Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant\n1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien et\n2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires.
This regulation states that it modifies two 31 July 2006 regulations on secondary exams.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/25/a737/jo
- Status
- In force
- Version
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- Language
- fr
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This regulation states that it modifies two 31 July 2006 regulations on secondary exams. The regulation’s title is amended: the words referring to technical studies and technician training are replaced by the word “general”. In this regulation, the words “branch” and “branches” are replaced by “discipline” and “disciplines.” This article amends Article 1 of the same regulation by changing its title, updating wording in paragraph 1, and deleting paragraph 2. This article amends Article 3 of the same regulation: it replaces point 2 and deletes the words “division or” from point 5.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant\n1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien et\n2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires.
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Preamble
AI-assisted research summary: This regulation states that it modifies two 31 July 2006 regulations on secondary exams.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires techniques et de lâexamen de fin dâétudes de la formation de technicien et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires. â â Chapitre 1er â Modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires techniques et de lâexamen de fin dâétudes de la formation de technicien â Chapitre 2 â Modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires â Chapitre 3 â Disposition transitoire et mise en vigueur â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement secondaire classique ; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de lâenseignement secondaire général, et notamment ses articles 22 et 28 ; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées dâinfirmiers et dâinfirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de lâÃducation nationale et le ministère de la Santé ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ; Les avis de la Chambre dâagriculture, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandés ; Lâavis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Lâavis de la Commission nationale pour la protection des données ayant été demandé ; Notre Conseil dâÃtat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Ãducation nationale, de lâEnfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : â Chapitre 1 er - Modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires techniques et de lâexamen de fin dâétudes de la formation de technicien â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The regulation’s title is amended: the words referring to technical studies and technician training are replaced by the word “general”.
Art. 1 er . à lâintitulé du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires techniques et de la formation de technicien, les termes â  « techniques et de lâexamen de fin dâétudes de la formation de technicien » â  sont remplacés par le terme de â  « générales » â . â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: In this regulation, the words “branch” and “branches” are replaced by “discipline” and “disciplines.”
Art. 2. Dans lâensemble du même règlement, les termes â  « branche » â ou â  « branches » â  sont remplacés respectivement par ceux de â  « discipline » â  ou â  « disciplines » â . â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article amends Article 1 of the same regulation by changing its title, updating wording in paragraph 1, and deleting paragraph 2.
Art. 3. à lâarticle 1 er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Lâintitulé est remplacé par lâintitulé suivant : â « Examen de fin dâétudes secondaires générales » ; â â â â â 2° à lâalinéa 1 er , les termes â  « secondaires techniques du régime technique » â  sont remplacés par ceux de â  « de lâenseignement secondaire général  » â , et le terme de â  « techniques » â  par celui de â  « générales » â  ; 3° Lâalinéa 2 est supprimé. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: This article amends Article 3 of the same regulation: it replaces point 2 and deletes the words “division or” from point 5.
Art. 4. à lâarticle 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 2 est remplacé par le point suivant : â « 2. Il est nommé une commission pour chaque section et pour chaque lycée qui a organisé une classe de première pour cette section. » ; â â â â â 2° Au point 5, les termes « division ou » sont supprimés. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: This article amends Article 4 of the same regulation by replacing several terms and deleting some text.
Art. 5. à lâarticle 4 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1, le terme â  « terminale » â  est remplacé par les termes de â  « de première » â ; 2° Au point 4, les termes â  « de 14 e  » â sont remplacés par les termes â  « de première » â , les termes de â  « du régime technique » â par ceux de â  « de lâenseignement secondaire général » â et les termes de â  « non maîtrise » â par ceux de â  « non-maîtrise » â ; 3° Le point 5 est modifié comme suit : a) lâalinéa 1 er est supprimé ; b) à lâalinéa 2 ancien, devenu lâalinéa 1 er , le terme â  « 13 e  » â est remplacé par celui de â  « première » â ; c) à lâalinéa 3 ancien, devenu lâalinéa 2, les termes â  « de projet ou un travail dâenvergure » â sont supprimés. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: This article sets how exam subjects and oral exams are organized, who chooses them, and by when.
