Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation\n1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Il est dérogé dans le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, aux termes de ​  « remplaçant » ​ et ​  « remplaçants » ​ par ceux de ​  « chargé de cours » ​ ou ​  « chargés de cours » ​ . ​

Art. 2. Il est dérogé à l’article 1 er du même règlement comme suit : 1. L’alinéa 1 er est remplacé comme suit : ​  « L’indemnité due au chargé de cours engagé sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental est fixée comme suit (au nombre indice 100) » ​ . 2. Au point I., C), les termes ​  « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » ​ sont supprimés. 3. Le point II, alinéa 1 er est remplacé comme suit : ​  « Une indemnité mensuelle est due au chargé de cours pour une occupation continue de deux mois au moins. » ​ . 4. Au point II, A) 1 er alinéa, les termes ​  « lors d’un remplacement d’une durée d’un mois au moins » ​ sont remplacés par ceux de ​  « lors d’un remplacement ou d’un renforcement d’une durée d’un mois au moins » ​ . 5. Au point II., A), C), les termes ​  « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » ​ sont supprimés. ​

Art. 3. Il est dérogé à l’article 2 du même règlement comme suit : 1. À l’alinéa 1 er, les termes ​  « par le remplaçant détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » ​ sont remplacés par ceux de ​  « par le chargé de cours » ​ . 2. À l’alinéa 2, B), les termes ​  « ou le remplaçant » ​ sont supprimés. 3. À l’alinéa 2, C), les termes ​  « ou le remplaçant » ​ et ​  « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » ​ sont supprimés. ​

Art. 4. Il est dérogé à l’article 3 du même règlement comme suit : 1. À l’alinéa 1 er , A) et B), les termes ​  « ou le remplaçant » ​ sont supprimés. 2. À l’alinéa 1 er , C), les termes ​  « ou le remplaçant » ​ et ​  « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » ​  sont supprimés. ​

Art. 5. Il est dérogé à l’article 4 en ce que les termes ​  « de remplacements et les indemnités pour leçons supplémentaires » ​ sont supprimés. ​

Art. 6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et cesse de produire ses effets en date du 14 septembre 2020. ​

Art. 7. Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Château de Berg, le 11 mai 2020. Henri