Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 au lieu-dit « Keiwelbach » à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA819.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 4 novembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 au lieu-dit « Keiwelbach » à l’occasion des travaux de réhabilitation de l’OA819. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR358 au lieu-dit « Keiwelbach » ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la voie citée ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux : - le CR358 (PK 10,900 – 11,045) au lieu-dit « Keiwelbach ». Les conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier sont autorisés à y accéder. Cette interdiction est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Château de Berg, le 4 novembre 2021.