Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Kautenbach et Alscheid à l’occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 5 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR331 entre Kautenbach et Alscheid à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier : - sur le CR331 (PK 11.100 – 16.800) entre Kautenbach et Alscheid. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 5 juin 2019. Henri