Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports ».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports ». ​ ​ Chapitre 1er —  Dispositions générales, définitions et objectifs ​ Chapitre 2 —  Projets d’infrastructures de transport ​ Chapitre 3 —  Mise en œuvre des couloirs et zones superposés pour projets d’infrastructures de transport par le plan d’aménagement général ​ Chapitre 4 —  Dispositions finales ​ Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; Vu la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ; Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; Vu la fiche financière ; Vu l’avis du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement datant du 7 octobre 2016 ainsi que les avis du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration de la gestion de l’eau datant du 12 août 2016, du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs datant du 9 août 2016, du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration de la nature et des forêts datant du 9 août 2016 et du Ministère de la Culture - Service des sites et monuments nationaux en date du 11 août 2016 rendus sur base de l’article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ; Vu l’évaluation environnementale stratégique élaborée sur base de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu la décision du Gouvernement en conseil en date du 27 avril 2018 concernant la transmission du projet de plan directeur sectoriel « transports » aux collèges des bourgmestre et échevins des communes territorialement concernées et au Conseil supérieur de l’aménagement du territoire, prise sur base de l’article 12 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire ; Vu les avis du Département de la Meuse – Direction des Territoires du 3 septembre 2018, du Département de Meurthe-et-Moselle en date du 27 septembre 2018, du Département de la Moselle en date du 23 juillet 2018, du Ministère de l’Intérieur et du Sport de la Rhénanie-Palatinat en date du 26 septembre 2018 et du Ministère de l’Intérieur, du Bâtiment et du Sport de la Sarre en date du 6 septembre 2018 rendus sur base de l’article 8 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu les observations introduites dans le cadre de la procédure prévue à l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu les observations et suggestions introduites dans le cadre de la procédure prévue à l’article 7 de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu l’avis du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement du 23 octobre 2018 ainsi que les avis du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration de l’environnement datant du 28 septembre 2018, du Ministère de la Culture – Centre national de recherche archéologique du 24 août 2018, du Ministère de la Culture – Service des sites et monuments nationaux du 27 septembre 2018, du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration de la gestion de l’eau du 27 septembre 2018 et du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Administration de la nature et des forêts du 26 septembre 2018, rendus sur base de l’article 7, paragraphe 2, de la loi précitée du 22 mai 2008 ; Vu les avis émis par les conseils communaux des communes territorialement concernées sur base de l’article 12 de la loi précitée du 17 avril 2018 ; Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 21 septembre 2018 ; Vu la délibération du Gouvernement en conseil du 5 juillet 2019 portant approbation définitive du plan directeur sectoriel « transports » ; Vu les avis de la Chambre des Métiers du 10 octobre 2019, de la Chambre de Commerce du 9 décembre 2019 et du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises du 23 août 2019 ; L’avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ayant également été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur rapport de Notre ministre de l’Aménagement du territoire, de Notre ministre de la Mobilité et des Travaux publics et de Notre ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​ Chapitre  1 er – Dispositions générales, définitions et objectifs ​

Art. 1 er . Les dispositions du plan directeur sectoriel « transports », partie graphique et partie écrite, sont rendues obligatoires. ​

Art. 2. Figurent en annexe du présent règlement : 1° l’annexe 1 : liste des projets d’infrastructures de transport, à savoir : a) des projets d’infrastructures de transport collectif ; b) des projets d’infrastructures de trafic individuel motorisé ; c) des projets de parkings relais et de pôles d’échanges ; d) des projets de pistes cyclables nationales. 2° l’annexe 2 : a. plans à l’échelle 1:2 500 indiquant, par commune, des couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport énumérés à l’annexe 1 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie ; b. cartes à échelles variables indiquant des projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés énumérés à l’annexe 1 sur base d’une orthophotographie telle que mise à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie. L’annexe 2 constitue la partie graphique du plan directeur sectoriel « transports ». ​

