Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019\n1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;\n2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;\n3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1 er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu le Code du travail , et notamment son article L. 111-10 ; Vu la loi modifiée loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, et notamment son article 40 (2) ; Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Par dérogation à l’article 4, paragraphe 2, point 6, et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019 1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ; 3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1 er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages, si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, une compétence n’a pas pu être évaluée pendant la durée de l’état de crise, tel que déclaré par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et prorogé par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère la ou les compétences comme « non évaluables Covid-19 ». Pour le calcul du module faisant état de compétences évaluées et non évaluées, cette ou ces compétences sont à considérer comme acquises par dispense. ​

Art. 2. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 2, du même règlement grand-ducal , si, à la fin de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation d’un ou de plusieurs modules n’a pas pu être faite pendant la durée de l’état de crise précitée ou en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le conseil de classe considère le ou les modules comme réussis par dispense. ​

Art. 3. Par dérogation à l’article 9, paragraphes 4 et 5, du même règlement grand-ducal , l’élève stagiaire ne doit pas compléter la période manquante du deuxième semestre de l’année scolaire 2019-2020, ni celle de la durée de stage prescrite dans la convention de stage, ni celle de la période de stage. Cette disposition se limite à l’année scolaire 2019-2020. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​

Art. 5. Notre ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 5 juin 2020. Henri