Art. 6. à lâarticle 5 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 1 est remplacé par le point suivant : â « 1. Les disciplines donnant lieu à une épreuve dâexamen, dénommées ci-après « disciplines dâexamen », comportent une ou plusieurs épreuves écrites ainsi que, le cas échéant, une épreuve orale. » ; â â â â â 2° Les points 1 bis et 1 ter suivants sont insérés : â « 1 bis. Un règlement grand-ducal détermine pour chaque section les disciplines dâexamen, les disciplines fondamentales, les épreuves orales ainsi que les coefficients de toutes les disciplines au programme. 1 ter . Le nombre de disciplines dâexamen est fixé à six pour chaque section. Les disciplines dâexamen sont choisies par les élèves, sous réserve des dispositions du règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de lâexamen de fin dâétudes secondaires générales. Les candidats visés par lâarticle 4, point 3., présentent à lâécrit toutes les disciplines dâexamen et à lâoral les deux épreuves obligatoires pour leur section. » ; â â â â â 3° Au point 2, les termes â  « terminale ainsi que sur les connaissances de base qui constituent le fondement de lâaction professionnelle » â sont remplacés par ceux de â  « de première » â ; 4° Au point 3, les termes â  « divisions et » â sont supprimés ; 5° Les points 5 et 6 sont remplacés par les points suivants : â «     5. Les épreuves orales ont lieu dans deux disciplines, dont une langue et une autre discipline déterminée pour chaque section par règlement grand-ducal. Lâélève ayant le choix entre plusieurs langues communique au directeur celle dans laquelle il souhaite se soumettre à une épreuve orale à lâexamen. 6. Le choix des disciplines dâexamen et des épreuves orales est effectué par les élèves au plus tard le premier jour du deuxième semestre de lâannée scolaire. â â â â â      » â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article removes the words “divisions ou” from point 1 of article 10 of the same regulation.
Art. 7. à lâarticle 10, point 1, du même règlement, les termes « divisions ou » sont supprimés. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: This article amends Article 12 of the same regulation.
Art. 8. à lâarticle 12 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1, le terme â  « terminale » â est remplacé par celui de â  « de première » â ; 2° Le point 2 est complété par la phrase suivante : â « Sâil y a lieu, cette moyenne est ajustée par le résultat à lâoral, comptant pour 25 pour cent de la note semestrielle. ». â â â â â â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: This article amends Article 13 so that, for non-exam subjects, annual grades are the final grades.
Art. 9. à lâarticle 13 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 2 est modifié comme suit : a) à lâalinéa 2, la première phrase est remplacée par la disposition suivante : â « Pour les disciplines de lâannée qui ne sont pas des disciplines dâexamen, les notes annuelles constituent les notes finales. » ; â â â â â b) les alinéas 3 et 4 sont supprimés ; c) à lâalinéa 5 ancien, devenu lâalinéa 3, les termes â  « du régime technique » â sont supprimés, les termes â  « pour le » â sont remplacés par celui de â  « au » â et les termes â  « paragraphe 6 » â par ceux de â  « point 5. » â ; 2° Au point 3, les termes â  « branche dâexamen » â sont remplacés par le terme de â  « discipline » â . â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: This article amends article 15 of the same regulation.
Art. 10. à lâarticle 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ; 2° Au point 2, les termes â  « pour toutes les branches dâexamen » â sont supprimés ; 3° Au point 3 alinéa 2, le terme â  « lâaffichage » â est remplacé par les termes de â  « la communication » â et les termes â  « dans un délai fixé par le commissaire » â sont remplacés par ceux de â  « avant le 15 juillet de lâannée scolaire en cours » â . â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article amends article 16 of the same regulation by replacing one term and deleting one sentence.
Art. 11. à lâarticle 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 2, le terme â  « lâaffichage » â est remplacé par les termes de â  « la communication » â ; 2° Au point 4, la troisième phrase est supprimée. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: This article changes Article 17 of the same regulation: it replaces one term and deletes one sentence.
Art. 12. à lâarticle 17 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 3, le terme â  « lâaffichage » â est remplacé par les termes de â  « la communication » â ; 2° Au point 4, la quatrième phrase est supprimée. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Cette disposition supprime la deuxième phrase de l’article 18, point 2, alinéa 1er, du même règlement.
