Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ; Vu l’avis de la Conférence nationale des élèves du Luxembourg ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, est remplacée par l’annexe suivante : ​ «     Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle » Type  Code  Métier - Français  Catégorie  DAP AG Agriculteur A DAP AV Auxiliaire de vie A DAP BC Boucher-charcutier A DAP BL Boulanger-pâtissier A DAP CA Carrossier A DAP CO Coiffeur A DAP CR Carreleur A DAP CS Installateur chauffage-sanitaire A DAP CT Charpentier A DAP CU Cuisinier A DAP CV Couvreur A DAP DC Décorateur A DAP DE Débosseleur de véhicules automoteurs A DAP EN Opérateur de la forêt et de l'environnement A DAP ES Esthéticien A DAP FC Floriculteur A DAP FZ Ferblantier-zingueur A DAP GR Serveur de restaurant A DAP HF Fleuriste A DAP HM Maraîcher A DAP HP Pépiniériste-paysagiste A DAP IA Instructeur de la conduite automobile A DAP IN Instructeur de natation A DAP MC Maçon A DAP MV Mécatronicien de cycles A DAP PC Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier A DAP PE Peintre-décorateur A DAP PF Plafonneur-façadier A DAP PL Parqueteur A DAP PV Peintre de véhicules automoteurs A DAP RE Restaurateur A DAP RL Relieur A DAP RT Retoucheur de vêtements A DAP TM Marbrier A DAP TR Traiteur A DAP VB Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie A DAP VE Conseiller en vente A DAP VM Magasinier du secteur automobile A DAP VO Vendeur technique en optique A DAP VR Vendeur-retouche A DAP VV Vendeur en boucherie A DAP AT Mécanicien de mécanique générale B DAP DB Dessinateur en bâtiment B DAP EB Menuisier-ébéniste B DAP EL Électricien B DAP FR Mécatronicien en technique de réfrigération B DAP MA Mécatronicien d’autos et de motos B DAP MB Menuisier B DAP MD Mécanicien dentaire B DAP MF Mécanicien d'usinage B DAP MG Mécanicien d'usinage / industriel et de maintenance / constructeur métallique B DAP MM Mécanicien industriel et de maintenance B DAP MR Mécatronicien de machines et de matériels agricoles et viticoles B DAP MT Mécatronicien de machines et de matériels industriels et de la construction B DAP MU Mécatronicien de véhicules utilitaires B DAP OP Opticien B DAP SC Constructeur métallique B DAP SE Serrurier B DAP AP Assistant en pharmacie C DAP AS Aide-soignant C DAP BV Agent de voyages C DAP CM Agent administratif et commercial C DAP ET Électronicien C DAP GL Gestionnaire qualifié en logistique C DAP IF Informaticien qualifié C DAP MI Mécatronicien C ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 15 mars 2019. Henri