Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . À l’article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, dénommé ci-après « règlement », sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 3., alinéa 1 er , les termes ​  « et dans la voie de préparation » ​ sont supprimés ; 2° Au point 8., alinéa 3, les termes ​  « Sauf en classes de 1 ère de l'enseignement secondaire classique et de l’enseignement secondaire général » ​ sont insérés avant la première phrase et les termes ​  « Le titulaire » ​ sont remplacés par ceux de ​  « le titulaire » ​ . ​

Art. 2. À l’article 1 bis du règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Le paragraphe 1 er est modifié comme suit : a) l’alinéa 4, est remplacé par l’alinéa suivant : ​ « Si le conseil de classe impute une note de 26 à 29 points au niveau suffisant, elle est considérée comme note suffisante ; si le conseil de classe impute une telle note au niveau insuffisant, elle est considérée comme note insuffisante. » ; ​ ​ ​ ​ ​ b) il est complété par l’alinéa suivant : ​ «     Une note annuelle inférieure à 20 points est une note gravement insuffisante. ​ ​ ​ ​ ​      » 2° Au paragraphe 2, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par les alinéas suivants : ​ «     Les modules sont évalués selon les dispositions de l’article 1 er . Un module est réussi si les compétences énumérées dans le complément au bulletin portant sur les domaines de compétences sont atteintes. Dans ce cas, la note finale est suffisante. Sinon, le module reste en voie d'acquisition. En tenant compte des capacités de l’élève, le conseil de classe peut décider qu'un module est réussi, même si l’élève n’a pas encore atteint toutes les compétences. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. À l’article 2 du règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Le paragraphe 2 est modifié comme suit : a) l’alinéa 1 er , lettre e., le point final est remplacé par un point-virgule et une lettre f. est insérée qui prend la teneur suivante : ​ « f. l’avis d’orientation intermédiaire à la fin du premier semestre ou du deuxième trimestre en classe de 5 e . » ; ​ ​ ​ ​ ​ b) à l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes : i) à la lettre a., les termes ​  « et d’orientation » ​ sont supprimés ; ii) il est complété par une lettre c. libellée comme suit : ​ « c. en classe de 5 e , un avis d’orientation » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° Le paragraphe 3 est modifié comme suit : a) l’alinéa 1 er est complété par la lettre e. suivante : ​ « e. l’avis d’orientation intermédiaire à la fin du premier semestre ou du deuxième trimestre en classe de 5 e  » ; ​ ​ ​ ​ ​ b) à l’alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes : i) à la lettre a., les termes ​  « et d’orientation » ​ sont supprimés ; ii) il est complété par la lettre c. libellée comme suit : ​ « c. en classe de 5 e , un avis d’orientation. » ; ​ ​ ​ ​ ​ 3° Le paragraphe 4 est modifié comme suit : a) l’alinéa 1 er est complété par la lettre e. suivante : ​ « e. l’avis d’orientation intermédiaire à la fin du premier semestre ou du deuxième trimestre. » ; ​ ​ ​ ​ ​ b) à l’alinéa 2, le terme ​  « l’avis » ​ est inséré entre les termes de ​  « la décision de promotion et  » ​  et ​  « d’orientation » ​ . ​

Art. 4. L’article 5, paragraphe 2, alinéa 1 er , du règlement est remplacé par l’alinéa suivant : ​ «     Le conseil de classe peut imposer un appui, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, : a) dans les classes inférieures de la voie d'orientation, chaque fois que, pour un cours de base, la note au bulletin dans le volet « langues et mathématiques » est inférieure à 30 points ou, pour un cours avancé, inférieure à 20 points ; b) dans les classes inférieures de la voie d’orientation, chaque fois que la note au bulletin dans les autres volets est inférieure à 30 points ; c) dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire classique et dans les classes de la voie de préparation chaque fois que la note au bulletin est insuffisante. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 5. À l’article 6, point 3, lettre e., du règlement, le terme ​  « doit » ​ est inséré entre les termes ​  « choix » ​ et ​  « être » ​ . ​

