Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Art. 1 er . À l’article 2, première phrase, du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, le bout de phrase ​  « sous réserve des dispositions de l’article 2 ter du présent règlement, » ​ est supprimé. ​

Art. 2. L’article 2 ter du même règlement est remplacé par le libellé suivant : ​ «     Les articles 2 et 2 bis du présent règlement s’appliquent sous réserve de mesures sanitaires complémentaires, prises sur base de l’article 10 de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la « Direction de la santé ». ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ ​ ​

Art. 4. Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre de l’Immigration et de l’Asile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2021. Henri