Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; Vu l’avis de la chambre de commerce ; Les avis de la chambre de l’agriculture, de la chambre des métiers, de la chambre des salariés et de la chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur rapport de Notre Ministre de l’Aménagement du territoire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 2, paragraphe 1 er , du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire est modifié comme suit : ​ «     Le groupe de travail se compose de trente-quatre membres effectifs : 1. deux représentants du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions ; 2. un représentant du ministre ayant l’Énergie dans ses attributions ; 3. un représentant du ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions ; 4. un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions ; 5. un représentant du ministre ayant la Mobilité dans ses attributions ; 6. un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions ; 7. un représentant du ministre ayant l’Économie dans ses attributions ; 8. un représentant du ministre ayant le Tourisme dans ses attributions ; 9. un représentant du ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions ; 10. un représentant du ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions ; 11. un représentant du ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions ; 12. un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions ; 13. un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ; 14. un représentant du ministre ayant la Culture dans ses attributions ; 15. un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions ; 16. un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions ; 17. un représentant du ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions ; 18. un représentant du ministre ayant la Grande Région dans ses attributions ; 19. un représentant du ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions ; 20. un représentant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans ses attributions ; 21. un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ; 22. un représentant du ministre ayant la Digitalisation dans ses attributions ; 23. un représentant du ministre ayant le Haut - Commissariat à la Protection nationale dans ses attributions ; 24. un représentant du ministre ayant les Communications et les Médias dans ses attributions ; 25. un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions ; 26. un représentant de l’Administration de la nature et des forêts ; 27. un représentant de l’Administration de l’environnement ; 28. un représentant de l’Administration de la gestion de l’eau ; 29. un représentant de l’Administration des ponts et chaussées ; 30. un représentant de l’Administration des services techniques de l’agriculture ; 31. un représentant de l’Inspection du travail et des mines ; 32. un représentant de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 33. un représentant du Syndicat des villes et des communes luxembourgeoises. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes Palais de Luxembourg, le 19 octobre 2020. Henri