Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l'article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase où le pont provisoire est en place, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation : - le CR118 (PK 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont ». À l’approche du pont provisoire et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le pont provisoire est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Les signaux A,4b, A,21 et B,6, sont également mis en place. ​

Art. 2. L’accès au pont provisoire sur le CR118 (PK 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont » est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3,15 mètres. Cette disposition est indiquée par le signal C,5 adapté. Une déviation sera mise en place. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 12 octobre 2018. Henri