Art. 13. à lâarticle 18, point 2, alinéa 1 er , du même règlement, la deuxième phrase est supprimée. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: The results are published on an electronic platform, and each candidate can access only their own results through a personalized login.
Art. 14. Un article 18 bis , libellé comme suit, est inséré dans le même règlement : â « Art. 18 bis. Communication des décisions. Les résultats sont publiés sur une plateforme électronique, sur laquelle chaque candidat peut, moyennant une connexion personnalisée, consulter exclusivement ses propres résultats. ». â â â â â â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: This article changes Article 20 of the same regulation, including a rule that candidates who pass the general secondary final exam are issued a secondary school leaving diploma.
Art. 15. à lâarticle 20 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 1 est modifié comme suit : a) lâalinéa 1 er est remplacé par la disposition suivante : â «     Aux candidats ayant réussi lâexamen de fin dâétudes secondaires générales, il est délivré un diplôme de fin dâétudes secondaires. â â â â â      » b) à lâalinéa 2, les termes â  « lâordre dâenseignement, » â sont insérés entre ceux de â  « Le diplôme spécifie » â et â  « la division » â ; 2° Au point 2, le terme â  « adjoint » â est remplacé par celui de â  « joint » â , les termes â  « Supplément » â et â  « supplément » â sont remplacés respectivement par ceux de â  « Complément » â ou â  « complément » â et les termes â  « terminale qui ne sont pas des branches dâexamen » â sont remplacés par ceux de â  « de première » â ; 3° Au point 3, les termes â  « où le candidat a passé lâexamen » â sont remplacés par ceux de â  « dont relève la commission dâexamen du candidat  » â . â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: This article amends article 22 of the same regulation, including wording about the educator section and the diploma/exam rules.
Art. 16. à lâarticle 22 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° à lâintitulé, les termes â  « du régime technique » â sont supprimés ; 2° Le point 1 est modifié comme suit : a) lâalinéa 1 er est remplacé par le liminaire â  « Dispositions spécifiques à la section de lâéducateur » â ; b) lâalinéa 2 est remplacé par lâalinéa suivant : â « Pour la section de lâéducateur de la division des professions de santé et des professions sociales de lâenseignement secondaire général, le diplôme de fin dâétudes secondaires est délivré suite à lâexamen sanctionnant la réussite de la classe de première. La classe terminale est sanctionnée par le diplôme dâÃtat dâéducateur. » ; â â â â â c) lâalinéa 3 est remplacé par lâalinéa suivant : â « Les dispositions du présent règlement sâappliquent à lâexamen menant au diplôme dâÃtat dâéducateur. » ; â â â â â 3° Le point 2 est modifié comme suit : a) au liminaire, le terme â  « pour » â est remplacé par celui de â  « à  » â b) à la lettre a., les termes â  « non maîtrise » â sont remplacés par ceux de â  « non-maîtrise » â et le terme de â  « Supplément  » â  est remplacé par celui de â  « complément  » â . â Chapitre 2 - Modification du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: This article amends the title of the modified 31 July 2006 regulation by adding the term “classiques.”
Art. 17. Lâintitulé du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires est complété par le terme â  « classiques  » â . â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: This article amends Article 1 of the same regulation by adding the word “classiques” to the title and to the phrase “études secondaires.”
Art. 18. à lâarticle 1 er du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Lâintitulé est complété par le terme â  « classiques » â ; 2° Les termes â  « études secondaires » â sont complétés par le terme â  « classiques  » â . â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: In this regulation, the words “branch” and “branches” are replaced with “discipline” and “disciplines” respectively.
Art. 19. Dans lâensemble du même règlement, les termes â  « branche » â ou â  « branches » â sont remplacés respectivement par ceux de â  « discipline » â ou â  « disciplines » â . â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: This article deletes the words “du lycée” from Article 3, point 4, of the same regulation.
Art. 20. à lâarticle 3, point 4, du même règlement, les termes â  « du lycée » â sont supprimés. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: This article changes Article 5 of the same regulation by replacing one cited reference and adjusting wording in point 3.