Art. 3. Au sens du présent règlement, on entend par : 1° « projet d’infrastructures de transport » : projet de voies de communication du réseau routier, du réseau ferroviaire, du réseau tramways, du réseau cyclable national, projets de parkings relais et de projets de pôles d’échanges et de plateformes multimodales « fret ». Sont inclus tous les projets d’installations associés aux projets d’infrastructures de transport nécessaires au bon fonctionnement de ceux-ci, tels que les accès, les arrêts ferroviaires, gares routières et de tramway, les gares de triages, les centres de remisage et de maintenance, les échangeurs, les ponts et les stations-service ; 2° « couloir et zone superposés » : bande ou zone superposées désignées dans la partie graphique et destinées à accueillir des projets d’infrastructures de transport ; 3° « projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés » : représentation graphique à titre indicatif d’un projet ou partie de projet d’infrastructures de transport pour lesquels aucune zone superposée au sens de l’article 20, paragraphe 2, de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire n’est prévue. ​

Art. 4. Le plan directeur sectoriel « transports » a pour objectif de garantir la réalisation et le réaménagement de projets d’infrastructures de transport, en superposant de plein droit aux projets et plans d’aménagement général des couloirs et zones destinés à les accueillir. ​ Chapitre 2 – Projets d’infrastructures de transport ​

Art. 5. Des projets d’infrastructures de transport énumérés à l’annexe 1 sont représentés graphiquement par des couloirs et zones superposés au sens de l’article 20, paragraphe 2 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, à l’annexe 2a. Des projets ou parties de projets d’infrastructures de transport énumérés à l’annexe 1 sont représentés graphiquement à titre indicatif sans couloir ni zone superposée à l’annexe 2b. ​ Chapitre 3 – Mise en œuvre des couloirs et zones superposés pour projets d’infrastructures de transport par le plan d’aménagement général ​

Art. 6. (1) Les couloirs et zones pour projets d’infrastructures de transport constituent des zones superposées au sens de l’article 20, paragraphe 2 de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire et reprises dans la partie graphique et la partie écrite des plans et projets d’aménagement général des communes conformément à l’article 38 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général des communes. (2) Les couloirs et zones superposés doivent être gardés libres de toute construction, hormis celles définies à l’article 2, point 1. (3) À l’intérieur des couloirs ou zones superposés pour projets figurant à l’annexe 1, point 3, seule la désignation de la zone de base définie à l’article 20 du règlement précité du 8 mars 2017 est autorisée. La désignation des catégories de zones de base définies à l’article 27 du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune peut être autorisée à l’intérieur des couloirs et zones superposés pour projets d’infrastructures de transport figurant à l’annexe 1 point 3, afin de respecter des obligations découlant de la législation en matière d’environnement ainsi qu’en matière de patrimoine culturel et archéologique. (4) À l’intérieur des couloirs et zones superposés du plan directeur sectoriel « transports », seule la désignation des zones superposées définies aux articles 30 à 35 du règlement précité du 8 mars 2017 est autorisée. ​ Chapitre 4 – Dispositions finales ​

Art. 7. La partie graphique du plan directeur sectoriel « transports » reprise à l’annexe 2 peut être consultée sur le site internet du Département de l’aménagement du territoire et peut être consultée sous forme de carte interactive sur le site du Géoportail du Grand-Duché de Luxembourg géré par l’Administration du cadastre et de la topographie. Seuls les plans annexés au présent règlement et publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. ​

