Règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 1 er « Médecine générale - spécialités non-chirurgicales », section 3 « Cardiologie », du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, la sous-section 5 « Cathétérisme cardiaque et examens radiologiques », est modifiée comme suit : 1° Le libellé et le code de l’acte de la position suivante sont modifiés comme suit : ​ 10) Mise en place d’un système d’assistance de la pompe cardiaque (IAPB), par toutes voies d’abord HVQ03 126,98 ​ ​ ​ ​ ​ 2° La remarque 3) est modifiée comme suit : ​ 3) Les positions 1C67 à 1C79 et HVQ03 doivent être prestées exclusivement au sein du service national de cardiologie interventionnel et chirurgie cardiaque. ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Au tableau des actes et services à la deuxième partie « Actes techniques », chapitre 2 « Chirurgie », section 5 « Chirurgie du thorax et du cou », du même règlement , la sous-section 6 « Cœur, gros vaisseaux du médiastin » est remplacée comme suit : ​ a) Actes et pontages sur les coronaires Actes et pontages sur les coronaires 1) Intervention chirurgicale sur les coronaires sans pontage, avec ou sans plastie du tronc coronaire gauche, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA01 376,15 2) Revascularisation coronaire par pontage avec une anastomose distale par voie mini-invasive (MIDCAB) HPA02 429,38 3) Revascularisation coronaire par pontage avec deux anastomoses distales par voie mini-invasive (MIDCAB) HPA03 587,44 4) Revascularisation coronaire avec une anastomose distale, avec prélèvement d’un greffon, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA04 368,59 5) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement d’un greffon à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA05 449,49 6) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA06 513,68 7) Revascularisation coronaire avec deux anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA07 536,08 8) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA08 565,57 9) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA09 630,62 10) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA10 601,91 11) Revascularisation coronaire avec trois anastomoses distales, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA11 659,05 12) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA12 601,91 13) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de deux greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA13 673,17 14) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons à ciel ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA14 637,04 15) Revascularisation coronaire avec quatre anastomoses distales ou plus, avec prélèvement de trois greffons dont au moins un par voie endoscopique, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HPA15 715,18 b) Actes sur le péricarde 16) Péricardectomie subtotale, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HQA01 271,68 17) Fénestration péricardique par thoracotomie ou par voie sous-xyphoïdienne HQA02 117,19 18) Fénestration péricardique par thoracoscopie HQC01 164,07 19) Ponction péricardique avec monitoring cardiovasculaire complet, sous contrôle échographique, par voie transcutanée (ponction), sous-xyphoïdale ou parasternale, réalisée dans le service national de chirurgie cardiaque HQB01 58,60 c) Actes sur les oreillettes ou les ventricules 20) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(s) nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA01 340,29 21) Intervention chirurgicale sur une ou deux oreillette(s) nécessitant une atriotomie (hors ablation de foyer de fibrillation), avec mise en place d’une CEC, par sternotomie partielle ou mini-thoracotomie HLA02 376,10 22) Ablation d’un foyer de fibrillation auriculaire, sans mise en place d’une CEC, par thoracoscopie ou thoracotomie HNQ01 442,31 23) Exclusion de l’auricule gauche, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie ou thoracoscopie HNQ02 264,28 24) Ablation dans l’ oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HNA01 351,58 25) Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HNA02 363,30 26) Consolidation de la paroi ventriculaire du cœur, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA03 288,05 27) Réfection de la paroi ventriculaire du cœur, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA04 452,50 28) Réfection de la paroi ventriculaire et septale du cœur, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA05 483,38 29) Exérèse d’une tumeur ou corps étranger ou caillot du ventricule, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA06 436,81 30) Résection d’un bourrelet musculaire infra-aortique pour cardiomyopathie obstructive, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HLA07 351,58 d) Actes sur les valves cardiaques 31) Commissurotomie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA01 336,22 32) Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA02 376,02 33) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA03 429,38 34) Annuloplastie ou valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ01 429,38 35) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire droite (tricuspide), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ02 458,94 36) Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire (tricuspide) droite, sans mise en place d’une CEC, par cathéterisme HMF01 429,38 37) Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA04 376,02 38) Remplacement de la valve atrioventriculaire droite (tricuspide) par prothèse mécanique ou bioprothèse ou homogreffe, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ03 429,38 39) Commissurotomie de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie avec CEC HMA05 352,34 40) Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA06 391,51 41) Annuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ04 444,23 42) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA07 429,38 43) Annuloplastie et valvuloplastie atrioventriculaire gauche (mitrale), avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ05 515,70 44) Reconstruction de l’anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA08 510,21 45) Reconstruction de l’anneau atrioventriculaire gauche (mitrale) avec valvuloplastie, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ06 555,87 46) Réparation ou remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale), sans mise en place d’une CEC, par cathétérisme HMF02 429,38 47) Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA09 418,21 48) Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC périphérique, par technique mini-invasive HMQ07 471,57 49) Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par homogreffe, avec ou sans plastie de l’oreillette gauche, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA10 458,94 50) Remplacement de la valve atrioventriculaire gauche (mitrale) par prothèse en position non anatomique, avec renforcement ou reconstruction de l’anneau, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA11 473,51 51) Commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA12 352,34 52) Remplacement de la valve pulmonaire par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA13 376,02 53) Remplacement de la valve pulmonaire par homogreffe, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA14 458,94 54) Commissurotomie de la valve aortique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA15 281,27 55) Valvuloplastie aortique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA16 452,50 56) Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA17 414,36 57) Remplacement de la valve aortique par prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC par mini-thoracotomie HMA18 579,81 58) Remplacement de la valve aortique par homogreffe ou prothèse en position non anatomique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA19 458,94 59) Reconstruction de l’anneau aortique avec remplacement de la valve par homogreffe, prothèse mécanique ou bioprothèse, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HMA20 528,64 60) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l’anneau et ouverture de l’infundibulum pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Konno) HMA21 523,03 61) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antérogauche de l’anneau et ouverture de l’infundibulum pulmonaire, avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Konno) HMA22 671,48 62) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l’anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (Intervention de Manougian) HMA23 505,79 63) Reconstruction de la voie aortique par élargissement antéro droit de l’anneau avec remplacement de la valve, avec mise en place d’une CEC, par mini- thoracotomie (Intervention de Manougian) HMA24 655,45 64) Reconstruction de la voie aortique par transfert de la valve pulmonaire en position aortique avec reconstruction de la voie pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Ross) HMA25 719,04 e) Actes de rythmologie 65) Mise en place d’une sonde pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou thoracoscopie HNQ03 288,05 66) Mise en place de deux sondes pour stimulation cardiaque épicardique avec mesures du seuil de stimulation, par thoracotomie ou thoracoscopie HNQ04 303,28 67) Extraction de sondes de stimulation en place depuis dix mois au moins, par voie transveineuse ou à cœur ouvert, avec ou sans mise en place d’une CEC, avec ou sans thoracotomie HNQ05 340,29 f) Actes sur les artères ou les veines 68) Suture de plaie de l’aorte thoracique, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA01 319,79 69) Suture de plaie de l’aorte thoracique, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA02 376,02 70) Pose d’endoprothèse dans l’aorte ascendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par toutes voies d’abord HSQ01 376,02 71) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA03 429,38 72) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie HSA04 487,97 73) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Tyron David ou de Yacoub) HSA05 585,68 74) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Tyron David ou de Yacoub) HSA06 644,10 75) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA07 530,16 76) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie HSA08 590,18 77) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie (intervention de Bentall) HSA09 530,16 78) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par mini-thoracotomie (intervention de Bentall) HSA10 639,33 79) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA11 654,53 80) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, sans réimplantation des artères coronaires, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA12 708,08 81) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale sans remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC (intervention de Tyron David ou de Yacoub) HSA13 734,59 82) Remplacement de l’aorte thoracique ascendante et de l’aorte horizontale avec remplacement de la valve aortique, avec réimplantation des artères coronaires, par thoracotomie avec CEC (intervention de Bentall) HSA14 734,59 83) Réparation de la racine aortique et/ou de l’aorte ascendante et de la crosse aortique, avec mise en place d’une endoprothèse de l’aorte thoracique descendante, avec réimplantation des TSA, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA15 774,08 84) Pontages multiples entre l’aorte et les troncs supraaortiques, sans mise en place d’une CEC par thoracotomie HSA16 429,38 85) Pontages multiples entre l’aorte et les