Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
Le règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique autour de la Gare de Luxembourg, sauf le terrain de la gare routière AVL.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/11/05/n1/jo
- Status
- Repealed
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
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Le règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique autour de la Gare de Luxembourg, sauf le terrain de la gare routière AVL. Drivers on the first listed roads must yield to drivers on the second listed roads at the specified locations. Drivers of vehicles are not allowed to enter the listed road segment in the indicated direction. Motor-vehicle drivers are prohibited from accessing the listed area, except authorized Luxembourg City taxis. Access to the new CFL parking access road is prohibited for drivers of motor vehicles with a trailer or semi-trailer.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: Le règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique autour de la Gare de Luxembourg, sauf le terrain de la gare routière AVL.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de lâinfrastructure ferroviaire; Vu lâarrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés; Vu lâarticle 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil dâEtat et considérant quâil y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de lâIntérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â Art 1 er . Le présent règlement sâapplique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg à lâexception du terrain formant lâassiette de la gare routière AVL. â
- 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: Drivers on the first listed roads must yield to drivers on the second listed roads at the specified locations.
Art. 2. Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu: ⢠la voie de sortie «sud» de la gare routière RGTR, à la N3; ⢠la voie de sortie «nord» de la gare routière RGTR, à la N3; ⢠la voie de sortie de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3, à la N3. Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles are not allowed to enter the listed road segment in the indicated direction.
Art. 3. Pour les voies ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué: ⢠la voie dâaccès à la gare routière RGTR de la sortie «nord» jusquâà lâentrée principale. Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Motor-vehicle drivers are prohibited from accessing the listed area, except authorized Luxembourg City taxis.
Art. 4. Pour les voies ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, à lâexception des taxis de la Ville de Luxembourg qui disposent dâun agrément établi conformément aux dispositions du règlement concernant le service de taxis du 8 février 1999: ⢠la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3 de la sortie «nord» jusquâà lâentrée «sud». Cette disposition est indiquée par le signal C,3a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté taxis agréés règlement service de taxis 8 février 1999». â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Access to the new CFL parking access road is prohibited for drivers of motor vehicles with a trailer or semi-trailer.
Art. 5. A lâendroit ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés dâune remorque ou dâune semi-remorque: ⢠la voie dâaccès au nouveau parking CFL. Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Pedestrians are forbidden from accessing the access road to the new CFL parking area.
Art. 6. A lâendroit ci-après, lâaccès est interdit aux piétons: ⢠la voie dâaccès au nouveau parking CFL. Cette disposition est indiquée par le signal C,3g. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Access to the new CFL parking access road is prohibited for cyclists, moped riders, and motorcyclists at the stated location.
Art. 7. A lâendroit ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles: ⢠la voie dâaccès au nouveau parking CFL. Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles taller than 2.1 m are not allowed to access the access road to the new CFL parking.
Art. 8. A lâendroit ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1m: ⢠la voie dâaccès au nouveau parking CFL. Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules de plus de 4 m de hauteur ne peuvent pas accéder à la voie de contournement de la gare routière RGTR.
Art. 9. A lâendroit ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4m: ⢠la voie de contournement de la gare routière RGTR. Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles over 3.5 tonnes may not access the access road to the new CFL parking area.
Art. 10. A lâendroit ci-après, lâaccès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5t: ⢠la voie dâaccès au nouveau parking CFL. Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles are forbidden to turn left at the specified location, except bus drivers.
Art. 11. A lâendroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à gauche à lâexception des conducteurs dâautobus: ⢠la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur de la sortie «sud». Cette disposition est indiquée par le signal C,11a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté autobus». â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles must not turn right at the listed locations on the N3.
Art. 12. Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite: ⢠la N3, à la hauteur de lâentrée secondaire de la gare routière RGTR; ⢠la N3, à la hauteur de la sortie «nord» de la gare routière RGTR; ⢠la N3, à la hauteur de la sortie de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,11b. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: On the listed road section, the maximum permitted speed is 30 km/h.
Art. 13. Sur la voie ci-après, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h: ⢠la voie de contournement de la gare routière RGTR, sur toute la longueur. Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Le stationnement est interdit chaque jour de 06:00h à 22:00h à l’endroit visé.
