Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation des installations des signaux colorés lumineux sur la voirie de l’État en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Aux endroits ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 de l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques : ​ Intersection avec Localisation Voie publique PK Voies publiques PK Luxembourg-Findel N1 5.710 N1A 5.420 Luxembourg-Findel N1 5.730 Accès vers aérodrome - Luxembourg-Findel N1 6.275 Accès parking Findel - Accès A1 N1 29.160 N1D 1 Accès port de Mertert N1 29.375 Accès port de Mertert - Pulvermuehl - Irrgarten N2 3.410 Rue des Peupliers ​ R-p. R. Schaffner A1 6.880 N2 N2A 4510 1 Schlammeste N3 9.755 CR132 6.995 Luxembourg - Leudelange N4 4.795 CR179A 725 Helfent - Merl N5 3.315 N34 1 Grevelsbarrière N5 4.855 Accès centre commercial ​ Pétange N5D 150 Rue Robert Krieps ​ Mamer - Capellen A6 13.230 N6 9.430 Mersch - Reckange A7 16.472 N8 18.860 Échangeur Lorentzweiler A7 9.695 N7 11.715 Schengen - Remerschen A1 40.800 N10 1.080 Échangeur Waldhof A7 1.375 N11 4.860 Bavigne - Liefrange N26 11.435 N26 11.605 Bettembourg - Dudelange N31 3.825 Accès centre commercial ​ Bettembourg - Dudelange N31 4.255 Accès Z.I. ​ Échangeur « Kannerduerf » A7 14.640 CR102 19.050 Muensbach - Niederanven CR132 22.750 Rue Gabriel Lippmann ​ Échangeur Muensbach A1 15.435 CR132 22.900 Muensbach - Niederanven CR132 23.425 Accès Z.I. Bombicht ​ Leudelange - Cessange CR179 1.210 Rue Léon Laval ​ Terminal ferroviaire à Bettembourg Accès terminal ​ ​ ​ Cette disposition est indiquée par le signal A,16a. ​

Art. 2. Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est mis en place ; il est complété par des signaux colorés lumineux conformes à l’article 109 de l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques : voie publique locatisation du tronçon délimitation du tronçon N2 Hamm au PK 4.127 N2 Sandweiler au PK 6.260 N7 Hosingen au PK 53.246 N13 Bettembourg au PK 23.520 Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité et A,16a. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Cabasson, le 23 juillet 2020. Henri