Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif\n(a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier\n(b) aux modalités du marquage\n(c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 9 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse ; Vu l'avis de la Chambre d’agriculture ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Les 6 premiers articles du présent règlement grand-ducal s’appliquent à l’année cynégétique 2018/2019. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question. ​

Art. 2. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 13 octobre 2018 au 31 janvier 2019. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1 er août 2018 ; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. ​

Art. 3. La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l'année. ​

Art. 4. Les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés comme suit : 1° Grand gibier : a) au cerf portant des bois ramifiés, du 1 er août 2018 au 12 octobre 2018 ; seuls les modes de chasse à l’approche et à l’affût sont permis ; b) au cerf portant des bois non ramifiés à l’approche et à l’affût du 1 er août 2018 au 16 décembre 2018, et en battue du 13 octobre 2018 au 16 décembre 2018 ; c) à la biche, à la bichette et au faon, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2018 au 31 janvier 2019, et en battue du 13 octobre au 16 décembre ; d) au brocard, à l’approche et à l’affût du 1 er mai 2018 au 15 juin 2018, du 20 juillet 2018 au 10 août 2018 et du 15 septembre 2018 au 16 décembre 2018, et en battue du 13 octobre 2018 au 16 décembre 2018 ; e) à la chevrette et au chevrillard, à l’approche et à l’affût du 15 septembre 2018 au 16 décembre 2018, et en battue du 13 octobre 2018 au 16 décembre 2018 ; f) au sanglier, dans les bois, du 16 avril 2018 au 28 février 2019; et en plaine pendant toute l’année cynégétique ; g) au daim, du 16 avril 2018 au 28 février 2019 ; h) au mouflon, du 16 avril 2018 au 28 février 2019. 2° Petit gibier et gibier d’eau : a) au lièvre, du 1 er octobre 2018 au 16 décembre 2018 ; b) au faisan, du 1 er octobre 2018 au 16 décembre 2018 ; c) au canard colvert, du 15 septembre 2018 au 31 janvier 2019. 3° Autre gibier : a) au pigeon ramier, dans les bois, du 15 septembre 2018 au 31 janvier 2019; et en plaine, du 1 er août 2018 au 31 janvier 2019 ; b) au lapin de garenne, du 1 er juin 2018 au 28 février 2019. 4° Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier : a) au raton laveur, du 16 avril 2018 au 28 février 2019 ; b) au rat musqué, du 16 avril 2018 au 28 février 2019 ; c) au chien viverrin, du 16 avril 2018 au 28 février 2019 ; d) au vison américain, du 16 avril 2018 au 28 février 2019 ; e) au ragondin, du 16 avril 2018 au 28 février 2019. ​

Art. 5. Le transport du cerf, du sanglier, du daim, du mouflon et du chevreuil n’est autorisé que si l’animal a conservé sa tête ainsi que le dispositif de marquage prévu par la loi. Toutefois, la tête peut être enlevée au centre de collecte ou à l’atelier de traitement après l’inspection sanitaire. ​

Art. 6. Tout tir de cerf mâle, femelle et faon et de daim et mouflon, chien viverrin, ragondin et vison américain doit être signalé dans les douze heures à l’Administration de la nature et des forêts, aux fins de contrôle. ​

Art. 7. À l'article 13, alinéa 2, première phrase, du règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales les mots ​  « et l’éviscération » ​ sont supprimés. ​

Art. 8. L'article 15, quatrième tiret, du même règlement, est modifié comme suit : 1° Les termes ​  « >2 ans » ​  sont ajoutés après les termes ​  « CM pour le le cerf mâle » ​  ; 2° Les termes ​  « >2 ans » ​  sont ajoutés après les termes ​  « CF pour le cerf femelle » ​  et les termes ​  « et bichette » ​  sont supprimés ; 3° Les termes ​  « CJ pour le cerf faon (mâle et femelle) » ​  sont remplacés par les termes ​  « CJ pour le cerf jeune (mâle <2 ans et femelle <2 ans) » ​ . ​

Art. 9. À l'article 19 du règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques les mots ​  « de couleur rouge » ​  sont supprimés. ​

Art. 10. À l'article 20 du règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques les mots ​  « Dans les deux mois » ​  sont remplacés par ​  « Dans le mois » ​ . ​

Art. 11. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 2018. ​

Art. 12. Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg Château de Berg, le 14 février 2018. Henri