Art. 6. À l’article 6 bis du règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 1 er , alinéa 2, les termes ​  « service d’accompagnement et de psychologie scolaire » ​  sont remplacés par ceux de ​  « Service psycho-social et d’accompagnement scolaires » ​ et les termes ​  « et des profils de formation figurant en annexe du présent règlement, » ​ sont supprimés ; 2° Le paragraphe 4 est modifié comme suit : a) l’alinéa 2, lettre b., est complété par les termes ​  « , à savoir une note annuelle insuffisante dans la discipline « sciences naturelles » et une autre dans la discipline « sciences sociales » » ​ ; b) à l’alinéa 2, lettre c., les termes ​  « dans le volet sciences naturelles et sociales » ​ sont remplacés par ceux de ​  « dans la discipline « sciences naturelles » ou dans la discipline « sciences sociales » » ​ ; c) l’alinéa 2, lettre c., est complété comme suit : ​ « , en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de ce volet » ; ​ ​ ​ ​ ​ d) à l’alinéa 3, lettre a., le terme ​  « avancé » ​ est remplacé par celui de ​  « fort » ​ ; e) à l’alinéa 3, lettre b., les termes ​  « avancé et aucune note annuelle insuffisante » ​ sont remplacés par le terme de ​  « fort » ​ ; f) l’alinéa 3, lettre c., est complété comme suit : ​ « , en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de ce volet » ; ​ ​ ​ ​ ​ 3° Le paragraphe 5 est modifié comme suit : a) à l’alinéa 1 er , les termes ​  « sauf si l’élève est orienté vers la voie de préparation. » ​ sont remplacés par ceux de ​  « sauf si, selon les dispositions de l’alinéa 2, l’élève n’y est pas admis. » ​  ; b) à l’alinéa 2, les termes ​  « vers la voie de préparation » ​ sont remplacés par ceux de ​  « , en fonction de ses capacités, vers la classe de 5 e d’adaptation, vers une classe de la voie de préparation ou vers la classe d’initiation professionnelle » ​ ; c) l’alinéa 2, lettre b., est complété comme suit : ​ « à savoir une note annuelle insuffisante dans la discipline « sciences naturelles » et une autre dans la discipline « sciences sociales » » ; ​ ​ ​ ​ ​ d) à l’alinéa 2, lettre c., les termes ​  « dans le volet sciences naturelles et sociales » ​ sont remplacés par ceux de ​  « dans la discipline « sciences naturelles » ou dans la discipline « sciences sociales » » ​ ; e) l’alinéa 2, lettre c., est complété comme suit : ​ « , en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de ce volet » ; ​ ​ ​ ​ ​ f) l’alinéa 3 est supprimé ; g) à l’alinéa 4 ancien, devenu le nouvel alinéa 3, lettre a., le terme ​  « avancé » ​ est remplacé par celui de ​  « fort » ​ ; h) à l’alinéa 4 ancien, devenu le nouvel alinéa 3, lettre b., les termes ​  « avancé et aucune note annuelle insuffisante » ​ sont remplacés par le terme ​  « fort » ​ ; i) l’alinéa 4 ancien, devenu le nouvel alinéa 3, la lettre c. est complétée par les termes ​  « en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de ce volet » ​ ; 4° Le paragraphe 6, alinéa 5, est modifié comme suit : a) à la lettre b., le terme ​  « avancé » ​ est remplacé par celui de ​  « fort » ​ ; b) à la lettre c., le terme ​  « avancé » ​ est remplacé par celui de ​  « fort » ​ et les termes ​  « insuffisante dans le » ​ sont remplacés par ceux de ​  « inférieure à 30 points dans les disciplines et les matières du » ​ ; c) à la lettre d., les termes ​  « gravement insuffisante dans le » ​ sont remplacés par ceux de ​  « inférieure à 20 points dans les disciplines et les matières du » ​ ; 5° Au paragraphe 7, alinéa 3, le terme ​  « avancé » ​ est remplacé par celui de ​  « fort » ​ . ​

Art. 7. À l’article 6 ter  du règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° Le paragraphe 1 er est remplacé par le paragraphe suivant : ​ « (1) Si un module est encore en voie d’acquisition, l’élève peut néanmoins entamer l’étude du module suivant. Le module en voie d’acquisition peut être certifié ultérieurement. » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° Au paragraphe 5, alinéa 1 er , les termes ​  « requis en langues ou en mathématiques » ​ sont supprimés ; 3° La paragraphe 6 est remplacé par le paragraphe suivant : ​ «     (6) Si l’élève n’est admissible, ni à une classe subséquente, ni à une autre voie de formation, ni autorisé à redoubler la classe et s’il n’a pas encore atteint l’âge majeur, le conseil de classe l’oriente vers une classe d’initiation professionnelle. S’il a atteint l’âge majeur, le conseil de classe soumet des propositions d’orientation. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 8. À l’article 6 quater du règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° La lettre a. est complétée par les termes suivants : ​ « , de la catégorie « A » suivant l’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » ; » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° La lettre d. est supprimée. ​

