Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . À l’article 9, alinéa 1 er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, désigné ci-après par « le règlement », les mots ​  « de la sous-section 3 de la section 4 » ​ sont insérés entre les mots ​  « de la sous-section 3 de la section 3 » ​ et les mots ​  « ou de la section 6 » ​ ​

Art. 2. La section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 er du règlement, est complétée in fine par une sous-section 3 qui prend la teneur suivante : ​ Sous-section 3 - Prothèses a) Pose, ablation ou changement de prothèses de l'articulation de l'épaule ​ Libellé Code Coeff. 1) Pose d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral 2J01 216,71 2) Pose d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral avec refixation des tubérosités 2J02 224,09 3) Pose d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou pose d'une prothèse inversée 2J03 229,02 4) Pose d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou pose d'une prothèse inversée avec refixation des tubérosités 2J04 241,33 5) Changement d'une prothèse partielle de l'épaule, par implant glénoïdien ou huméral 2J05 305,36 6) Changement d'une prothèse totale de l'épaule, par implants glénoïdien et huméral ou changement d'une prothèse inversée 2J06 364,46 7) Arthrodèse d’épaule 2J07 233,94 8) Ablation d'une prothèse de l'épaule 2J08 211,78 9) Ablation d'une prothèse de l'épaule, avec arthrodèse 2J09 252,41 10) Ablation d'une prothèse de l'épaule avec mise en place d'un espaceur 2J10 252,41 b) Pose, ablation ou changement de prothèses de l'articulation du coude ​ Libellé Code Coeff. 1) Pose d’une prothèse distale de l'humérus 2J11 216,71 2) Pose d'une prothèse de la tête radiale 2J12 158,84 3) Pose d'une prothèse totale du coude 2J13 240,1 4) Changement d’une prothèse distale de l’humérus 2J14 252,41 5) Changement d'une prothèse de la tête radiale 2J15 216,71 6) Changement d'une prothèse totale du coude 2J16 305,36 7) Ablation d'une prothèse du coude 2J17 153,91 8) Ablation d'une prothèse du coude avec arthrodèse 2J18 252,41 9) Ablation d'une prothèse du coude avec mise en place d'un espaceur 2J19 252,41 c) Pose, ablation ou changement d'une prothèses de la hanche ​ Libellé Code Coeff. 1) Pose d'une hémi prothèse de hanche, implant fémoral 2J21 216,71 2) Pose d'une prothèse totale de hanche 2J22 229,02 3) Changement d'une prothèse de hanche, implant cotyloïdien ou implant fémoral 2J23 305,36 4) Changement d'une prothèse totale de hanche, implant cotyloïdien et implant fémoral 2J24 364,46 5) Ablation d'une prothèse de hanche 2J25 153,91 6) Ablation d'une prothèse de hanche avec arthrodèse 2J26 252,41 7) Ablation d'une prothèse de hanche avec mise en place d'un espaceur 2J27 252,41 d) Pose, ablation ou changement d'une prothèses de l'articulation du genou ​ Libellé Code Coeff. 1) Pose d'une prothèse partielle unicompartimentale du genou, interne ou externe ou fémoro-patellaire 2J31 229,02 2) Pose d'une prothèse partielle bicompartimentale du genou, interne ou externe et fémoro-patellaire 2J32 236,41 3) Pose d'une prothèse totale du genou, sans resurfaçage de la rotule 2J33 229,02 4) Pose d'une prothèse totale du genou, avec resurfaçage de la rotule 2J34 241,33 5) Changement d'une prothèse partielle unicompartimentale du genou 2J35 320,13 6) Changement d'une prothèse partielle bicompartimentale du genou 3J36 320,13 7) Changement d'une prothèse totale du genou 2J37 364,46 8) Ablation d’une prothèse du genou 2J38 211,78 9) Ablation d'une prothèse du genou avec arthrodèse 2J39 252,41 10) Ablation d'une prothèse du genou, avec mise en place d'un espaceur 2J40 252,41 e) Pose, ablation ou changement d'une prothèse de l'articulation de la cheville ​ Libellé Code Coeff. 1) Pose d'une prothèse totale de cheville 2J41 229,02 2) Changement d'une prothèse totale de cheville 2J42 364,46 3) Ablation d'une prothèse de cheville 2J43 152,68 4) Ablation d'une prothèse de cheville avec arthrodèse 2J44 252,41 5) Ablation d'une prothèse de cheville avec mise en place d'un espaceur 2J45 252,41 Remarque : Les tarifs des actes prévus à la sous-section 3 comprennent les actes d’imagerie per-opératoire, et sont donc non-cumulables. ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 3. À la section 4 « Chirurgie des membres » du chapitre 2 « Chirurgie » de la deuxième partie « Actes techniques » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 er du règlement, les positions suivantes sont supprimées : ​ «     - 2E49 Prothèse totale du coude ; - 2E90 Prothèse totale de la hanche ; - 2E91 Prothèse totale du genou ; - 2E92 Prothèse totale de la cheville ; - 2E93 Prothèse totale de l’épaule ; - 2E96 Changement de prothèse totale de la hanche ; - 2E97 Changement de prothèse totale du genou. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 4. La remarque de la sous-section 4 « Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non-hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mis en place comprise) », de la section 6 « Traitement hospitalier stationnaire avec soins intensifs, par le médecin anesthésiste-réanimateur » du chapitre 4 « Traitement hospitalier » de la première partie « Actes généraux » du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1 er du règlement, est modifiée comme suit : ​ «     Les positions F69 et F691 ne peuvent être mises en compte que pour les actes opératoires suivants : - 2F13, 2F14, 2F46, 2F47 ; - 2K52, 2K65 ; - 2E41, 2E62, 2E94, 2E95, et 2J01 à 2J45 ; - 2T21 à 2T23, 2T42, 2T51 à 2T53, 2T61, 2T73, 2T74, 2T81, 2T82 ; - 2W44 à 2W49, 2X18 à 2X69, 2Y07, 2Y08, 2Y83 à 2Y90, 2Z07 à 2Z21, 2Z24 à 2Z29, 2Z64 et 2Z65 ; - 2N32, 2V35, 2V65, 2V73, 2V75, 2V82 à 2V85, 2V92, 2V94 à 2V96 ; - 3L72 à 3L77, 3L91 ; - 5A22, 5R53 à 5R57, 5R91, 5V23 à 5V25 ; - 6G83, 6G94. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2019. ​

Art. 6. Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Château de Berg, le 27 octobre 2018. Henri