Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 16 septembre 2019 concernant l’émission d’une série de deux pièces de collection dédiée au Grand-Duc Jean. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ; Vu l’article 128, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une série de deux pièces de collection en argent et en or. ​

Art. 2. La première pièce présentera les caractéristiques suivantes : - La pièce est frappée en argent. - L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ». - Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ». - Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et un poids total de 28,49 grammes d’argent au titre de 0,925. Cette pièce aura cours légal à partir du 1 er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 5 euros. ​

Art. 3. La deuxième pièce présentera les caractéristiques suivantes : - La pièce est frappée en or pur. - L’avers de la pièce représente en son centre le portrait du Grand-Duc Jean en uniforme ainsi que son monogramme. La partie supérieure reprend l’inscription « Jean Grand-Duc de Luxembourg, 1921-2019 ». La partie inférieure de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 100 EURO ». - Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ». - Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 37 mm et un poids total d’une once, soit de 31,1035 grammes d’or au titre de 0,999. Cette pièce aura cours légal à partir du 1 er octobre 2019 pour sa valeur faciale de 100 euros. ​

Art. 4. Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Palais de Luxembourg, le 16 septembre 2019. Henri