Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre le CR105 et Hollenfels à cause d’un glissement de terrain.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR113 entre le CR105 et Hollenfels à cause d’un glissement de terrain. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant que suite à un glissement de terrain, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin CR113 entre le chemin CR105 et Hollenfels à cause de la présence d’un chantier sur la voie publique ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant la phase de présence du chantier sur la voie publique, la chaussée de la voie publique citée ci-dessous est rétrécie : - le CR113 (PK 0,900 - 1,250) entre le CR105 et Hollenfels. À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Les conducteurs doivent céder le passage aux conducteurs qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s’engager dans le passage étroit tant qu’il ne leur est pas possible de le traverser sans obliger les conducteurs en sens inverse à s’arrêter. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mise en place. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre « 50 », C,13aa, B5 et B,6 et D,2. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Palais de Luxembourg , le 8 décembre 2021. Henri