Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance et au commissaire du Gouvernement de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 6, paragraphe 16 ; Vu la fiche financière ; Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ; Les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . (1) Le président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 1 000 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent. (2) Le vice-président du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficie d’une indemnité mensuelle de 750 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent. (3) Les autres membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg bénéficient d’une indemnité mensuelle de 600 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent. (4) Pour chaque réunion du conseil de gouvernance, les membres et le recteur perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence. (5) Pour chaque réunion d’un des comités du conseil de gouvernance, les membres du comité concerné perçoivent un jeton de présence de 50 euros par heure de présence. ​

Art. 2. (1) Le commissaire du Gouvernement bénéficie d’une indemnité mensuelle de 500 euros, sous réserve d’un taux moyen annuel de participation aux réunions du conseil de gouvernance dépassant 50 pour cent. (2) Pour chaque réunion du conseil de gouvernance, le commissaire du Gouvernement perçoit un jeton de présence de 50 euros par heure de présence. ​

Art. 3. Le présent règlement produit ses effets au 1 er août 2018. ​

Art. 4. Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018. Henri