Règlement grand-ducal du 9 janvier 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle, et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle.

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Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion les élèves de la formation professionnelle est modifié comme suit : 1° L’article 6, paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante : ​ «     (2) Le bilan final d’une formation DAP ou DT autres que celles évoquées au paragraphe premier est réussi si les quatre conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires ; 2° l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires de l’enseignement professionnel ; 3° tout module obligatoire a été évalué à au moins 20 points ; 4° l’élève a réussi tous les modules fondamentaux. ​ ​ ​ ​ ​      » 2° L’article 22 est complété par un second alinéa libellé comme suit : ​ «     Le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle reste d’application jusqu’au début de l’année scolaire 2020/2021 pour tous les élèves autres que ceux admis pendant l’année scolaire 2019/2020 en première année de formation ou en première année de formation après le bilan intermédiaire. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 9 janvier 2020 . Henri