Art. 8. Notre ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions, Notre ministre ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Aménagement du territoire, Claude Turmes Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Palais de Luxembourg, le 10 février 2021. Henri ​ Annexe 1 – Liste des projets d’infrastructures de transport 1. Projets d’infrastructures de transport collectif : ​ ​ Projets Couloirs et zones superposés Projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés Ordre de priorité 1.1 Nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg X ​ ​ 1 1.2 Mise à double voie intégrale de la ligne ferroviaire entre Luxembourg et Pétange X ​ ​ 1 1.3 Mise à double voie du tronçon Hamm - Sandweiler X ​ ​ 1 1.4 Mise à double voie de la ligne du Nord sur le tronçon Clervaux - Pfaffenmühle ​ ​ X 3 1.5 Mise à double voie du tronçon Sandweiler – Oetrange X ​ ​ 3 1.6 Mise à double voie du tronçon de ligne Rodange – frontière française ​ ​ X 2 1.7 Gare Centrale de Luxembourg – Aménagement des quais 5 et 6 et restructuration des plans de voies X ​ ​ 1 2.1 Ligne de tram entre le pôle d’échanges Kirchberg/Luxexpo et la Gare Centrale X ​ ​ 1 2.2 Ligne de tram entre le pôle d’échanges Kirchberg /Luxexpo et Höhenhof / Aérogare X ​ ​ 1 2.3 Ligne de tram entre la Gare Centrale et les pôles d’échanges Bonnevoie, Howald et Cloche d’Or X ​ ​ 1 2.4 Ligne de tram entre la Gare Centrale et la porte de Hollerich ​ ​ X 2 2.5 Ligne de tram entre la place de l’Étoile et l’intersection Route d’Arlon-Boulevard de Merl X ​ ​ 2 2.6 Ligne de tram sur le Boulevard de Merl ​ ​ X 2 2.7 Ligne de tram entre la Porte de Hollerich et les boulevards de Merl et de Cessange ​ ​ X 2 2.8 Ligne de tram rapide entre Boulevard de Cessange et Belvaux ​ ​ X 2 2.9 Ligne de tram entre Boulevard Konrad Adenauer et Kuebebierg ​ ​ X 2 2.10 Ligne de tram entre l’intersection Route d’Arlon - Boulevard de Merl et Tossebierg ​ ​ X 3 2.11 Ligne de Tram entre l’Aérogare et Kalchesbréck ​ ​ X 3 3.1 Bus à haut niveau de service « est-ouest » dans la région Sud X ​ ​ 2 3.2 Corridor bus sur l’A4 entre Foetz et Leudelange-Sud sur bande d’arrêt d’urgence ​ ​ X 1 3.3 Boulevard urbain Ettelbruck-Diekirch et priorisation pour bus à Diekirch X ​ ​ 1 3.4 Corridor de transport collectif entre Höhenhof et Parc d’activité Syrdall ​ ​ X 2 2. Projets d’infrastructures de trafic individuel motorisé : ​ ​ Projets Couloirs et zones superposés Projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés Ordre de priorité 4.1 A3 – Section entre la Frontière française et l’Aire de Berchem : Optimisation du réseau autoroutier dans le cadre de réalisation de l’Eurohub /de la plateforme ferroviaire multimodale à Bettembourg / Dudelange avec priorisation pour bus et covoiturage X ​ ​ 1 4.2 A3 – Mise à 2x3 voies de la section Aire de Berchem - Croix de Gasperich avec priorisation pour bus et covoiturage X ​ ​ 1 4.3 A6 – Sécurisation / Optimisation de la Croix de Cessange et de l’échangeur Helfenterbrück X ​ ​ 1 4.4 Liaison Micheville (A4) ​ ​ X 1 4.5 Optimisation de la Collectrice du Sud avec site propre bidirectionnel pour bus (A13-A4-A13) X ​ ​ 1 4.6 Echangeur et accès Z.A. Fridhaff X ​ ​ 1 4.7 Sécurisation de la B7 entre l’échangeur Colmar-Berg et l’échangeur Ettelbruck – Élimination des goulots d’étranglement X ​ ​ 1 4.8 Raccordement de la zone logistique de Contern au réseau autoroutier ​ ​ X 2 5.1 Transversale de Clervaux (N7- N18) ​ ​ X 1 5.2 Sécurisation de la N7 entre le giratoire Fridhaff et le giratoire Wemperhaard ​ ​ X 1 