Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation aux passages à niveau sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation aux passages à niveau sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’accès est interdit aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4,8 mètres, aux voies suivantes : voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N1 Roodt-sur-Syre entre le PK 15.325 et le PK 15.355, dans les deux sens N2 Moutfort entre le PK 11.395 et le PK 11.410, dans les deux sens N5E Rodange entre le PK 25 et le PK 55, dans les deux sens N13 Dippach-Gare entre le PK 10.420 et le PK 10.445, dans les deux sens N31 Differdange - Obercorn entre le PK 24.975 et le PK 25.000, dans les deux sens CR101 Lintgen entre le PK 32.265 et le PK 32.280, dans les deux sens CR103 Capellen entre le PK 10.810 et le PK 10.825, dans les deux sens CR106 Kleinbettingen entre le PK 19.195 et le PK 19.220, dans les deux sens CR122 Lorentzweiler entre le PK 840 et le PK 855, dans les deux sens CR122 Olingen - Banzelt entre le PK 17.090 et le PK 17.110, dans les deux sens CR124 Heisdorf entre le PK 975 et le PK 990, dans les deux sens CR125 Helmsange entre le PK 340 et le PK 355, dans les deux sens CR134 Mensdorf entre le PK 10.225 et le PK 10.250, dans les deux sens CR134 Olingen - Betzdorf entre le PK 15.780 et le PK 16.000, dans les deux sens CR134 Wecker entre le PK 20.600 et le PK 20.620, dans les deux sens CR134 Manternach - Mertert entre le PK 24.000 et le PK 24.020, dans les deux sens CR137 Manternach - Grevenmacher entre le PK 4.650 et le PK 4.670, dans les deux sens CR163 Bertrange entre le PK 12.175 et le PK 12.190, dans les deux sens CR164 Noertzange entre le PK 6.890 et le PK 6.910, dans les deux sens CR165 Noertzange entre le PK 7.710 et le PK 7.730, dans les deux sens CR166 Rumelange entre le PK 215 et le PK 235, dans les deux sens CR166 Rumelange entre le PK 930 et le PK 955, dans les deux sens CR166 Kayl entre le PK 3.835 et le PK 3.850, dans les deux sens CR175A Niedercorn entre le PK 170 et le PK 190, dans les deux sens CR182 Essingen entre le PK 80 et le PK 100, dans les deux sens CR184 Dudelange entre le PK 3.190 et le PK 3.205, dans les deux sens CR188 Schuttrange entre le PK 40 et le PK 60, dans les deux sens CR185 Münsbach entre le PK 6.340 et le PK 6.370, dans les deux sens CR185 Schuttrange entre le PK 6.345 et le PK 6.365, dans les deux sens CR188 Schuttrange-Vieux entre le PK 45 et le PK 60, dans les deux sens CR190 Dudelange entre le PK 2.010 et le PK 2.025, dans les deux sens CR233 Dommeldange entre le PK 125 et le PK 145, dans les deux sens CR306 Pettingen entre le PK 21.970 et le PK 21.980, dans les deux sens CR324 Wilwerwiltz entre le PK 4.585 et le PK 4.600, dans les deux sens CR325 Drauffelt entre le PK 7.860 et le PK 7.875, dans les deux sens CR326 Enscherange entre le PK 1.385 et le PK 1.405, dans les deux sens CR326 Drauffelt - Enscherange entre le PK 1.855 et le PK 1.905, dans les deux sens CR331 Kautenbach entre le PK 11.075 et le PK 11.085, dans les deux sens CR331A Merkholtz entre le PK 3.095 et le PK 3.110, dans les deux sens CR337 Basbellain - Hautbellain entre le PK 10.820 et le PK 10.835, dans les deux sens CR351A Diekirch entre le PK 225 et le PK 240, dans les deux sens CR373 Maulusmuehle - Sassel entre le PK 9.595 et le PK 9.605, dans les deux sens PC10 Fennange - PC6 entre le PK 5.605 et le PK 5.625, dans les deux sens Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 6 mai 2021. Henri