Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 6 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et notamment son article 10 ; Vu la loi modifiée du 11 juillet 2007 portant a) approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d’un établissement d’enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 ; b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le « Landkreis Merzig-Wadern » sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl », signé à Perl, le 4 décembre 2006 et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son article 38 ; Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire ; Vu l’avis de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur rapport de Notre Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’alinéa 5 de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires est abrogé. ​

Art. 2. Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 29 juin 2020. ​

Art. 3. Notre ministre ayant l’Éducation Nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Cabasson, le 6 juillet 2020 . Henri