Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for the N28 between Oetrange and Bous during roadworks.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/09/13/a848/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 13 Sept 2018
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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for the N28 between Oetrange and Bous during roadworks. L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur un tronçon de la N28 entre Oetrange et Bous, sauf pour les riverains et leurs fournisseurs. Sur la N28 entre Oetrange et Bous, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux pendant l’avancement des travaux, sauf pour les véhicules et machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier. Sur la N28 entre Oetrange et Bous, la circulation est réglée par des signaux lumineux, avec une vitesse maximale de 70 km/h ou 50 km/h selon les travaux, et certains dépassements sont interdits. Violations of this regulation are punishable under article 7 of the modified law of 14 February 1955 on road traffic.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous à l’occasion de travaux routiers.

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AI-assisted research summary: This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for the N28 between Oetrange and Bous during roadworks.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous Ã lâoccasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l'article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur un tronçon de la N28 entre Oetrange et Bous, sauf pour les riverains et leurs fournisseurs.

Art. 1 er . Selon lâavancement des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux dans les deux sens Ã lâexception des riverains et de leurs fournisseurs : - sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,2. Une dÃ©viation est mise en place. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Sur la N28 entre Oetrange et Bous, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux pendant l’avancement des travaux, sauf pour les véhicules et machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 2. Selon lâavancement des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux, Ã lâexception des conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier : - sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Sur la N28 entre Oetrange et Bous, la circulation est réglée par des signaux lumineux, avec une vitesse maximale de 70 km/h ou 50 km/h selon les travaux, et certains dépassements sont interdits.

Art. 3. Selon lâavancement des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la circulation est rÃ©glÃ©e par des signaux colorÃ©s lumineux : - sur la N28 (PK 10.100 - 11.220) entre Oetrange et Bous. La vitesse maximale est limitÃ©e Ã 70 km/heure, respectivement 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 adaptÃ©, C,13aa et D,2. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Violations of this regulation are punishable under article 7 of the modified law of 14 February 1955 on road traffic.

Art. 4. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: The Minister for Sustainable Development and Infrastructure is responsible for executing this regulation.

Art. 5. Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures, FranÃ§ois Bausch Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018. Henri

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