Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la première phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement de 90 km/h à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues : - sur la N12 (PK 22.900 – 23.000) entre Saeul et Reichlange. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés et C,13aa. ​

Art. 2. Pendant la deuxième phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 70 km/h et 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues : - sur la N12 (PK 22.900 – 23.000) entre Saeul et Reichlange. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa, B,5 et D,2. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021. Henri