Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

This text is the preamble to the Grand-Ducal regulation; it identifies the legal basis and says the regulation is being adopted.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/10/12/a977/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 12 Oct 2018
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This text is the preamble to the Grand-Ducal regulation; it identifies the legal basis and says the regulation is being adopted. Drivers must detour where the posted signs require it at the listed locations. Les conducteurs de véhicules et d’animaux sur la voie indiquée en premier doivent s’arrêter et céder le passage à ceux qui circulent sur la voie indiquée en second. Les conducteurs de véhicules et d’animaux sur la première voie doivent céder le passage à ceux qui circulent dans les deux sens sur la seconde voie, au CR178 à l’accès au carrefour avec la N32. Two bus stops are to be installed at the specified locations on the N32.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la N32 et le CR178 entre le giratoire « Aessen » et le site W.S.A.

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Preamble

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AI-assisted research summary: This text is the preamble to the Grand-Ducal regulation; it identifies the legal basis and says the regulation is being adopted.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur le nouveau tronÃ§on de la N32 et le CR178 entre le giratoire Â«Â AessenÂ Â» et le site W.S.A. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l'article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Drivers must detour where the posted signs require it at the listed locations.

Art. 1 er . Aux endroits ci-aprÃ¨s, les conducteurs de vÃ©hicules sont Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mise en place : - sur la N32 entre le giratoire Â«Â AessenÂ Â» et la jonction avec le CR178, - sur la route Â«Â centre pÃ©nitentiaireÂ Â» Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32, - sur la route Â«Â Z.A.C. SoleuvreÂ Â» Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal D,2. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules et d’animaux sur la voie indiquée en premier doivent s’arrêter et céder le passage à ceux qui circulent sur la voie indiquée en second.

Art. 2. Aux endroits ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent marquer lâarrÃªt et cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu : - sur la route Â«Â centre pÃ©nitentiaireÂ Â» Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32, - sur la route Â«Â Z.A.C. SoleuvreÂ Â» Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32. Cette disposition est indiquÃ©e sur la voie non prioritaire par le signal B,2a. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules et d’animaux sur la première voie doivent céder le passage à ceux qui circulent dans les deux sens sur la seconde voie, au CR178 à l’accès au carrefour avec la N32.

Art. 3. Ã lâendroit ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu : - sur le CR178 Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32. Cette disposition est indiquÃ©e sur la voie non prioritaire par le signal B,1. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Two bus stops are to be installed at the specified locations on the N32.

Art. 4. Aux endroits ci-aprÃ¨s, deux arrÃªts dâautobus sont mis en place : - sur la N32 au carrefour avec la route Â«Â centre pÃ©nitentiaireÂ Â» et la route Â«Â Z.A.C. SoleuvreÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal E,19. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: A mandatory path for cyclists and pedestrians is established in the area described.

Art. 5. Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, un chemin obligatoire pour cyclistes et piÃ©tons est mis en place : - aux abords et au nord de la N32 entre le giratoire Â«Â AessenÂ Â» et le site Â«Â W.S.A.Â Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal D,5b. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: The maximum speed on the N32 is 70 km/h in both directions within 100 m on either side of the junction with the “centre pénitentiaire” road and the “Z.A.C. Soleuvre” road.

Art. 6. Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la vitesse maximale est limitÃ©e dans les deux sens Ã 70 km/h : - sur la N32 Ã une distance de 100m des deux cÃ´tÃ©s du carrefour formÃ© avec la route Â«Â centre pÃ©nitentiaireÂ Â» et la route Â«Â Z.A.C. SoleuvreÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,14 adaptÃ©. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: A lane on the N32 is reserved for regular public transport vehicles between the Aessen roundabout and the junction with the centre pÃ©nitentiaire and Z.A.C. Soleuvre roads.

Art. 7. Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, une voie de la chaussÃ©e est rÃ©servÃ©e aux vÃ©hicules des services rÃ©guliers de transport en commun : - sur la N32 entre le giratoire Â«Â AessenÂ Â» et le carrefour formÃ© avec la route Â«Â centre pÃ©nitentiaireÂ Â» et la route Â«Â Z.A.C. SoleuvreÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par les signaux D,10 et G,3b. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: Des passages pour piétons et cyclistes sont aménagés à quatre emplacements précis, et cette disposition est signalée par le panneau E,11b.

Art. 8. Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, des passages pour piÃ©tons et cyclistes sont mis en place : - au giratoire Â«Â AessenÂ Â» en direction Limpach, - au giratoire Â«Â AessenÂ Â» en direction Sanem, - sur la route Â«Â centre pÃ©nitentiaireÂ Â» Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32, - sur la route Â«Â Z.A.C. SoleuvreÂ Â» Ã lâaccÃ¨s au carrefour avec la N32. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal E,11b. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: Infractions under this regulation are punished under article 7 of the amended 14 February 1955 road traffic law.

Art. 9. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: The Minister for Sustainable Development and Infrastructure is responsible for carrying out this regulation, and it will be published in the official journal.

Art. 10. Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures, FranÃ§ois Bausch ChÃ¢teau de Berg, le 12 octobre 2018. Henri

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