Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ; Vu l’avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre de commerce ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 3 bis du règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales est abrogé. ​

Art. 2. À la suite de l’article 4 du même règlement , est introduit un nouvel article 4 bis rédigé comme suit : ​ «     Art. 4 bis . Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts sur le lieu de production de tous les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication de plantes ornementales correspondants. La présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ) sur les matériels de multiplication de plantes ornementales destinés à la commercialisation ne dépasse pas, au moins sur la base d’une inspection visuelle, les seuils respectifs fixés en annexe. Les matériels de multiplication de plantes ornementales se révèlent, au moins sur la base d’une inspection visuelle, pratiquement exempts de tout organisme nuisible, autre que les organismes nuisibles énumérés en annexe pour les matériels de multiplication de plantes ornementales particuliers, qui réduit la valeur d’utilisation et la qualité de ces matériels, ainsi que de tout signe ou symptôme lié à un tel organisme. Les matériels satisfont également aux prescriptions concernant les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les ORNQ prévues dans les actes d’exécution adoptés en application du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013 , (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE , 74/647/CEE , 93/85/CEE , 98/57/CE , 2000/29/CE , 2006/91/CE et 2007/33/CE , ainsi qu’aux mesures adoptées en application de l’article 30, paragraphe 1, de ce règlement . ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. L’annexe du même règlement est remplacée par l’annexe du présent règlement. ​

Art. 4. Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Paris, le 15 octobre 2021. Henri ​ ANNEXE Bactéries ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale Erwinia amylovora (Burrill) Winslow et al. [ERWIAM] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Amelanchier Medik., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Medik., Crataegus Tourn. ex L., Cydonia Mill., Eriobtrya Lindl., Malus Mill., Mespilus Bosc ex Spach, Photinia davidiana Decne., Pyracantha M. Roem., Pyrus L., Sorbus L. 0 % Pseudomonas syringae pv. persicae (Prunier, Luisetti &. Gardan) Young, Dye & Wilkie [PSDMPE] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina Lindl. 0 % Spiroplasma citri Saglio et al. [SPIRCI] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf. 0 % Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin et al. [XANTPR] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus L. 0 % Xanthomonas euvesicatoria Jones et al. [XANTEU] Capsicum annuum L 0 % Xanthomonas gardneri (ex Å utič) Jones et al. [XANTGA] Capsicum annuum L. 0 % Xanthomonas perforans Jones et al. [XANTPF] Capsicum annuum L. 0 % Xanthomonas vesicatoria (ex Doidge) Vauterin et al. [XANTVE] Capsicum annuum L. 0 % Champignons et oomycètes ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr [ENDOPA Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Castanea L. 0 % Dothistroma pini Hulbary [DOTSPI] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pinus L. 0 % Dothistroma septosporum (Dorogin) Morelet [SCIRPI] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pinus L. 0 % Lecanosticta acicola (von Thümen) Sydow [SCIRAC] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pinus L. 0 % Plasmopara halstedii (Farlow) Berlese & de Toni [PLASHA] Semences Helianthus annuus L. 0 % Plenodomus tracheiphilus (Petri) Gruyter, Aveskamp & Verkley [DEUTTR] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf. 0 % Puccinia horiana P. Hennings [PUCCHN] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Chrysanthemum L. 0 % Insectes et acariens ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale Aculops fuchsiae Keifer [ACUPFU] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Fuchsia L. 0 % Opogona sacchari Bojer [OPOGSC] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Beaucarnea Lem., Bougainvillea Comm. ex Juss., Crassula L., Crinum L., Dracaena Vand. ex L., Ficus L., Musa L., Pachira Aubl., Palmae, Sansevieria Thunb., Yucca L. 0 % Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) [RHYCFE] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences de Palmae, en ce qui concerne les genres et espèces suivants Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassus flabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.) Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart., Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeis guineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistona australis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart., Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L., Phoenix reclinata Jacq., Phoenix roebelenii O’Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenix theophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier, Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f., Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl., Washingtonia H. Wendl. 0 % Nématodes ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ Genre ou espèce des matériels de multiplication de la plante ornementale Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Allium L. 0 % Ditylenchus dipsaci (Kuehn) Filipjev [DITYDI] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston, Galanthus L., Hyacinthus Tourn. ex L, Hymenocallis Salisb., Muscari Mill., Narcissus L., Ornithogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Sternbergia Waldst. & Kit., Tulipa L. 0 % Virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ Genre ou genres des matériels de multiplication de la plante ornementale Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les matériels de multiplication de la plante ornementale Candidatus Phytoplasma mali Seemüller & Schneider [PHYPMA] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Malus Mill. 0 % Candidatus Phytoplasma prunorum Seemüller & Schneider [PHYPPR] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus L. 0 % Candidatus Phytoplasma pyri Seemüller & Schneider [PHYPPY] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Pyrus L. 0 % Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Lavandula L. 0 % Viroïde du rabougrissement du chrysanthème [CSVD00] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Argyranthemum Webb ex Sch.Bip., Chrysanthemum L. 0 % Viroïde de l’exocortis des agrumes [CEVD00] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L. 0 % Virus de la tristeza des agrumes [CTV000] (isolats de l’Union européenne) Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Citrus L., hybrides de Citrus L., Fortunella Swingle, hybrides de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., hybrides de Poncirus Raf. 0 % Tospovirus des taches nécrotiques de l’impatiens [INSV00] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Begonia x hiemalis Fotsch, hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée 0 % Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] Capsicum annuum L., 0 % Virus de la sharka [PPV000] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Prunus armeniaca L., Prunus blireiana Andre, Prunus brigantina Vill., Prunus cerasifera Ehrh., Prunus cistena Hansen, Prunus curdica Fenzl et Fritsch., Prunus domestica L., Prunus domestica ssp. insititia (L.) C.K. Schneid, Prunus domestica ssp. italica (Borkh.) Hegi., Prunus dulcis (Miller) Webb, Prunus glandulosa Thunb., Prunus holosericea Batal., Prunus hortulana Bailey, Prunus japonica Thunb., Prunus mandshurica (Maxim.) Koehne, Prunus maritima Marsh., Prunus mume Sieb. et Zucc., Prunus nigra Ait., Prunus persica (L.) Batsch, Prunus salicina L., Prunus sibirica L., Prunus simonii Carr., Prunus spinosa L., Prunus tomentosa Thunb., Prunus triloba Lindl. —autres espèces de Prunus L. sensibles au virus de la sharka 0 % Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate [TSWV00] Matériels de multiplication des plantes ornementales autres que les semences Begonia x hiemalis Fotsch, Capsicum annuum L., Chrysanthemum L., Gerbera L., hybrides d’Impatiens L. de Nouvelle-Guinée, Pelargonium L. 0 %  Â