Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a319/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 17 Apr 2020
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Provisions of Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt à l’occasion de travaux routiers.

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Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt et sur le CR340 entre Reuler et Urspelt Ã lâoccasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules sur le tronçon indiqué du CR339, sauf pour les véhicules et machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 1 er . Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules, Ã lâexception des conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier : - sur le CR339 (PK 1.450 â 2.720) entre Clervaux et Urspelt. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: During road works on the CR339 between Clervaux and Urspelt, drivers must follow reduced speed limits and may not overtake most other motor vehicles.

Art. 2. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la vitesse maximale est limitÃ©e progressivement Ã 70 km/h et 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues : - sur la CR339 (PK 1.450 â 2.720 ) entre Clervaux et Urspelt. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 adaptÃ© et C,13aa. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules sur un tronçon du CR340 entre Reuler et Urspelt, sauf pour certains véhicules liés au chantier et les autobus.

Art. 3. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules, Ã lâexception des conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier et des conducteurs dâautobus : - sur le CR340 (PK 1.550 â 2.400) entre Reuler et Urspelt. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,2a complÃ©tÃ© par le panneau additionnel portant lâinscription Â«Â exceptÃ© autobusÂ Â». Une dÃ©viation est mise en place. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux sur le CR340 entre Reuler et Urspelt, la circulation est dirigée par des signaux lumineux; si ces signaux ne fonctionnent pas, les usagers doivent céder le passage en sens inverse, respecter 50 km/h près du chantier, ne pas dépasser certains véhicules, et contourner le chantier selon les signaux.

Art. 4. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la circulation est rÃ©glÃ©e par des signaux colorÃ©s lumineux : - sur le CR340 (PK 1.550 â 2.400) entre Reuler et Urspelt. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux circulant dans un sens doivent cÃ©der le passage Ã ceux qui viennent en sens inverse, conformÃ©ment aux articles 127 et 137 de lâ arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques. Ã lâapproche et Ã la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitÃ©e Ã 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 adaptÃ©, C,13aa, D,2 et B,5. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B6 sont Ã©galement mis en place. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, la vitesse maximale est limitée à 30 km/h dans les deux sens sur le CR340 à l’intérieur de Reuler.

Art. 5. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la vitesse maximale est limitÃ©e Ã 30 km/heure dans les deux sens : - sur le CR340 (PK 0 â 850) Ã lâintÃ©rieur de Reuler. Cette disposition est indiquÃ©e par les signaux C,14 adaptÃ© et B,5. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Infractions to this regulation are punished under Article 7 of the modified law of 14 February 1955 on road traffic regulation.

Art. 6. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: The Minister of Mobility and Public Works is responsible for executing this regulation.

Art. 7. Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch ChÃ¢teau de Berg, le 17 avril 2020. Henri

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