Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
This preamble introduces a Grand-Ducal regulation that amends the nomenclature of acts and services for doctors covered by health insurance.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/12/15/a1015/jo
- Status
- In force
- Version
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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation that amends the nomenclature of acts and services for doctors covered by health insurance. This article updates the coefficients used for a listed set of medical acts and consultation services. This article changes hospital treatment tariff coefficients and limits certain forfaits/positions to specified specialist doctors. This provision updates the wording and coefficients for two geriatrics-related medical acts. This article changes the coefficients for several psychiatric service acts and sets different coefficients depending on session type, duration, and whether the session is among the first five or from the sixth session onward.
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Provisions of Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
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Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par lâassurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu lâarticle 65 du Code de la sécurité sociale ; Les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et de la fonction publique et de la Chambre dâagriculture ayant été demandés ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considérant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article updates the coefficients used for a listed set of medical acts and consultation services.
Art. 1 er . Les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 1 er « Consultations », sections 1 à 5, du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par lâassurance maladie, sont modifiés comme suit : â â â â Code Coeff. â â PREMIÃRE PARTIE : ACTES GÃNÃRAUX Chapitre 1 - Consultations Section 1 - Consultations normales â â â â 1) Consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C1 11,95 2) Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - oncologie - hématologie - immunologie - maladies contagieuses - néphrologie C2 10,97 â â â â â â â â 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie C3 9,97 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie C4 8,66 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie C5 8,89 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusquâà lââge de 18 ans C6 13,09 â â â â â â â â 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie C7 8,9 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie C8 12,24 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile C9 12,24 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie C10 13,32 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie C11 12,58 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles C12 9,13 13) Consultation du médecin spécialiste en - chirurgie générale - orthopédie - chirurgie plastique - chirurgie thoracique - chirurgie vasculaire - neurochirurgie - chirurgie gastro-entérologique - chirurgie maxillo-faciale C13 8,66 â â â â â â â â 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique C14 8,66 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie C15 8,66 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie C16 11,52 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie C17 8,66 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie C18 8,66 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique) C19 7,13 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire C20 8,66 21) Consultation du chirurgien rattaché au service national de chirurgie infantile pour un enfant de moins de 18 ans C21 11,65 23) Consultation du médecin spécialiste en endocrinologie C23 13,32 24) Consultation du médecin spécialiste en chirurgie pédiatrique C24 11,65 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur dâuniversité ne résidant pas au Luxembourg C29 8,66 30) Consultation du médecin spécialiste en médecine génétique C75 13,32 â â Section 2 - Consultations majorées â â â â 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - oncologie - endocrinologie - hématologie - immunologie - maladies contagieuses - néphrologie C30 16,59 â â â â â â â â 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie C31 15,18 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie C32 16,31 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie C33 15,18 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie C34 17,06 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles C35 15,18 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie C36 15,18 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur dâuniversité ne résidant pas au Luxembourg C37 22,78 9) Consultation majorée du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie C38 17,83 10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie C39 16,59 11) Consultation majorée du médecin spécialiste en dermatologie C40 16,59 12) Consultation majorée du médecin spécialiste en médecine génétique C76 16,59 13) Consultation majorée du médecin agréé collaborant dans le réseau de compétences « douleur chronique » C77 30,28 â â Section 3 - Tarifs spéciaux â â â â 1) Renouvellement dâordonnance C41 3,82 2) Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin ) C42 3,82 3) Téléconsultation dans le cadre de lâépidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, lâétablissement des prescriptions médicales ou de déclarations dâincapacité de travail C45 11,95 â â Section 4 - Consultations spéciales â â â â â â â â â â â Sous-section 1 - Tous les médecins à lâexception des médecins-spécialistes en pédiatrie â â â â â â Consultation urgente C51 12,71 â â â â â 1) Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h C52 13,84 2) Consultation de dimanche et de jour férié légal C53 13,84 3) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures C54 20,49 4) Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie â â â â â â Consultation urgente du pédiatre C55 14,55 1) Consultation du soir demandée et faite entre 19h et 22h du pédiatre C56 17,66 2) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre C57 17,66 3) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre C58 24,26 4) Sous-section 3 - Consultation dans le cadre