Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre de l’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur des personnes handicapées ayant été demandé ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Le Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces, dénommé ci-après « le CEJHP », prend la dénomination particulière « Centre pour enfants et jeunes à haut potentiel ». ​

Art. 2. Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions du CEJHP sont : 1° concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres c) à i) ainsi que k) et l) ; 2° celles énoncées aux points 2° à 6°. ​

Art. 3. Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de qualification de chaque unité de CEJHP, est défini comme suit : 1° L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose : a) d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; b) d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de cinquante enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ; c) d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur, sous-groupe enseignement fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques. 2° L’unité de rééducation et de thérapie dispose d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de soixante-quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques. ​

Art. 4. La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 relatif au Centre du suivi des enfants et jeunes intellectuellement précoces ». ​

Art. 5. Le présent règlement grand-ducal est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019. ​

Art. 6. Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Château de Berg, le 7 septembre 2018. Henri