Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Niederanven et Munsbach à l’occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Niederanven et Munsbach à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’aménagement d’un chemin mixte, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR132 entre Niederanven et Munsbach ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux, la chaussée est rétrécie, sur la voie suivante : - le CR132 (PK 22,750 – 23,420) entre Niederanven et Munsbach. À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15 sont également mis en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Tokyo, le 23 juillet 2021 . Henri