du service national dâurgence pédiatrique â â â â â â Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C590 14,55 1) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C591 26,5 2) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal C592 26,5 3) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C593 36,39 4) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C594 25,48 5) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C595 46,38 6) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal C596 46,38 7) Consultation au service national dâurgence pédiatrique correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C597 63,7 8) Sous-section 4 - Consultation dans le cadre du service dâurgence dâun hôpital de garde â â â â â â â â â â â Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C600 12,71 1) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22-h C601 13,84 2) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal C602 13,84 3) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C603 20,49 4) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C604 25,42 5) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C605 27,69 6) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), le dimanche ou un jour férié légal C606 27,69 7) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C607 40,99 8) Sous-section 5 - Consultations dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 â â â â â â â â â â â Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 7h et 19h C801 11,95 1) Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite entre 19h et 22h C802 13,84 2) Consultation du médecin généraliste ou du médecin spécialiste, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, faite le dimanche ou un jour férié légal C803 13,84 3) Sous-section 6 - Consultation dans le cadre du service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 â â â â â â â â â â â Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C811 12,71 1) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C812 13,84 2) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal C813 13,84 3) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C814 20,49 4) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C815 25,42 5) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C816 27,69 6) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal C817 27,69 7) Consultation au service dâurgence dâun hôpital de garde, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C818 40,99 8) Sous-section 7 - Consultation dans le cadre du service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19 â â â â â â â â â â â Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C821 14,55 1) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C822 26,5 2) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal C823 26,5 3) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 4 et 5 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C824 36,39 4) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 7h et 19h C825 25,48 5) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 19h et 22h C826 46,38 6) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite le dimanche ou un jour férié légal C827 46,38 7) Consultation au service national dâurgence pédiatrique, dans une filière dédiée à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, correspondant aux niveaux dâurgence 1, 2 et 3 selon lâéchelle canadienne de triage et de gravité (ETG), faite entre 22h et 7h C828 63,7 8) Section 5 - Examen pré-anesthésique du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation â â â â â â â â â â â Examen pré-anesthésique à lâhôpital avant lâintervention C61 7,04 â â â â â 1) Examen pré-anesthésique à lâhôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures C62 12,39 2) Examen pré-anesthésique à lâhôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal C63 12,39 3) Examen pré-anesthésique à lâhôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures C64 18,35 4) Examen pré-anesthésique pour intervention programmée C71 7,04 5) Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée C74 7,04 6) â â â â â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article changes hospital treatment tariff coefficients and limits certain forfaits/positions to specified specialist doctors.
Art. 2. Au tableau des actes et services à la première partie « Actes généraux », chapitre 4 « Traitement hospitalier », du même règlement, sont apportées les modifications suivantes : 1° La section 2 « Traitement hospitalier stationnaire interne » est modifié comme suit : a) Les coefficients des actes des positions suivantes sont modifiés comme suit : â â â Libellé Code Coeff. 21) 2 ième au 7 ième jour dâhospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour F29 16.43 22) 2 ième au 7 ième jour dâhospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal F291 28.75 23) 8 ième au 14 ième jour dâhospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, par jour F30 10.83 24) 8 ième au 14 ième jour dâhospitalisation dans un service de gériatrie aiguë, le dimanche ou un jour férié légal F301 18.96 â â â â â b) La première remarque est modifiée comme suit : â «     1) Les forfaits F29, F291, F30 et F301 sont réservés au médecin spécialiste en gériatrie. Ces forfaits comprennent les actes techniques de la deuxième partie de lâannexe et ne peuvent pas être remplacés par ceux-ci. â â â â â      » 2° La section 4 « Traitement hospitalier stationnaire de longue durée » est modifiée comme suit : a) Les coefficients des actes des positions suivantes sont modifiés comme suit : â â â Libellé Code Coefficient 2) Traitement stationnaire dans un service de rééducation gériatrique, par jour dâhospitalisation F42 10,89 3) Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour dâhospitalisation F43 10,89 6) Traitement stationnaire dans le service national de réhabilitation physique, par jour dâhospitalisation F44 10,89 7) Traitement stationnaire dans le service national de réhabilitation post-oncologique, par jour dâhospitalisation F45 10,89 â â â â â b) La première remarque est modifiée comme suit : â « 1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché à un service de rééducation gériatrique et au médecin spécialiste en gériatrie ». â â â â â â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This provision updates the wording and coefficients for two geriatrics-related medical acts.