Art. 9. Un article 6 quinquies, libellé comme suit, est inséré dans le règlement : ​ «     Art. 6 quinquies. - La promotion en classe de 4 e et de 3 e de l’enseignement secondaire général Sauf dans la division administrative et commerciale, l’enseignement du français en classe de 4 e et 3 e de l’enseignement secondaire général est organisé par des cours de base et des cours avancés, si la langue véhiculaire prévue pour l’enseignement des disciplines non linguistiques est majoritairement l’allemand. Si, dans les sections visées, la langue véhiculaire prévue pour l’enseignement des disciplines non linguistiques est majoritairement le français, l’enseignement de l’allemand est organisé par des cours de base et des cours avancés. Avec une note annuelle imputée en classe de 5 e de détermination au niveau suffisant au moins dans le cours avancé ou une note annuelle imputée au niveau fort au moins dans le cours de base, l’élève est admissible soit au cours avancé, soit au cours de base de la langue ainsi organisé en classe de 4 e de l’enseignement secondaire général. Le choix appartient aux parents ou à l’élève, s’il est majeur. Si l’élève n’atteint pas les niveaux définis au présent alinéa, il n’est admissible qu’au cours de base de la langue visée. Toute note trimestrielle, semestrielle ou annuelle obtenue soit dans un cours de base, soit dans un cours avancé en classe de 4 e et de 3 e est prise en compte pour le calcul des moyennes y relatives, ceci sans conversion ou modification aucunes, à part celles prévues à l’article 1 er , point 3, alinéa 2. Par dérogation aux dispositions du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent à l’élève inscrit au cours de base en classe de 4 e ou de 3 e de l’enseignement secondaire général, : 1. L’élève qui souhaite continuer l’étude de la langue concernée au cours avancé en classe de 3 e , respectivement au cours à niveau unique en classe de 2 e de l’enseignement secondaire est admissible s’il obtient une note annuelle supérieure ou égale à 40 points. Sinon, il doit se soumettre à une épreuve complémentaire en septembre ; 2. Pour l’élève qui obtient une note annuelle de 36 à 39 points, le conseil de classe peut décider que l’élève est admissible au cours avancé en classe de 3 e ou qu’il peut continuer l’étude de la langue concernée en classe de 2 e de l’enseignement secondaire général, s’il estime que cette décision correspond aux capacités et aux compétences de l’élève ; 3. S’il y a lieu, les modalités de l’épreuve complémentaire sont décidées par le conseil de classe responsable de la décision de promotion à la fin de l’année scolaire. Celui-ci décide également de la réussite ou de l’échec à l’épreuve en septembre. Par dérogation aux dispositions du présent règlement, pour l’élève inscrit au cours avancé en classe de 4 e , : 1. qui a obtenu une note annuelle insuffisante dans le cours avancé, le conseil de classe décide qu’il est admissible au cours de base en classe de 3 e de l’enseignement secondaire général. En cas d’une note annuelle insuffisante inférieure à 20 points, le conseil de classe impose une mesure d’appui. Le refus de s’acquitter de la tâche imposée entraîne des mesures éducatives ; 2. une note annuelle insuffisante au cours avancé est uniquement prise en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle ; elle n’est pas prise en compte pour la détermination du seuil d’échec ; 3. une note annuelle insuffisante au cours avancé ne peut donner lieu ni à un travail de révision ni à un travail de vacances ; 4. une note annuelle insuffisante au cours avancé n’est pas considérée lorsqu’il s’agit d’appliquer les dispositions concernant la compensation, l’ajournement ou l’échec du présent règlement ; 5. qui a