Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;\n2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.
This preamble introduces a Grand-Ducal regulation amending several vehicle- and traffic-related regulations.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/01/a915/jo
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- In force
- Version
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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation amending several vehicle- and traffic-related regulations. This article changes the title of the modified Grand-Ducal Regulation of 3 February 1998. This article says Article 1 of the same regulation is replaced by new wording. Vehicle reception must follow the listed EU directives and regulations. This article replaces rubric 4.2 with wording covering EU directives and regulations on the reception of road vehicles, and of their systems, components, and technical units.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;\n2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.
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Preamble
AI-assisted research summary: This preamble introduces a Grand-Ducal regulation amending several vehicle- and traffic-related regulations.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er octobre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de lâUnion européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ; 2° lâarrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et lâimmatriculation des véhicules routiers. â â Chapitre 1er â Modifications du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de lâUnion européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues â Chapitre 2 â Modifications de lâarrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques â Chapitre 3 â Modifications du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et lâimmatriculation des véhicules routiers â Chapitre 4 â Disposition finale â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre dâagriculture ; les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; Notre Conseil dâÃtat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de lâÃconomie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : â Chapitre 1 er - Modifications du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de lâUnion européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article changes the title of the modified Grand-Ducal Regulation of 3 February 1998.
Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de lâUnion européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues, prend lâintitulé suivant : â «     Règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives et de règlements de lâUnion européenne relatifs à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que des véhicules agricoles et forestiers et des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles â â â â â      » â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article says Article 1 of the same regulation is replaced by new wording.
Art. 2. Lâarticle 1 er du même règlement est remplacé par le libellé suivant : â «     - 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: Vehicle reception must follow the listed EU directives and regulations.
Art. 1 er . (1) La réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, la réception des véhicules agricoles et forestiers, en ce qui concerne le champ de vision et les essuie-glaces ainsi que la réception des engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne, doit être effectuée conformément aux dispositions des directives de lâUnion européenne énumérées ci-après. Ces directives, qui font partie intégrante du présent règlement grand-ducal, ne sont pas publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, la publication au Journal Officiel de lâUnion européenne en tenant lieu. Elles sây trouvent publiées comme suit : Directive Libellé Journal Officiel de l'Union européenne 2007/46/CE Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, telle quâelle a été modifiée dans la suite L 263 9 octobre 2007 2008/2/CE Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues L 24 29 janvier 2008 97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations des Ãtats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, telle quâelle a été modifiée dans la suite L 59 27 février 1998 (2) La réception des véhicules agricoles et forestiers ainsi que la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, doit être effectuée conformément aux dispositions des règlements de lâUnion européenne énumérés ci-après : Règlement Libellé Journal Officiel de l'Union européenne 167/2013/UE Règlement (UE) No 167/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 5 février 2013, relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, tel quâil a été modifié dans la suite L 60 2 mars 2013 168/2013/UE Règlement (UE) No 168/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2013, relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, tel quâil a été modifié dans la suite L 60 2 mars 2013 â â â â â      » â Chapitre 2 - Modifications de lâarrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article replaces rubric 4.2 with wording covering EU directives and regulations on the reception of road vehicles, and of their systems, components, and technical units.
Art. 3. à l â article 2, la rubrique 4.2. de lâ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacée par le libellé suivant : â «     4.2. Directives et règlements européens de réception : lâensemble des directives et règlements européens concernant la réception des véhicules routiers ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. â â â â â      » â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: This article replaces article 3(2) so that road vehicles meeting EU width reception rules are treated as complying with article 3(1).
Art. 4. Lâarticle 3, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules routiers qui, du point de vue de la largeur, répondent aux dispositions des directives et règlements européens de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions de lâalinéa 1 er. . â â â â â      » â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Road vehicles meeting EU reception rules on length are deemed to satisfy this article’s requirements.
Art. 5. Lâarticle 4, alinéa 11, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules routiers qui, du point de vue de la longueur, répondent aux dispositions des directives et règlements européens de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article. â â â â â      » â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Road vehicles that meet the EU height approval rules are deemed to satisfy paragraph 1.
Art. 6. Lâarticle 6, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules routiers qui, du point de vue de la hauteur, répondent aux dispositions des directives et règlements européens de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions de lâalinéa 1 er . â â â â â      » â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Vehicles in the listed categories must carry two specified plates when their maximum authorized mass exceeds 3,500 kg.
