Règlement grand-ducal du 26 février 2016 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 26 février 2016 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1 er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat situées en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa: Voie publique Localisation du tronçon Délimitation du tronçon A4 Lankelz – Raemerich entre les PK 16.100 et 16.240 A13 Differdange – Lankelz entre les PK 8.175 et 8.250 N2 Hamm – giratoire «Schaffner» entre les PK 4.370 et 4.430 N2 Sandweiler – Luxembourg entre les PK 4.620 et 4.585 N6 accès au giratoire «Tossenberg» entre les PK 6.850 et 6.740 N6 Capellen – Mamer entre les PK 9.545 et 8.690 N6 Capellen – Mamer entre les PK 9.855 et 9.645 N7 Bofferdange – Heisdorf entre les PK 8.900 et 8.415 N7 Lintgen – Lorentzweiler entre les PK 11.640 et 11.240 N7 Schieren – Ettelbrück entre les PK 28.095 et 28.225 N11 Waldhof – Dommeldange entre les PK 2.070 et 1.410 N11 Dommeldange – Waldhof entre les PK 2.150 et 2.395 N11 Graulinster – Junglinster entre les PK 14.515 et 14.305 N34 lieu-dit «Helfenterbrück» – Luxembourg entre les PK 115 et 0 Rue G. Thorn, Mamer, accès au giratoire «Tossenberg» ​ ​ Rue G. Thorn, Mamer, giratoire «Tossenberg», bypass vers Bertrange ​ ​ Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’Etat situées en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a: Voie publique Localisation du tronçon Délimitation du tronçon N1 lieu-dit «Findel» – Senningerberg entre les PK 5.950 et 6.275 N1 Senningerberg – lieu-dit «Findel» entre les PK 6.275 et 6.150 N2 Sandweiler – Luxembourg entre les PK 6.640 et 4.965 N3 Frisange – Alzingen entre les PK 8.700 et 6.935 N5 lieu-dit «Helfenterbrück» – Luxembourg entre les PK 3.500 et 3.360 N5 Dippach – Bertrange entre les PK 4.840 et 4.615 N5 Dippach – Bertrange entre les PK 5.300 et 4.980 N6 Mamer – Bertrange entre les PK 6.660 et 5.890 N6 Steinfort – Windhof entre les PK 13.980 et 13.710 N6 Steinfort – Windhof entre les PK 15.825 et 14.210 N7 Bofferdange – Heisdorf entre les PK 8.900 et 8.415 N7 Lintgen – Lorentzweiler entre les PK 11.640 et 11.240 N7 Schieren – Ettelbrück entre les PK 28.095 et 28.225 N11 Waldhof – Dommeldange entre les PK 2.070 et 1.410 N11 Dommeldange – Waldhof entre les PK 2.150 et 2.395 ​

Art. 2. Aux endroits ci-après, les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la voie citée en second lieu: • l’A13 (PK 8.260), à la bretelle d’accès à l’A13; • le by-pass du giratoire «Tossenberg», à la N6. Cette disposition est indiquée par le signal B,1. ​

Art. 3. Toutes les dispositions réglementaires relatives à des voies publiques et tronçons de voie publique réservés aux véhicules visés par le signal D,10 et antérieures au présent règlement, sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations. ​

Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 5. Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est abrogé. ​

Art. 6. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 26 février 2016. Henri