obtenu une note annuelle de 26 à 29 points, le conseil de classe peut décider l’admissibilité au cours avancé de l’année subséquente, s’il estime que cette décision correspond aux capacités et aux compétences de l’élève ; 6. qui n’est pas admissible au cours avancé en classe de 3 e , il est proposé, pendant les vacances d’été, un travail complémentaire se soldant par une épreuve en septembre. S’il obtient une note suffisante, il est admis au cours avancé. Sinon, il est admis au cours de base. Le contenu et le volume du travail complémentaire, ainsi que la réussite à l’épreuve sont décidés par le conseil de classe responsable de la décision de promotion. Par dérogation aux dispositions du présent règlement, pour l’élève inscrit au cours avancé en classe de 3 e , : 1. qui a obtenu une note annuelle supérieure ou égale à 30 points, l’étude de la langue concernée en classe de 2 e de l’enseignement secondaire général est loisible ; 2. qui a obtenu une note annuelle supérieure ou égale à 20 points au cours avancé, le conseil de classe certifie la réussite du cours de base ; 3. une note annuelle insuffisante est uniquement prise en compte pour le calcul de la moyenne générale annuelle ; elle n’est pas prise en compte pour la détermination du seuil d’échec si elle est supérieure ou égale à 20 points ; 4. une note annuelle insuffisante supérieure ou égale à 20 points au cours avancé ne peut pas donner lieu ni à un travail de révision, ni à un travail de vacances ; 5. une note annuelle insuffisante supérieure ou égale à 20 points au cours avancé n’est pas considérée lorsqu’il s’agit d’appliquer les dispositions concernant la compensation, l’ajournement ou l’échec du présent règlement ; 6. une note annuelle de 15 à 19 points au cours avancé est prise en compte pour la décision de promotion au même titre qu’une note annuelle insuffisante supérieure à 20 points au cours de base ; 7. une note annuelle inférieure à 15 points au cours avancé est prise en compte pour la décision de promotion au même titre qu’une note annuelle insuffisante inférieure à 20 points au cours de base ; 8. qui a obtenu une note annuelle de 26 à 29 points, le conseil de classe peut décider que l’élève peut continuer l’étude de la langue concernée en classe de 2 e de l’enseignement secondaire général, s’il estime que cette décision correspond aux capacités et aux compétences de l’élève ; 9. qui n’est pas autorisé à continuer l’étude de la langue concernée en classe de 2 e , il est proposé une épreuve complémentaire en septembre pour devenir admissible au cours de langue visée. Les modalités de l’épreuve en question sont décidées par le conseil de classe responsable de la décision de promotion en classe de 3 e . Celui-ci décide également de la réussite ou de l’échec à l’épreuve en septembre. Le conseil de classe décide de tout cas de promotion non prévu par les dispositions du présent article. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 10. L’article 7 du règlement est complété par le point 6. suivant : ​ «     6. En classe de 2 e de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, le travail de révision ne peut pas donner lieu à une épreuve mise en compte comme devoir en classe du premier semestre. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 11. À l’article 8 du règlement sont apportées les modifications suivantes : 1° À l’intitulé, les termes ​  « Le profil » ​ sont remplacés par ceux de ​  « L’avis » ​ ; 2° Les points ​  « 1. » ​ et ​  « 2. » ​ deviennent des paragraphes ​  « (1) » ​ et ​  « (2) » ​ ; 3° Le point 1. ancien, devenu le nouveau paragraphe 1 er , est modifié comme suit : a) les termes ​  « profil » ​  et ​  « Ce profil » ​ sont remplacés par ceux de ​  « avis » ​ et ​  « Cet avis » ​ ; b) la troisième phrase est supprimée ; 4° Le paragraphe 3 est modifié comme suit : a) à la lettre b., les termes ​  « par rapport aux profils de formation qui figurent en annexe du présent règlement » ​ sont supprimés ; b) à la lettre g., le terme ​  « provisoire » ​ est remplacé par celui de ​  « intermédiaire » ​ ; 5° Le paragraphe 5 est modifié comme suit : a) l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant : ​ «     L’accès aux différentes divisions et sections de l’enseignement secondaire général est soumis aux