Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 novembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers ayant été demandés ; Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit : 1. À l’Art. 1 er , au point 1), sous c), il est procédé aux ajouts et suppressions suivants : - Au premier tiret, après la fréquence N° 15, les lignes libellées « 20 106,1 MHz RLO 011/61 6E01 49N30 » et « 23 106,1 MHz RLO 113/61 6E06 49N56 » sont supprimées et remplacées par une ligne libellée « 22 106,1 MHz RLO 081/61 5E56 49N48 ». Après la ligne N° 44, les lignes suivantes sont insérées : « 45 88,1 MHz RLO 178/881 6E06’ 02“ 49N45’ 37“ 46 105,8 MHz RLO 181/1058 6E00’ 38“ 50N07’ 48“ 47 106,0 MHz RLO 157/60 5E59‘ 10“ 49N30‘ 00“ 48 94,7 MHz RLO 176/947 6E11’ 27’’ 49N49’ 15’’ ». - Au deuxième tiret, la première ligne libellée «  ● 94.7 MHz RLO 176/947 à Stegen » et la quatrième ligne libellée «  ● 99,4 MHz RLO 177/994 à Bettembourg » sont supprimées. 2. À l’Art. 1 er , au point 1), sous d), le deuxième point commençant par « en bande L » et se terminant par « LK (fréquence centrale : 1470,080 MHz) » est supprimé. 3. À l’Art. 1 er , au point 2), sous b), il est procédé à l’ajout et aux suppressions suivants : - Au deuxième point, après la mention de l’assignation d’une fréquence à la station de radiodiffusion 27 à Dudelange, il est inséré une ligne libellée « 23 (fréquence centrale : 490 MHz) à Esch/Alzette, Frisange, Dudelange, Luxembourg, Differdange, Rodange, Leudelange et Stadtbredimus ». ​ ​ - Au troisième point, après la mention du canal 41 (fréquence centrale : 634 MHz), sont supprimées les lignes libellées « 51 (fréquence centrale : 714 MHz) » et « 54 (fréquence centrale : 738 MHz) ». ​

Art. 2. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel Palais de Luxembourg, le 15 novembre 2017. Henri