Art. 7. Lâarticle 12, paragraphe 5, du même arrêté est modifié comme suit : â «     5. Les autobus, les autocars, les camions, les tracteurs de semi-remorques, les remorques et les semi-remorques doivent, si leur masse maximale autorisée dépasse 3 500 kg, être munis des deux plaques suivantes : a) de la plaque du constructeur qui répond aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ; b) de la plaque relative aux dimensions qui répond aux exigences de lâannexe III de la directive 96/53/CE modifiée du Conseil du 25 juillet 1996, fixant pour certains véhicules circulant dans la Communauté les dimensions maximales autorisées en trafic national et international, et les poids maximaux autorisés en trafic international, qui est établie et apposée conformément aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée. Les deux plaques visées à lâalinéa 1 er peuvent être remplacées 1° soit par une plaque unique, établie et apposée conformément aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée et contenant les données de ces deux plaques ; 2° soit par un document unique avec les mentions de ces deux plaques qui est délivré par un organisme chargé du contrôle technique suivant un modèle agréé par le ministre ayant les transports dans ses attributions, dans le cas dâun véhicule étranger, par lâautorité compétente du pays dâimmatriculation de celui-ci. â â â â â      » â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Certain covered trailers are deemed to meet the requirements of paragraph 2.
Art. 8. Lâarticle 18, chapitre J, alinéa 3, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les remorques couvertes par une réception CE délivrée sur base des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputées satisfaire aux exigences de lâalinéa 2. â â â â â      » â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Article 20(4) is replaced so that road vehicles meeting EU reception rules for wheels or running surfaces are treated as complying with this article.
Art. 9. Lâarticle 20, alinéa 4, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules routiers qui, du point de vue des roues ou tables de roulement, répondent aux dispositions des directives et règlements européens de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article. â â â â â      » â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
Art. 10. Lâarticle 24 bis, alinéa 5, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Le réservoir à carburant doit être placé de façon à permettre lâévacuation directe vers le sol des fuites éventuelles de carburant. Le réservoir à carburant ne peut se trouver en avant de lâessieu avant que sâil est situé à une distance dâau moins 120 cm de la face avant du châssis. La hauteur libre sous le réservoir et les canalisations à carburant ne peut, le véhicule étant vide, être inférieure à 25 cm, à moins que des parties portantes du châssis ou de la carrosserie soient situées plus bas et constituent une protection suffisante pour le réservoir et les canalisations. Si le réservoir répond aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, les conditions qui précèdent ne sont pas dâapplication. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1 er janvier 1993 la hauteur libre sous le réservoir et la canalisation doit être dâau moins 30 cm ; pour les véhicules, équipés dâun moteur à carburation, mis en circulation avant le 1 er octobre 1973, il doit en outre être pris toutes les dispositions pour que, en cas de fuite du réservoir ou des canalisations, le carburant ne puisse atteindre la tuyauterie dâéchappement. â â â â â      » â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Certain heavy vehicles, machines, and special-purpose vehicles first registered from 1 January 2005 must have a front underrun protection device meeting the listed annex requirements.
Art. 11. Lâarticle 24 ter du même arrêté est modifié comme suit : 1. Lâalinéa 3 est remplacé par le libellé suivant : â «     Tout véhicule qui répond aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, est réputé satisfaire aux prescriptions visées aux alinéas 1 er et 2. â â â â â      » 2. Lâalinéa 4 est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules des catégories N2 et N3, les machines et les véhicules à usage spécial dont la masse maximale autorisée dépasse 3 500 kg, immatriculés à partir du 1 er janvier 2005, doivent être munis dâun dispositif de protection contre lâencastrement à lâavant répondant aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée. â â â â â      » 3. Lâalinéa 6 est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules couverts par une réception CE délivrée sur base des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux exigences de lâalinéa 5. â â â â â      » â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Heating installations meeting the listed annexes of the amended Directive 2007/46/CE are deemed to comply with this paragraph.
Art. 12. Lâarticle 24 quater, point 4, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les installations de chauffage qui répondent aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe. â â â â â      » â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Certain vehicles that meet the cited vehicle-approval rules are treated as satisfying paragraphs 1 and 2.
