Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12, le CR334 et le CR333b, à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs : - sur la N12 (PK 76900 – 79880) entre les lieux-dits « Emeschbaach » et « Legay »; - sur le CR334 (PK 4840 – 6671) entre le lieu-dit « Boxhorn-Pont » et Asselborn. Cette disposition est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. A l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs : - sur le CR333b (PK 0 – 1830) entre Weiler et le lieu-dit « Emeschbaach ». Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ». ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017. Henri