Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer.

This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on temporary traffic arrangements near the CR158 and the provisional PC28 between Bivange and Kockelscheuer.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a120/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 1 Mar 2019
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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on temporary traffic arrangements near the CR158 and the provisional PC28 between Bivange and Kockelscheuer. Pendant la phase de chantier, l’accès à la piste de chantier est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, sauf pour certaines machines agricoles et pour les véhicules ou machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier. Pendant le chantier, les conducteurs de véhicules et d’animaux ne doivent pas tourner à gauche depuis le CR158 (côté Bivange) pour entrer dans l’accès chantier provisoire à l’endroit indiqué. Pendant les travaux, les vélos et les conducteurs de véhicules de chantier ou de machines agricoles qui sortent de la PC28 provisoire doivent s’arrêter et laisser passer les véhicules circulant sur le CR158, près du PK 3.700 entre Bivange et Kockelscheuer. Breaches of this regulation are punished under article 7 of the amended traffic law of 14 February 1955.

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Provisions of Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer.

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AI-assisted research summary: This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on temporary traffic arrangements near the CR158 and the provisional PC28 between Bivange and Kockelscheuer.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 1 er mars 2019 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation aux abords du CR158 et de la PC28 provisoire entre Bivange et Kockelscheuer. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l'article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Pendant la phase de chantier, l’accès à la piste de chantier est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, sauf pour certaines machines agricoles et pour les véhicules ou machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 1 er . Pendant la phase de chantier, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s Ã la piste de chantier est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux dans les deux sens, Ã lâexception des machines agricoles et des conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier : - aux abords du CR158 (PK 3.770 et 3.700) entre Bivange et Kockelscheuer Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,2a complÃ©tÃ© par un panneau additionnel portant lâinscription Â«Â exceptÃ© chantierÂ Â». â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pendant le chantier, les conducteurs de véhicules et d’animaux ne doivent pas tourner à gauche depuis le CR158 (côté Bivange) pour entrer dans l’accès chantier provisoire à l’endroit indiqué.

Art. 2. Pendant la phase de chantier, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux de tourner Ã gauche en venant du CR158 (cÃ´tÃ© Bivange) pour engager lâaccÃ¨s chantier provisoire : - aux abords du CR158 (PK 3.770) entre Bivange et Kockelscheuer Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,11a. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, les vélos et les conducteurs de véhicules de chantier ou de machines agricoles qui sortent de la PC28 provisoire doivent s’arrêter et laisser passer les véhicules circulant sur le CR158, près du PK 3.700 entre Bivange et Kockelscheuer.

Art. 3. Pendant la phase de chantier, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, les vÃ©los ainsi que les conducteurs de vÃ©hicules de chantier et des machines agricoles sortant de la PC28 provisoire doivent arrÃªter et cÃ©der le passage aux vÃ©hicules circulant sur le CR158 : - aux abords du CR158 (PK 3.700) entre Bivange et Kockelscheuer. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal B,2a. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Breaches of this regulation are punished under article 7 of the amended traffic law of 14 February 1955.

Art. 4. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: The Minister of Mobility and Public Works is responsible for executing this regulation.

Art. 5. Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch Palais de Luxembourg, le 1 er mars 2019. Henri

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