Art. 13. Lâarticle 25, paragraphe 3, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     3. Les véhicules qui répondent aux prescriptions du règlement modifié 168/2013/UE relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, sont réputés satisfaire aux dispositions des paragraphes 1 er et 2.  Les véhicules automoteurs, autres que les motocycles, qui répondent aux prescriptions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux dispositions des paragraphes 1 er et 2. â â â â â      » â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Road vehicles with exhaust systems meeting the relevant EU reception rules are treated as satisfying this article’s requirements.
Art. 14. Lâarticle 25 bis, alinéa 6, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules routiers qui, du point de vue de leur dispositif dâéchappement, répondent aux dispositions des directives et règlements européens de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article. â â â â â      » â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Brake performance must reach a minimum deceleration level under specified test conditions, with a higher minimum for mopeds.
Art. 15. Lâarticle 32, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Lâefficacité des freins doit être telle quâen palier et par temps sec, les freins étant à froid et le moteur débrayé, la décélération moyenne de freinage en régime obtenue nâest pas inférieure à 4,4 m/sec 2 quelles que soient les conditions de charge et de vitesse du véhicule ; cette valeur est de 5 m/sec 2 pour les cyclomoteurs. Les véhicules qui répondent aux prescriptions du règlement modifié 168/2013/UE précité, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent alinéa. â â â â â      » â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: This article replaces article 32 bis(9) so that vehicles meeting the requirements of the amended EU Regulation 168/2013 are deemed to comply with this article.
Art. 16. Lâarticle 32 bis, alinéa 9, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules qui répondent aux prescriptions du règlement modifié 168/2013/UE précité, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article. â â â â â      » â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: This article amends article 34 of the same regulation by replacing its wording, but the replacement text is not included in the provided excerpt.
Art. 17. Lâarticle 34 du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     - 34 Verify source ↗
Art. 34.
AI-assisted research summary: Certain motor vehicles and trailers are treated as complying with Articles 27 to 30 if they meet the annexes of the amended Directive 2007/46/EC, except motorcycles, tractors, and machines.
Art. 34. Les véhicules automoteurs et les remorques, à lâexception des motocycles, des tracteurs et des machines, qui répondent aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux dispositions des articles 27 à 30. â â â â â      » â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Les véhicules automoteurs doivent être équipés d’un avertisseur acoustique à son continu, avec un niveau sonore compris entre 93 et 104 dB(A).
Art. 18. Lâarticle 37, alinéa 1 er , du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules automoteurs doivent être munis dâun avertisseur acoustique ayant un seul son continu ; le niveau de pression acoustique doit être égal ou supérieur à 93 dB (A) et inférieur à 104 dB (A). Les avertisseurs qui répondent aux exigences aux fins dâune réception CE par type de véhicules des annexes de la directive 2007/46/CE précitée sont réputés satisfaire aux prescriptions qui précèdent. â â â â â      » â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Vehicles that comply with the cited annexes on stop lamps and direction indicators are treated as meeting this article’s requirements.
Art. 19. Lâarticle 41 quater, alinéa 19, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules qui, du point de vue des feux-stop et des indicateurs de direction, répondent aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article. â â â â â      » â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Vehicles meeting the requirements of the referenced amended Regulation 168/2013/EU are treated as satisfying the present paragraphs.
Art. 20. Lâarticle 41 quinquies, alinéa 7, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules qui répondent aux prescriptions du règlement modifié 168/2013/UE précité, sont réputés satisfaire aux dispositions des présents alinéas. â â â â â      » â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: The items referred to must be equipped with a fixed seven-pin socket meeting ISO R/1724 and supplying lighting and light-signalling devices for attached tools, machines, and vehicles.
Art. 21. Lâarticle 42 quater, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Ils doivent en outre être pourvus dâun socle fixe à sept pôles, conforme à la norme ISO R/1724 permettant lâalimentation des dispositifs dâéclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines et véhicules qui y sont attelés. Les tracteurs répondant aux dispositions du règlement modifié 167/2013/UE relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, sont réputés satisfaire à cette prescription. â â â â â      » â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: Vehicles meeting the referenced EU regulation requirements are deemed to comply with this article.