5.3 Contournement de Olm-Kehlen (N6-A6-N12) ​ ​ X 3 5.4 Contournement de Troisvierges (N12) ​ ​ X 3 5.5 Contournement de Bascharage (E44/N5) X ​ ​ 1 5.6 Voie de délestage à Echternach (N10/E29/N11) X ​ ​ 1 5.7 Contournement de Hosingen (E421/N7) X ​ ​ 1 5.8 Contournement de Heinerscheid (E421/N7) X ​ ​ 2 5.9 Contournement de Dippach (E44/N5) ​ ​ X 2 5.10 Contournement d’Ettelbruck (N7-N15) X ​ ​ 2 5.11 Contournement de Feulen (N15- N21-N15) ​ ​ X 2 5.12 Contournement d’Alzingen ​ ​ X 2 5.13 Route de substitution N7-CR123 à Mersch X ​ ​ 2 6.1 Boulevard de Merl (N6-N5-A4) X ​ ​ 1 6.2 Voies de délestage de Strassen X ​ ​ 1 6.3 Boulevard de Cessange (A4-N4) X ​ ​ 1 6.4 Desserte interurbaine Differdange – Sanem ​ ​ X 2 6.5 Nouvelle N3 à Bonnevoie/Howald X ​ ​ 1 6.6 Route de desserte à Redange ​ ​ X 2 3.Projets de parkings relais et de pôles d’échanges : ​ ​ Projets Couloirs et zones superposés Projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés Ordre de priorité 7.1 Pôle d’échanges « Héienhaff » ​ ​ X 1 7.2 Pôle d’échanges Bettembourg ​ ​ X 1 7.3 Parking relais Colmar-Berg/Schieren (P&R) ​ ​ X 2 7.4 Parking relais Frisange (P&R) X ​ ​ 1 7.5 Pôle d’échanges Mersch (I, II et CFL) X ​ ​ 1 7.6 Pôle d’échanges Rodange X ​ ​ 1 7.7 Parking relais Troisvierges (P&R) ​ ​ X 1 7.8 Parking relais Wasserbillig (P&R) X ​ ​ 1 7.9 Pôle d’échanges Bascharage/Sanem ​ ​ X 1 7.10 Parking relais Mamer-Capellen (P&R) ​ ​ X 2 7.11 Parking relais Schwebach-Pont (P&R) X ​ ​ 2 7.12 Parking relais Quatre-Vents (P&R) X ​ ​ 2 7.13 Pôle d’échanges Moutfort ​ ​ X 2 7.14 Pôle d’échanges Raemerich X ​ ​ 2 7.15 Pôle d’échanges Tossebierg ​ ​ X 3 4.Projets de pistes cyclables nationales : ​ ​ Projets Couloirs et zones superposés Projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés Ordre de priorité 8.1 Piste cyclable express entre Luxembourg-Ville et Belval ​ ​ X 2 8.2 PC1 Dommeldange Schmelz ​ ​ X 1 8.3 PC1 Strassen - Juegdschlass X ​ ​ 2 8.4 PC2 Traversée Junglinster X ​ ​ 2 8.5 PC5 Medernach - Ermsdorf ​ ​ X 2 8.6 PC6 Mondorf - Ellange-Gare ​ ​ X 1 8.7 PC6 Peppange - Bettembourg X ​ ​ 1 8.8 PC8 Belvaux X ​ ​ 1 8.9 PC10 Abweiler - Leudelange X ​ ​ 2 8.10 PC14 Schoenfels - Mersch X ​ ​ 1 8.11 PC17 Rambrouch - Koetschette X ​ ​ 2 8.12 PC18 Koetschette X ​ ​ 2 8.13 PC22 Groesteen - Fouhren X ​ ​ 2 8.14 PC23 Bleesbréck - Fouhren ​ ​ X 2 8.15 PC27 Irrgarten - Gare Cents X ​ ​ 1 8.16 PC27 Scheedhaff - Sandweiler-Gare ​ ​ X 1 8.17 PC28 Bettembourg - Cloche d’Or X ​ ​ 1 ​ Annexe 2 a. plans à l’échelle 1:2 500 indiquant, par commune, des couloirs et zones superposés pour les projets d’infrastructures de transport énumérés à l’annexe 1 sur base du plan cadastral numérisé tel que mis à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie ; • Bertrange • Bettembourg • Clervaux • Contern • Diekirch • Dippach • Dudelange • Echternach • Erpeldange-sur-Sûre • Esch-sur-Alzette • Ettelbruck • Feulen • Frisange • Hesperange • Junglinster • Käerjeng • Kehlen • Kopstal • Leudelange • Luxembourg • Mersch • Mertert • Mondercange • Niederanven • Parc Hosingen • Pétange • Putscheid • Rambrouch • Reckange-sur-Mess • Redange • Roeser • Saeul • Sandweiler • Sanem • Schieren • Schifflange • Strassen • Tandel • Vianden b. cartes à échelles variables indiquant des projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés énumérés à l’annexe 1 sur base d’une orthophotographie telle que mise à disposition par l’Administration du cadastre et de la topographie. • Projets ou parties de projets sans couloir ni zone superposés