Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR328 et CR330 entre le lieu-dit « Halte », Eschweiler et Selscheid à l’occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR328 et CR330 entre le lieu-dit « Halte », Eschweiler et Selscheid à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur les chemins CR328 et CR330 entre le lieu-dit « Halte », Eschweiler et Selscheid ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès aux voies publiques citées ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé du véhicule, ou de l’ensemble des véhicules couplés, dépasse 12,5 t : - le CR328 (PK 0,000 - 2,010 entre le lieu-dit « Halte » et Eschweiler ; - le CR330 (PK 0,000 - 1,642) entre Eschweiler et le croisement avec le CR309. L’interdiction d’accès n’est pas applicable aux riverains et leurs fournisseurs. Cette interdiction est indiquée par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule l’inscription du chiffre de tonnage 12,5 t, complété par le panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2021. Henri