Art. 14. A lâendroit ci-après, le stationnement est interdit tous les jours entre 06:00h et 22:00h; pendant cette période ledit endroit est réservé aux véhicules à lâarrêt, notamment en vue dâapprovisionner les commerces et le bâtiment «Grande-Vitesse»: ⢠un emplacement le long du bâtiment «Grande-Vitesse», en amont des emplacements réservés aux véhicules des représentations étrangères officielles. Cette disposition est indiquée par le signal C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 2 adapté ainsi que par des marques au sol conformes à lâarticle 110 de lâarrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are forbidden at the six marked spaces along the “Grande Vitesse” building, except for Police grand-ducale vehicles.
Art. 15. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale: ⢠les 6 emplacements marqués le long du bâtiment «Grande Vitesse». Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté Police grand-ducale». â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are forbidden at the two marked spaces, except for Police grand-ducale vehicles for up to 30 minutes.
Art. 16. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale pour une durée maximale de 30 minutes: ⢠les 2 emplacements marqués en amont de la zone taxis à la hauteur de la sortie «nord» de la gare routière RGTR. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel portant lâinscription «excepté Police grand-ducale max. 30 minutes». â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are prohibited at the listed place.
Art. 17. Aux endroits ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits: ⢠la voie dâaccès au parc à poubelles mobiles, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de lâaccès interdit. Cette disposition est indiquée par le signal C,19. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
Art. 18. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des taxis: ⢠le long de la voie de contournement de la gare routière RGTR jusquâà la sortie «nord» de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté taxis agréés règlement service de taxis 8 février 1999». â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are prohibited at the two marked spaces along the building «Grande Vitesse», except for official foreign representation vehicles.
Art. 19. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles: ⢠les deux emplacements marqués le long du bâtiment «Grande Vitesse». Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté représentations étrangères officielles». â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles must follow the indicated direction at the specified location.
Art. 20. A lâendroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction indiquée: ⢠la sortie «sud» de la gare routière RGTR, à droite. Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Pedestrian crossings are to be laid out at the listed locations and marked with sign E,11a and the corresponding road marking.
Art. 21. Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé: ⢠la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur des quais 18-22, côté nord; ⢠la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur des quais 13-17, côté nord; ⢠à lâentrée de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3; ⢠à la sortie de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3. Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à lâarticle 110 de lâarrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: This article designates a specific place as reserved parking for cycles, cyclomotors, and motorcycles.
Art. 22. Lâendroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux cycles, cyclomoteurs et motocycles: ⢠lâemplacement réservé entre le bâtiment «Grande Vitesse» et le nouveau parking CFL. Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: Four parking spaces near the Gare taxi area and along the N3 are reserved for bicycles for a maximum of 48 hours.
Art. 23. Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux cycles pour une durée maximale de 48 heures: ⢠les 4 places situées près de la zone taxis près du parvis de la Gare longeant la N3. Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant le symbole du cycle et lâinscription «max. 48 heures». â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: Certain areas of the RGTR bus station are designated as bus-station areas and marked with signal H,3a.
Art. 24. Les endroits ci-après sont signalés comme gare routière: ⢠les quais 13 â 16 et 18 â 21 de la gare routière RGTR sur toute la longueur; ⢠lâentrée secondaire de la gare routière RGTR entre les quais. Ces dispositions sont indiquées par le signal H,3a. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: The Administration des Ponts et Chaussées is responsible for installing, maintaining, and preserving road signs.
Art. 25. Des plans de signalisation indiquant les dispositions telles que mentionnées aux articles 2 à 24 sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante. La pose, lâentretien et la conservation des signaux routiers incombent à lâAdministration des Ponts et Chaussées. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Breaches of Articles 2 to 24 are punished under Article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic regulation.
Art. 26. Les infractions aux dispositions des articles 2 à 24 sont punies conformément à lâarticle 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: This article repeals the Grand-Ducal Regulation of 26 November 2013 on traffic near Luxembourg Station.
Art. 27. Le règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg est abrogé. â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: The two ministers are responsible for carrying out this regulation, each for their own part.
Art. 28. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de lâIntérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch Le Ministre de la Sécurité intérieure, Etienne Schneider Palais de Luxembourg, le 5 novembre 2015. Henri
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