Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles L. 311-1 à L. 327-2 du Code du travail ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ; Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des métiers, à la Chambre des fonctionnaires et employés publics et à la Chambre d’agriculture ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . À l’article 3, paragraphe 2, dernière phrase , du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), le terme ​  « champsélectromagnétiques » ​ est remplacé par les termes ​  « champs électromagnétiques » ​ . ​

Art. 2. À l’annexe II du même règlement, le tableau A3 est remplacé comme suit : ​ «     Tableau A3 VLE relatives aux effets sensoriels pour une intensité de champ électrique interne dans la gamme de fréquences comprises entre 1 Hz et 400 Hz Gamme de fréquences VLE relative aux effets sensoriels 1 Hz ≤ f < 10 Hz 0,7/f Vm – 1 (crête) 10 Hz ≤ f < 25 Hz 0,07 Vm – 1 (crête) 25 Hz ≤ f ≤ 400 Hz 0,0028 f Vm – 1 (crête) Note A3-1 : f est la fréquence exprimée en hertz (Hz). Note A3-2 : les VLE relatives aux effets sensoriels pour le champ électrique interne sont des valeurs de crête spatiales dans la tête du sujet exposé. Note A3-3 : les VLE sont des valeurs de crête dans le temps qui sont égales aux valeurs moyennes quadratiques (Rms) multipliées par la √2 pour les champs sinusoïdaux. Dans le cas de champs non-sinusoïdaux, l’évaluation de l’exposition effectuée conformément à l’article 4 est fondée sur la méthode de mesure utilisant la technique de crête pondérée (filtrage dans le domaine temporel), expliquée dans le guide pratique visé à l’article 14 de la directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE ) et abrogeant la directive 2004/40/CE ; d’autres procédures d’évaluation de l’exposition scientifiquement démontrées et validées peuvent néanmoins être appliquées, pour autant qu’elles mènent à des résultats approximativement équivalents et comparables. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Notre ministre ayant le Travail dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Dan Kersch Palais de Luxembourg, le 17 mars 2021. Henri