Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur un tronçon modifié de la future N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

This is the preamble to a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for part of the future N27A during roadworks.

AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.

Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a846/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 12 Dec 2019
Official source: View official record ↗

bus stops construction works infrastructure parking pedestrian access road access road traffic road works roadworks speed limit stopping temporary traffic rules traffic control traffic regulation traffic restriction traffic restrictions traffic signage transport vehicle access restrictions vehicle operation

Publicly available, excluded from search-engine indexing

This page remains available for direct access and API use, but this release emits noindex,follow for the following reason:

The record does not meet this release's canonical indexing criteria. (market-indexing-disabled)

Statute overview

About this statute

This is the preamble to a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for part of the future N27A during roadworks. Pendant les travaux, la vitesse est limitée à 50 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules sur les voies indiquées. Pendant les travaux, les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder aux endroits indiqués dans le sens précisé; la circulation se fait seulement par la direction opposée. Pendant la première phase des travaux, les conducteurs sur la voie indiquée en premier doivent céder le passage à ceux qui circulent sur la voie indiquée en second lieu. Pendant la seconde phase des travaux, les conducteurs sur la voie citée en premier lieu doivent s’arrêter et laisser passer ceux qui circulent sur la voie citée en second lieu.

Read the provisions Ask with citations

Search within this statute

Search all stored provisions in this version.

Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur un tronçon modifié de la future N27A entre Erpeldange-sur-Sûre et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Showing 14 of 14

Part preamble

Preamble

preamble
Preamble
Verify source ↗

AI-assisted research summary: This is the preamble to a Grand-Ducal regulation on temporary traffic rules for part of the future N27A during roadworks.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 12 dÃ©cembre 2019 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur un tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A entre Erpeldange-sur-SÃ»re et le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â» Ã lâoccasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l'article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en ConseilÂ ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
Verify source ↗

Art. 1 er . Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la vitesse maximale est limitÃ©e Ã 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues : - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.250 - 2.800) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 adaptÃ© et C,13aa. â
2
Art. 2.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant les travaux, la vitesse est limitée à 50 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules sur les voies indiquées.

Art. 2. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la vitesse maximale est limitÃ©e Ã 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues : - sur la voie de desserte provenant de la N27A (PK 2.380 - 2.450) ; - sur la voie dâinsertion Ã la N27A (PK 2.450 - 2.680). Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 adaptÃ© et C,13aa. â
3
Art. 3.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant les travaux, les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder aux endroits indiqués dans le sens précisé; la circulation se fait seulement par la direction opposée.

Art. 3. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, aux endroits ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules dans le sens indiquÃ© et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposÃ©e : - sur la voie de desserte provenant de la N27A (PK 2.450 - 2.380) en provenance dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â» ; - sur la voie dâinsertion Ã la N27A (PK 2.680 - 2.450) en provenance dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal C,1a. â
4
Art. 4.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant la première phase des travaux, les conducteurs sur la voie indiquée en premier doivent céder le passage à ceux qui circulent sur la voie indiquée en second lieu.

Art. 4. Pendant la premiÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, les conducteurs de vÃ©hicules qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu : - la voie de desserte provenant de la N27A (PK 2.380 - 2.450) au tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.685) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal B,1. â
5
Art. 5.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant la seconde phase des travaux, les conducteurs sur la voie citée en premier lieu doivent s’arrêter et laisser passer ceux qui circulent sur la voie citée en second lieu.

Art. 5. Pendant la seconde phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, les conducteurs de vÃ©hicules qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent marquer lâarrÃªt et cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu : - le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.685) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â», Ã la voie de desserte provenant de la N27A (PK Â 2.380 - 2.460) ; - le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.685) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â», Ã la voie dâinsertion Ã la N27A (PK 2.460 - 2.680). Cette disposition est indiquÃ©e par le signal B,2a. â
6
Art. 6.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules de transport de choses de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas accéder, dans les deux sens, aux tronçons indiqués de la N27A pendant les travaux.

Art. 6. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs destinÃ©s au transport de choses et dont la masse maximale autorisÃ©e dÃ©passe 7,5 tonnes : - sur la N27A (PK 0 - 1.250) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â» ; - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.250 - 1.570) dâErpeldange-sur SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,3e adaptÃ©. â
7
Art. 7.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant les travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué à l’aire de rebroussement près de la future N27A; la voie publique n’y est accessible que par la direction opposée.

Art. 7. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, aux endroits ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules dans le sens indiquÃ© et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposÃ©e : - sur lâaire de rebroussement adjacente au tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.570 - 1.605). Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal C,1a. â
8
Art. 8.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: During the works, stopping and parking are prohibited at the specified location, except in public spaces.

Art. 8. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâarrÃªt et le stationnement sont interdits, Ã lâexception des emplacements publics : - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.250 - 2.800) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,19. â
9
Art. 9.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: During the works phase, stopping and parking are prohibited at the specified turning area near the modified section of the future N27A.

Art. 9. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâarrÃªt et le stationnement sont interditsÂ : - sur lâaire de rebroussement adjacente au tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.605 - 1.570). Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,19. â
10
Art. 10.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: During the works phase, pedestrian crossings must be set up at the listed locations on the modified future N27A.

Art. 10. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, un passage pour piÃ©tons est mis en place : - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.795) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â», - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.150) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â», - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.465) dâErpeldange-sur-SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Cette disposition est indiquÃ©e par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme Ã lâarticle 110 de lâ arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 prÃ©citÃ©. â
11
Art. 11.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Pendant les travaux, des arrêts d’autobus sont mis en place sur trois tronçons modifiés de la future N27A à Erpeldange-sur-Sûre vers Fridhaff.

Art. 11. Pendant toute la phase dâexÃ©cution des travaux aux endroits ci-aprÃ¨s, des arrÃªts dâautobus sont mis en place. - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 1.695 - 1.850) dâErpeldange-sur- SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â», - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.110 - 2.190) dâErpeldange-sur- SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â», - sur le tronÃ§on modifiÃ© de la future N27A (PK 2.425 - 2.465) dâErpeldange-sur- SÃ»re vers le lieu-dit Â«Â FridhaffÂ Â». Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal E,19. â
12
Art. 12.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Infractions to this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955 on road traffic.

Art. 12. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
13
Art. 13.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: The Minister of Mobility and Public Works is responsible for carrying out this regulation.

Art. 13. Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch Palais de Luxembourg, le 12 dÃ©cembre 2019. Henri

Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.

About this LexChat collection

Publisher and coverage

LexChat is published by Esheria. Coverage reflects the legislation currently mapped from identified source collections; it may be incomplete, delayed, or later corrected. The official source controls where it differs from this research page.

AI and research method

AI-generated material is explicitly labelled and published only through LexChat's quality controls. It is a research aid, not the source document.

Corrections and reporting

Report a source mismatch, factual issue, personal-data concern, or licensing question to support@esheria.co.ke. Include this page's URL and the supporting official source so the record can be reviewed, corrected, restricted, or withdrawn.

Legal-information disclaimer

LexChat provides legal information and research tools, not legal advice. Verify currency, status, citations, and jurisdiction with authoritative sources and a qualified professional where appropriate.