Art. 21. à lâarticle 5 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1 ter , les termes â  « de lâarticle 1 er  du règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant les modaliÂtés des épreuves de lâexamen de fin dâétudes secondaires » â sont remplacés par ceux de â  « du règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de lâexamen de fin dâétudes secondaires classiques » â ; 2° Au point 3, le terme â  « soient  » â  est remplacé par celui de â  « sont » â et les termes â  « , tant de lâenseignement classique que de lâenseignement moderne » â sont supprimés. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: This article removes the words « d’examen » from article 13, point 3, of the same regulation.
Art. 22. à lâarticle 13, point 3, du même règlement, les termes â  « dâexamen » â sont supprimés. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: This article amends article 15 of the same regulation by deleting one sentence and replacing the word “affichage” with “la communication” in another provision.
Art. 23. à lâarticle 15 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 1, la deuxième phrase est supprimée ; 2° Au point 3, alinéa 2, les termes â  « lâaffichage » â sont remplacés par les termes de â  « la communication » â . â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: This article amends article 16 of the same regulation by replacing one word and deleting one sentence.
Art. 24. à lâarticle 16 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 2, les termes â  « lâaffichage » â sont remplacés par les termes de â  « la communication » â ; 2° Au point 4, la troisième phrase est supprimée. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: This provision deletes the last sentence of article 17, point 4, of the same regulation.
Art. 25. à lâarticle 17, point 4, du même règlement, la dernière phrase est supprimée. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: This article deletes the second sentence of Article 18, point 2, first paragraph, of the same regulation.
Art. 26. à lâarticle 18, point 2, alinéa 1 er , du même règlement, la deuxième phrase est supprimée. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: Results are published on an electronic platform, and each candidate may access only their own results with a personalized login.
Art. 27. Un article 18 bis , libellé comme suit, est inséré dans le même règlement : â « Art. 18 bis.  Communication des décisions. Les résultats sont publiés sur une plateforme électronique, sur laquelle chaque candidat peut, moyennant une connexion personnalisée, consulter exclusivement ses propres résultats. ». â â â â â â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: This article amends article 20 of the same regulation by changing several wording choices in its points 1, 2, and 3.
Art. 28. à lâarticle 20 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° Le point 1 est modifié comme suit : a) à lâalinéa 1 er , le terme de â  « classiques » â est inséré entre les termes de â  « lâexamen de fin dâétudes secondaires » â et â  « , il est délivré » â ; b) à lâalinéa 2, le terme â  « lâenseignement » â est remplacé par les termes de â  « lâordre dâenseignement » â ; 2° Au point 2, le terme â  « adjoint » â est remplacé par celui de â  « joint  » â , les termes â  « Supplément » â et â  « supplément » â sont remplacés respectivement par ceux de â  « Complément » â ou â  « complément » â et les termes â  « les notes finales des branches passées à lâexamen et les notes annuelles des branches de la classe de première que le candidat nâa pas présentées à lâexamen » â sont remplacés par ceux de â  « lâensemble des notes finales de la classe de première » â ; 3° Au point 3, les termes â  « dont relève la commission dâexamen du candidat » â sont insérés entre ceux de â  « lâétablissement » â et â  « et enregistré » â . â Chapitre 3 - Disposition transitoire et mise en vigueur â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: For the old regime health sciences section, Articles 5 and 13(2)(2) of the 31 July 2006 regulation remain applicable for school year 2017/2018.
Art. 29. Pour la section sciences de la santé ancien régime, les dispositions des articles 5 et 13, point 2., alinéa 2, du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de lâexamen de fin dâétudes secondaires techniques et de lâexamen de fin dâétudes de la formation de technicien, en vigueur pendant lâannée scolaire 2017/2018, restent applicables. â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: This regulation applies to the end-of-studies examination starting with the 2018/2019 school year.
Art. 30. Le présent règlement est applicable à lâexamen de fin dâétudes à partir de lâannée scolaire 2018/2019. â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: The Minister of Education, Children and Youth is responsible for executing this regulation.
Art. 31. Notre Ministre de lâÃducation nationale, de lâEnfance et de la Jeunesse est chargé de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l'Ãducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Cabasson, le 25 juillet 2018. Henri
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