Art. 3. Le libellé et les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 er « Médecine générale-Spécialités non chirurgicales », section 9 « Gériatrie », du même règlement, sont modifiés comme suit : â â â Libellé Code Coeff. 1) Bilan dâévaluation multidisciplinaire dans le cadre dâinstitutions ou de réseaux de soins à lâexception des patients hospitalisés en secteur aigu ou en rééducation, une fois par année, acte isolé uniquement cumulable avec les frais de déplacement 1F11 28.6 2) Bilan dâévaluation multidisciplinaire gériatrique lors dâune hospitalisation stationnaire dans un service autre quâun service de gériatrie pour une personne âgée dâau moins 75 ans et présentant une poly-morbidité, sur prescription du médecin traitant hospitalier, non renouvelable avant le délai de 6 mois et comprenant - anamnèse médico-psycho-sociale - recensement des comorbidités et facteurs de risque - analyse des interactions médicamenteuses - évaluation des risques gériatriques : ⢠risque de dépendance ⢠risque de dénutrition ⢠risque de chute ⢠risque de fracture ⢠risque de démence ⢠risque de dépression ⢠risque dâescarre ⢠risque dâisolement social - examen clinique suivant approche gériatrique - interprétation des examens biologiques et complémentaires - synthèse des résultats de lâévaluation interdisciplinaire après concertation en équipe - élaboration dâune recommandation dâorientation, de thérapie et de prise en charge globale de la personne âgée - rédaction dâun rapport au médecin traitant comportant les résultats de toutes les évaluations énumérées ci-dessus - communication des résultats de lâévaluation au patient et à son entourage. 1F12 28.6 â â â â â â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: This article changes the coefficients for several psychiatric service acts and sets different coefficients depending on session type, duration, and whether the session is among the first five or from the sixth session onward.
Art. 4. Les coefficients des actes des positions suivantes reprises au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 er « Médecine générale-Spécialités non chirurgicales », section 5 « Neurologie et Psychiatrie », sous-section 2 « Psychiatrie », du même règlement, sont modifiés comme suit : â â â Libellé Code Coeff. 2) Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance dâune durée minimum de 90 minutes 1N52 63,47 4) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes ; cinq premières séances, par séance 1N61 10,37 5) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes ; à partir de la sixième séances, par séance 1N62 8,6 6) Psychothérapie dâélucidation directe, relaxation spécifique ; durée minimum 30 minutes ; cinq premières séances, par séance 1N63 20,93 7) Psychothérapie dâélucidation directe, relaxation spécifique ; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 1N64 17,08 8) Psychothérapie dâinspiration psychanalytique ou psychanalyse ; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance 1N65 42,32 9) Psychothérapie dâinspiration psychanalytique ou psychanalyse ; durée minimum 60 minutes ; à partir de la sixième séance, par séance 1N66 42,32 â â â â â â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Certain medical forfaits may only be billed by specified specialist doctors, with extra limits for F92, F90, and F92 after transfer or a 6-month gap in examination.
Art. 5. Lâarticle 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par lâassurance maladie est modifié comme suit : 1° Lâalinéa 13, premier tiret est modifié comme suit : â «     - par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, néphrologie, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, rhumatologie, pédiatrie et radiothérapie ; â â â â â      » 2° Lâalinéa 17 est modifié comme suit : â «     Les forfaits prévus à la section 10 du chapitre 4 de la 1 ère partie ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en gériatrie, médecine interne, oncologie, hématologie, immunologie, maladies contagieuses, néphrologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, neurologie, neuropsychiatrie, pédiatrie, rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles et en dermatologie. Par dérogation à la disposition qui précède le forfait F92 est réservé aux médecins spécialistes en pédiatrie attachés à un service de pédiatrie. Les forfaits F90 et F92 ne peuvent être mis en compte par un médecin que pour un malade transféré avec ordonnance de transfert ou pour un malade que ce médecin nâa pas examiné depuis au moins 6 mois. â â â â â      » â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: This article says the Grand-Ducal regulation enters into force on 1 January 2021.
Art. 6. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1 er janvier 2021. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: The Ministers for Social Security and Health are responsible for carrying out this regulation, each for their own part, and the regulation will be published in the official journal.
Art. 7. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Château de Berg, le 15 décembre 2020. Henri
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