Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination. Nous-Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 bis , paragraphe 1 ter et paragraphe 1 quater , de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; Vu l’article 1 er paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’article 1 er du règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination, est modifié comme suit : ​ «     Le Grand-Duché de Luxembourg reconnaît, conformément aux dispositions de l’article 3 bis , paragraphes 1 ter et 1 quater , de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 : 1° les certificats de vaccination Covid-19 des « Centers for Disease Control and Prevention (« CDC ») », qui constituent ensemble l’agence fédérale des États-Unis en matière de protection de la santé publique ; 2° les certificats de vaccination « Covid-19 Proof of Vaccination- Preuve de vaccination contre la Covid-19 » établis par le gouvernement du Canada ; 3° les certificats de vaccination établis par les Centres de contrôle et de prévention coréens (« Korean Centers for Disease, Control and Prevention »), organisations sous la responsabilité du ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement de Corée du Sud ; 4° les certificats de vaccination Covid-19 « Vaccination Certificate of Covid-19 » émis par les autorisés communales de la résidence de la personne vaccinée titulaire du certificat et comportant une référence au ministre ayant la Santé dans ses attributions du gouvernement du Japon ; 5° les certificats de vaccination Covid-19 émis par le « Sistema Único de Saúde - SUS » du gouvernement du Brésil ; 6° les certificats de vaccination Covid-19 émis par « Ministry of Health & Family Welfare, Government of India » du gouvernement de l’Inde. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Pour la Ministre de la Santé, Xavier Bettel Premier Ministre Château de Berg, le 17 décembre 2021 . Henri