Art. 22. Lâarticle 43, alinéa 9, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules qui satisfont aux prescriptions du règlement modifié 168/2013/UE précité, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article. â â â â â      » â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
Art. 23. Lâarticle 43 bis, paragraphe 1 er , alinéa 6, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les véhicules qui répondent aux prescriptions du règlement modifié 168/2013/UE précité, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent paragraphe. â â â â â      » â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: This article replaces a rule so that certain fog lights are treated as meeting the article’s requirements if their configuration and installation comply with the cited annexes or the cited regulation.
Art. 24. Lâarticle 44, paragraphe 1 er , alinéa 8, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Les feux dâencombrement dont la configuration et lâinstallation répondent aux dispositions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée ou au règlement modifié 168/2013/UE précité, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent article. â â â â â      » â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: The rear of trailers, fairground vehicles, and caravans must be fitted with specified rear lights and two red triangular reflectors.
Art. 25. Lâarticle 45, alinéa 2, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     La face arrière des remorques, des véhicules forains et des roulottes doit être pourvue des feux prévus à lâarticle 42 ter , alinéa 5, point 2, a) et b), ainsi que de deux catadioptres rouges ayant la forme dâun triangle équilatéral dont un sommet est dirigé vers le haut et répondant aux conditions fixées à lâarticle 42 ter , alinéa 5, point 2, c). Ces catadioptres doivent être dâun type homologué par un des Ãtats membres de lâUnion européenne et avoir au moins 150 mm et au plus 200 mm de côté ; les catadioptres répondant aux annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux prescriptions du présent alinéa. â â â â â      » â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Vehicle lighting is limited: the article sets maximum numbers of front and rear lights, with tighter limits for motorcycles and adapted side-cars.
Art. 26. Lâarticle 45 bis, alinéa 1 er , du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Il est interdit dâéquiper les véhicules automoteurs visés dans la présente section à lâavant de plus de quatre feux-route, de deux feux-croisement, de deux feux-position et de deux feux-brouillard et à lâarrière de plus de deux feux rouges. Toutefois, les motocycles ne doivent pas être équipés à lâavant de plus de deux feux-route, de deux feux-croisement, de deux feux-position, de deux feux-brouillard et à lâarrière de plus dâun feu rouge ; les side-cars adaptés aux motocycles ne doivent pas être équipés à lâavant de plus dâun feu-position et à lâarrière de plus dâun feu rouge. Les véhicules répondant aux annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux dispositions du présent alinéa. â â â â â      » â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: Glass panes meeting the annex requirements of the amended Directive 2007/46/EC are treated as meeting this article’s requirements.
Art. 27. Lâarticle 46, paragraphe 5, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     5. Les vitrages qui satisfont aux exigences des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux exigences du présent article. â â â â â      » â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: Certain road vehicles must have rear-view mirrors or equivalent indirect vision devices that meet the specified directive annex requirements.
Art. 28. Lâarticle 48 du même arrêté est modifié comme suit : 1. Le paragraphe 1 er , alinéa 1 er , est remplacé par le libellé suivant : â «     1. Les rétroviseurs intérieurs et extérieurs, de même que les dispositifs de vision indirecte équivalents, dont sont équipés les véhicules routiers automoteurs des catégories M2, M3, N2 et N3, immatriculés pour la première fois à partir du 26 janvier 2007, ainsi que les véhicules des catégories M1 et N1, immatriculés pour la première fois à partir du 26 janvier 2010, doivent répondre aux exigences des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée. â â â â â      » 2. Le paragraphe 1 er , alinéa 3, est remplacé par le libellé suivant : â «     Les rétroviseurs, de même que les dispositifs de vision indirecte équivalents, qui répondent aux exigences des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux prescriptions de lâalinéa 2. â â â â â      » â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: This article replaces the wording of Article 49, point D, first indent, and keeps an exception for vehicles first registered before 1 January 2005.
Art. 29. Lâarticle 49, point D, 1 er tiret, du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     â aux prescriptions techniques fixées aux annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, cette condition ne sâappliquant toutefois pas aux véhicules précités immatriculés pour la première fois avant le 1 er janvier 2005 ; â â â â â      » â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: Some tractors first registered after 31 December 1975 must have a sufficiently robust cab or protective frame; smaller or lighter tractors are excluded, and tractors with a qualifying CE reception are treated as compliant.
