Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et de la taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche ; Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 1 er du règlement grand-ducal du 16 avril 2003 portant réglementation des périodes de pêche et leur taille légale de bonne prise pour les différentes espèces de poissons est modifié comme suit : 1° le point 6 est remplacé comme suit : ​ « 6. Ombre (Thymallus thymallus L.) du 1 er juin au 31 décembre (35 cm) ; » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° le point 7 est supprimé ; 3° au point 10, les termes ​  « 1 er mars » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 1 er avril » ​ et les termes ​  « 40 cm » ​ par ceux de ​  « 50 cm » ​ . ​

Art. 2. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Carole Dieschbourg Palais de Luxembourg, le 22 novembre 2019. Henri