troncs supraaortiques, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA17 487,97 86) Suture d’une rupture de l’isthme de l’aorte, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA18 390,15 87) Suture d’une rupture de l’isthme de l’aorte, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA19 445,13 88) Pose de prothèse ou suture de l’aorte descendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par abord thoracique HSA20 646,88 89) Pose d’une endoprothèse couverte de l’aorte descendante, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie et/ou abord périphérique HSQ02 429,38 90) Interposition d’une prothèse dans l’aorte thoraco-abdominale, avec réimplantation ou revascularisation par toute technique des troncs viscéraux, avec mise en place d’une CEC, par toutes voies d’abord HSQ03 787,18 91) Suture de plaie des artères pulmonaires, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA21 376,02 92) Embolectomie de l’artère pulmonaire, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA22 376,02 93) Embolectomie de l’artère pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA23 417,86 94) Thrombo-endartériectomie du tronc et/ou des branches de l’artère pulmonaire, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HSA24 563,88 95) Suture de la plaie des veines caves, avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA01 325,65 96) Pontage de la veine brachiocéphalique ou de la veine cave supérieure, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA02 390,15 97) Désobstruction et plastie de la veine cave supérieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA03 390,15 98) Remplacement de la veine cave supérieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA04 417,86 99) Pontage de la veine cave inférieure, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA05 390,15 100) Désobstruction et plastie de la veine cave inférieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA06 478,70 101) Remplacement de la veine cave inférieure, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HTA07 478,70 g) Assistances circulatoires 102) Pose d’une circulation extracorporelle en urgence de type ECMO pour assistance circulatoire, par abord vasculaire périphérique percutané HVF01 164,07 103) Pose d’une CEC pour assistance circulatoire peropératoire, par thoracotomie HVA01 152,35 104) Pose d’une circulation extracorporelle de type ECMO pour assistance circulatoire de longue durée par abord chirurgical HVA02 164,07 105) Ablation d’une CEC pour assistance circulatoire de plus de 24h, par thoracotomie HVA03 102,71 106) Ablation d’une assistance temporaire avec rétablissement chirurgical de la continuité artérielle, par abord artériel périphérique HVF02 240,34 107) Révision chirurgicale d’une assistance cardio circulatoire par toutes techniques et par toutes voies d’abord HVQ01 272,51 108) Présence du chirurgien cardiaque lors d’une intervention réalisée par un chirurgien d’une autre spécialité, avec mise en attente d’une CEC, comme prestation isolée HVQ02 147,59 109) Mise en place d’une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD), avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HVA04 539,10 110) Mise en place d’une assistance cardio circulatoire biventriculaire prolongée (BVAD), avec ou sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HVA05 635,11 111) Contrôle technique (alarme, dysfonctionnement, état et consommation de la batterie, nombre de rotations, débit (l/min) d’une assistance cardio circulatoire monoventriculaire prolongée (LVAD) y compris l’enregistrement et l’envoi des données au fabricant HVQ04 76,61 h) Autres actes de chirurgie cardiaque 112) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement, sans mise en place d’une CEC, par thoracotomie HZA01 272,51 113) Réintervention suite à une chirurgie cardiaque pour saignement ou dysfonction cardiaque, avec mise en place d’une CEC, par thoracotomie HZA02 333,00 114) Suture de plaie(s) du cœur sans mise en place de CEC par thoracotomie HLA08 268,08 115) Suture de plaie(s) du cœur avec mise en place d’une CEC par thoracotomie HLA09 319,79 116) Suture de plaie(s) du cœur, par thoracotomie, avec mise en place d’une CEC périphérique HLA10 399,17 i) Actes complémentaires aux actes de chirurgie cardiaque 117) Exclusion de l’auricule gauche, lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT HNQ05 102,71 118) Ablation dans l’oreillette gauche d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT HNQ06 102,71 119) Ablation biauriculaire d’un foyer de fibrillation auriculaire lors d’un autre geste de chirurgie cardiaque - Acte complémentaire - CAT HNQ07 148,86 120) Réintervention à distance à plus d’un mois après une intervention avec ouverture du péricarde - Acte complémentaire - CAT HLQ01 169,08 121) Reprise ou prolongation d’une assistance par CEC en fin d’intervention pendant plus de 30 minutes - Acte complémentaire - CAT HVQ05 102,71 j) Actes de chirurgie de pacemaker 122) Implantation du boîtier du stimulateur cardiaque (sans mise en place de la sonde) 2C21 39,50 123) Changement du boîtier du stimulateur cardiaque 2C22 39,50 Remarques : 1) Les actes de la sous-section 6, doivent être exclusivement prestés au sein du service national de cardiologie interventionnelle et chirurgie cardiaque, à l’exclusion des actes HQA02, HQC01, HSA01, HSA21, HTA01, HLA08, 2C21, 2C22 qui peuvent être prestés dans un autre établissement hospitalier. 2) Les positions 2C21 et 2C22 sont réservées aux médecins spécialistes en chirurgie. ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 3. Le présent règlement grand-ducal produit ses effets au 1 er mars 2021. ​

Art. 4. Notre ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions et Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Cabasson, le 15 juillet 2021. Henri