Art. 30. Lâarticle 49 bis du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Art. 49 bis .  Les tracteurs qui ont été immatriculés pour la première fois après le 31 décembre 1975 devront être équipés dâune cabine ou dâun cadre de protection suffisamment robustes pour protéger efficacement les conducteurs et passagers en cas de renversement ou de culbute de ces véhicules. Les tracteurs dont la voie minimale fixe ou réglable dâun des essieux moteur est inférieure à 1.150 mm ou dont le poids maximum autorisé est inférieur à 800 kg, ne sont pas visés par les dispositions de lâalinéa 1 er . Tout tracteur qui est couvert par une réception CE délivrée sur base des prescriptions du règlement modifié 167/2013/UE précité, est réputé satisfaire aux prescriptions des alinéas 1 er et 2. â â â â â      » â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: Certain vehicle categories may not be first registered unless their seats, seat anchors, and head restraints comply with the referenced directive annexes.
Art. 31. Lâarticle 52 du même arrêté est modifié comme suit : 1. Le paragraphe 4 est remplacé par le libellé suivant : â «     4. à partir du 20 octobre 2007, les véhicules routiers des catégories M1, M2, M3, N1, N2 et N3 ne peuvent plus être immatriculés pour la première fois que sâils répondent, en ce qui concerne leurs sièges, les ancrages de ces sièges et les appuis-tête dont ces sièges sont équipés, aux prescriptions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée. â â â â â      » 2. Le paragraphe 5 est remplacé par le libellé suivant : â «     5. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 1 er , 2 et 3, les véhicules routiers qui répondent, en ce qui concerne leurs sièges, les ancrages de ces sièges et les appuis-tête dont ces sièges sont équipés, aux prescriptions des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée, sont réputés satisfaire aux exigences du présent article. â â â â â      » â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: Category F is also valid for driving certain self-propelled machines over 12,000 kg if the driver is at least 18, the speed limit is 25 km/h, and use is limited to the construction site area for related work or transport.
Art. 32. Lâarticle 76, rubrique 15, du même arrêté est complété in fine par un nouvel alinéa avec le libellé suivant : â «     Par dérogation à ce qui précède, la catégorie F est également valable pour la conduite de machines automotrices dâune masse maximale autorisée supérieure à 12 000 kg à condition que : 1° le conducteur soit âgé dâau moins 18 ans, 2° la vitesse maximale autorisée soit limitée à 25 km/h, 3° la conduite soit limitée aux alentours du chantier pour effectuer des travaux ou transporter du matériel ou de lâéquipement requis dans le cadre du chantier. â â â â â      » â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
Art. 33. à lâarticle 80, paragraphe 4, alinéa 2, lettre c, du même arrêté, la deuxième phrase de lâalinéa 2 est remplacée par le libellé suivant : â «     Il ne doit pas sâêtre trouvé au cours des trois dernières années sous lâeffet ni dâune interdiction de conduire judiciaire du chef dâune ou de plusieurs infractions à la législation routière, ni dâune mesure administrative de retrait ou de suspension du permis de conduire. â â â â â      » â - 34 Verify source ↗
Art. 34.
AI-assisted research summary: In road motor vehicles other than categories M2 and M3, children under 3 may only be transported if they are placed in a special restraint device with an approved homologation mark.
Art. 34. Lâarticle 160 bis, paragraphe 4, alinéa 1 er , du même arrêté est remplacé par le libellé suivant : â «     Il est interdit dans les véhicules routiers automoteurs, autres que ceux des catégories M2 et M3, de transporter des enfants âgés de moins de trois ans autrement que placés dans un dispositif de retenue spécial couvert par une marque dâhomologation délivrée soit sur base du règlement (ECE) N° 44 concernant les prescriptions uniformes relatives à lâhomologation des dispositifs de retenue pour enfants, soit du règlement (ECE) N° 129 concernant les prescriptions uniformes relatives à lâhomologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles, soit des annexes de la directive modifiée 2007/46/CE précitée ou de toute adaptation ultérieure desdits règlements ou de ladite directive. â â â â â      » â Chapitre 3 - Modifications du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et lâimmatriculation des véhicules routiers â - 35 Verify source ↗
Art. 35.
AI-assisted research summary: This article replaces the wording of Article 6 of the 26 January 2016 Grand-Ducal Regulation on the reception and registration of road vehicles.
Art. 35. Lâarticle 6 du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et lâimmatriculation des véhicules routiers est remplacé par le libellé suivant : â « - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Some end-of-series vehicles may still be registered if they meet the stated time and quantity limits, and special authorization from the transport minister is required.