conditions suivantes : a. pour l’accès à la division technique générale, section ingénierie : en mathématiques au cours avancé au moins le niveau fort et en informatique au moins le niveau suffisant ; b. pour l’accès à la division technique générale, section sciences naturelles et section architecture, design et développement durable : en mathématiques au cours avancé et en sciences naturelles au moins le niveau fort dans l’une des deux disciplines et au moins le niveau suffisant dans l’autre ; c. pour l’accès à la division des professions de santé et des professions sociales, section des professions de santé et des professions sociales et section sciences sociales : en sciences naturelles et en sciences sociales, au moins le niveau fort dans l’une des deux disciplines et au moins le niveau suffisant dans l’autre ; d. pour l’accès à la division administrative et commerciale : en français et dans une des deux langues, allemand ou anglais, le niveau fort au cours avancé ; e. pour l’accès à la division hôtelière et touristique, section gestion de l’hospitalité : en anglais et dans une des deux langues, allemand ou français, le niveau suffisant au cours avancé ; f. pour l’accès à la division artistique, section arts et communication visuelle : l’élève doit faire preuve de compétences artistiques. ​ ​ ​ ​ ​      » b) à l’alinéa 4, les lettres b. et c. sont remplacées par les lettres suivantes : ​ « b. pour la division administrative et commerciale et la division des gestionnaires en logistique : en français et dans une des deux langues, allemand ou anglais, le niveau suffisant au cours avancé ou le niveau fort au cours de base ;    c. pour la division hôtelière et touristique : pour au moins deux des trois langues, allemand, anglais ou français, le niveau suffisant au cours avancé ou le niveau fort au cours de base ; » ; ​ ​ ​ ​ ​ c) l’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant : ​ « Les formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle sont affectées à la catégorie « A », « B » ou « C », suivant l’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle ». Ces catégories déterminent le niveau de réussite exigé en classe de 5 e de détermination, en classe de 5 e d’adaptation ou en classe de 5 e de la voie de préparation pour être admissible aux différentes formations menant au diplôme d’aptitude professionnelle : a. L’élève ayant réussi une classe de 5 e d’adaptation ou 45 modules en classe de 5 e de la voie de préparation est admissible aux formations du type catégorie A ; b. L’élève ayant réussi une classe de 5 e d’adaptation avec le niveau fort en mathématiques ou 45 modules en classe de 5 e de la voie de préparation, dont 8 modules au moins en mathématiques, est admissible aux formations du type catégorie A et B ; c. L’élève ayant réussi une classe de 5 e de détermination au niveau globalement de base au moins est admissible aux formations du type catégorie A, B et C. » ; ​ ​ ​ ​ ​ 6° Au paragraphe 6, les termes ​  « 10 e de l’enseignement secondaire général ou à la formation professionnelle initiale » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 4 e de l’enseignement secondaire général ou à une classe de première année de la formation professionnelle initiale » ​ . ​

Art. 12. L’article 8 bis du règlement est complété par les points 5. à 14. suivants : ​ «     5. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la section ingénierie ou une classe de 3 e de la section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section ingénierie et de la section informatique de l’enseignement secondaire général. 6. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la section sciences naturelles ou une classe de 3 e de la section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section sciences naturelles de l’enseignement secondaire général. 7. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la section architecture, design et développement durable ou une classe de 3 e de la section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section architecture, design et développement durable de l’enseignement secondaire général. 8. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la division technique générale ou une classe de 3 e de la section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section sciences environnementales de l’enseignement secondaire général. 9. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la division administrative et commerciale ou une classe de 3 e de la section D ou G de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section gestion et de la section communication et organisation de l’enseignement secondaire général. 10. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de l’enseignement secondaire général ou une classe de 3 e de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section gestion de l’hospitalité de l’enseignement secondaire général. 11. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la section professions de santé et professions sociales, de la section sciences naturelles, de la section ingénierie ou une classe de 3 e de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section sciences de la santé de l’enseignement secondaire général. 12. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la section professions de santé et professions sociales, de la section sciences naturelles ou une classe de 3 e de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2 e de la section de la formation de l’infirmier de l’enseignement secondaire général. 13. L’élève ayant réussi une classe de 3 e de la section arts et communication visuelle est admissible en classe de 2 e de la section arts et communication visuelle de l’enseignement secondaire général. 14. L’élève qui n’est pas admissible à une classe selon les dispositions des points 1. à 13., se soumet dans une ou plusieurs disciplines à une épreuve d’admission, conformément aux dispositions de l’article 10. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 13. Après l’article 13 du règlement, est insérée l’annexe suivante : ​ «     Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » Type Code Métier - Français Catégorie DAP AG Agriculteur A DAP BC Boucher-charcutier A DAP BL Boulanger-pâtissier A DAP CA Carrossier A DAP CO Coiffeur A DAP CR Carreleur A DAP CS Installateur chauffage-sanitaire A DAP CT Charpentier A DAP CU Cuisinier A DAP CV Couvreur A DAP DC Décorateur A DAP DE Débosseleur de véhicules automoteurs A DAP EN Opérateur de la forêt et de l'environnement A DAP ES Esthéticien A DAP FC Floriculteur A DAP FZ Ferblantier-zingueur A DAP GR Serveur de restaurant A DAP HF Fleuriste A DAP HM Maraîcher A DAP HP Pépiniériste-paysagiste A DAP IA Instructeur de la conduite automobile A DAP IN Instructeur de natation A DAP MC Maçon A DAP MV Mécatronicien de cycles A DAP PC Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier A DAP PE Peintre-décorateur A DAP PF Plafonneur-façadier A DAP PL Parqueteur A DAP PV Peintre de véhicules automoteurs A DAP RE Restaurateur A DAP RL Relieur A DAP RT Retoucheur de vêtements A DAP TM Marbrier A DAP TR Traiteur A DAP VB Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie A DAP VE Conseiller en vente A DAP VM Magasinier du secteur automobile A DAP VO Vendeur technique en optique A DAP VR Vendeur-retouche A DAP VV Vendeur en boucherie A DAP AT Mécanicien de mécanique générale B DAP DB Dessinateur en bâtiment B DAP EB Menuisier-ébéniste B DAP EL Électricien B DAP FR Mécatronicien en technique de réfrigération B DAP MA Mécatronicien d’autos et de motos B DAP MB Menuisier B DAP MD Mécanicien dentaire B DAP MF Mécanicien d'usinage B DAP MG Mécanicien d'usinage / industriel et de maintenance / constructeur métallique B DAP MM Mécanicien industriel et de maintenance B DAP MR Mécatronicien de machines et de matériels agricoles et viticoles B DAP MT Mécatronicien de machines et de matériels industriels et de la construction B DAP MU Mécatronicien de véhicules utilitaires B DAP OP Opticien B DAP SC Constructeur métallique B DAP SE Serrurier B DAP AP Assistant en pharmacie C DAP AS Aide-soignant C DAP AV Auxiliaire de vie C DAP BV Agent de voyages C DAP CM Agent administratif et commercial C DAP ET Électronicien C DAP GL Gestionnaire qualifié en logistique C DAP IF Informaticien qualifié C DAP MI Mécatronicien C ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 14. Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019. ​

Art. 15. Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Cabasson, le 20 juillet 2018. Henri