Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers.

Preamble only: it identifies the regulation, its subject, and the authority enacting it.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/11/03/a891/jo
Status: Repealed
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 3 Nov 2020
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Preamble only: it identifies the regulation, its subject, and the authority enacting it. Près du chantier, la chaussée est rétrécie, la vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement est interdit sauf pour certains deux-roues. Pendant l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons et aux conducteurs de cycles sur les zones indiquées. L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur la section indiquée, sauf pour les véhicules et machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier. Un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place pendant l’avancement des travaux sur certains trottoirs de la N11.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit « Waldhaff » à l’occasion de travaux routiers.

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Preamble

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AI-assisted research summary: Preamble only: it identifies the regulation, its subject, and the authority enacting it.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 3 novembre 2020 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur la N11 et la PC2-01 entre Dommeldange et le lieu-dit Â«Â WaldhaffÂ Â» Ã lâoccasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Près du chantier, la chaussée est rétrécie, la vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement est interdit sauf pour certains deux-roues.

Art. 1 er . Selon lâavancement des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, la chaussÃ©e est rÃ©trÃ©cie : - sur la N11 (PK 1.300 - 1.950) entre Dommeldange et le lieu-dit Â«Â WaldhaffÂ Â». Ã lâapproche et Ã la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitÃ©e Ã 50km/h et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 adaptÃ© et C,13aa et D,2. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pendant l’avancement des travaux, l’accès est interdit aux piétons et aux conducteurs de cycles sur les zones indiquées.

Art. 2. Selon lâavancement des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit aux piÃ©tons et conducteurs de cycles : - sur la PC2_01 (PK 0.590 â 1.670) entre Dommeldange et Kirchberg ; - sur le trottoirÂ du cÃ´tÃ© sud de la N11 (PK 1.315 â 1.960). Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,3g et C,3c. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux sur la section indiquée, sauf pour les véhicules et machines chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 3. Selon lâavancement des travaux, Ã lâendroit ci-aprÃ¨s, lâaccÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux dans les deux sens, Ã lâexception des conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier : - sur la PC2_01 (PK 0.790 â 1.670) entre Dommeldange et Kirchberg ; Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Un chemin obligatoire pour piétons et cyclistes est mis en place pendant l’avancement des travaux sur certains trottoirs de la N11.

Art. 4. Selon lâavancement des travaux, un chemin obligatoire pour piÃ©tons et cyclistes est mis en place : - sur le trottoir du cÃ´tÃ© sud de la N11 (PK 1.315 â 2.290) ; - sur le trottoir du cÃ´tÃ© nord de la N11 (PK 1.315 â 2.020). Cette disposition est indiquÃ©e par le signal D,5b â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: The reserved lane for vehicles indicated by signal D,10 with additional signs 6aa and 6a is abolished as the works progress on the N11 between Waldhaff and Dommeldange.

Art. 5. Selon lâavancement des travaux, sur la N11 (PK 1.630 â 1.410) entre le lieu-dit Â«Â WaldhaffÂ Â» etÂ Dommeldange, la voie rÃ©servÃ©e aux vÃ©hicules visÃ©s par le signal D,10 complÃ©tÃ© par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogÃ©e. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Violations of this regulation are punished under article 7 of the modified law of 14 February 1955 on traffic regulation on public roads.

Art. 6. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: The Minister for Mobility and Public Works is responsible for carrying out this regulation.

Art. 7. Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch ChÃ¢teau de Berg, le 3 novembre 2020. Henri

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