Art. 6.  (1) Les véhicules réceptionnés sur base des dispositions de la directive modifiée 2007/46/CE précitée dont la validité de la réception par type européenne est échue, peuvent encore être immatriculés comme véhicules de fin de série au sens de cette directive , pendant une période de douze mois pour les véhicules complets à compter de la date à laquelle la réception UE par type perd sa validité et pendant une période de dix-huit mois à compter de cette même date pour les véhicules complétés, à condition que leur nombre ne dépasse pas 10 pour cent du nombre des véhicules correspondant à lâun ou plusieurs types de véhicule concerné, sâil sâagit de véhicules de la catégorie M1, ou 30 pour cent du nombre des véhicules correspondant au type de véhicule concerné, sâil sâagit de véhicules dâune catégorie autre que la catégorie M1, qui ont été immatriculés au Luxembourg au cours des douze mois avant ladite échéance. Si ces 10 pour cent et 30 pour cent respectifs correspondent à moins de cent véhicules un maximum de cent véhicules est autorisé. Le nombre des véhicules dâun type donné est limité aux véhicules pourvus dâun certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de lâentrée en vigueur dâun acte réglementaire. Les véhicules réceptionnés sur base des dispositions du règlement modifié 168/2013 précité, dont la validité de la réception par type européenne est échue, peuvent encore être immatriculés comme véhicules de fin de série au sens de ce règlement pendant une période de vingt-quatre mois pour les véhicules complets à compter de la date à laquelle la réception UE par type perd sa validité et pendant une période de trente mois à compter de cette même date pour les véhicules complétés, à condition que leur nombre ne dépasse pas 10 pour cent du nombre des véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou cent véhicules, le nombre le plus élevé étant retenu. Les véhicules réceptionnés sur base des dispositions du règlement modifié 167/2013 précité, dont la validité de la réception par type européenne est échue, peuvent encore être immatriculés comme véhicules de fin de série au sens de ce règlement pendant une période de vingt-quatre mois pour les véhicules complets à compter de la date à laquelle la réception UE par type perd sa validité et pendant une période de trente mois à compter de cette même date pour les véhicules complétés, à condition que leur nombre ne dépasse pas 10 pour cent du nombre des véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou vingt véhicules, le nombre le plus élevé étant retenu. Pour les dispositions des alinéas 3 et 4, une mention spécifique qui identifie les véhicules en question comme étant « de fin de série » doit figurer sur le certificat de conformité des véhicules mis en service selon cette procédure. (2) Lâimmatriculation visée au paragraphe 1 er ne peut être accordée que sur autorisation spéciale du ministre ayant les Transports dans ses attributions, ci-après dénommé « le ministre ». â â â â â â - 36 Verify source ↗
Art. 36.
AI-assisted research summary: Secondary registration numbers may be assigned to certain vehicles, and each secondary number gets its own registration certificate.
Art. 36. Lâarticle 24, alinéa 1 er , point a), du même règlement est modifié comme suit : â «     a) un ou plusieurs numéros de la série courante choisis en dehors de la séquence normale peuvent être attribués en tant que numéros dâimmatriculation secondaires aux véhicules dont question sous a), b) et c) de lâarticle 21 ainsi quâaux véhicules de la Police grand-ducale, de lâAdministration des douanes et accises, des services spéciaux du Ministère dâÃtat et de lâadministration judiciaire en sus du numéro dâimmatriculation sous lequel ces véhicules sont immatriculés. Dans ces conditions, un certificat dâimmatriculation est établi pour chaque numéro dâimmatriculation secondaire, ce certificat mentionnant à sa rubrique « Remarques » le numéro dâimmatriculation principal sous lequel le véhicule est immatriculé. â â â â â      » â Chapitre 4 - Disposition finale â - 37 Verify source ↗
Art. 37.
AI-assisted research summary: Three ministers are responsible for carrying out this Grand Ducal regulation, each for their own area, and it is to be published in the official journal.
Art. 37. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre de lâÃconomie et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lâexécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Le Ministre de l'Ãconomie, Ãtienne Schneider Le Ministre de la Justice, Félix Braz Palais de Luxembourg, le 1 er octobre 2018. Henri
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Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues ;\n2° l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers.
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