Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 36 et 241 du Code de la sécurité sociale ; L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe I du règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est remplacée par l’annexe I suivante : ​ « Annexe I Marges brutes standard visées à l’article 3 1° Productions végétales (montant en euros par hectare) ​ ​ Blé tendre et épeautre 574 euros Seigle 483 euros Orge 469 euros Avoine 481 euros Maïs-grain 745 euros Triticale 494 euros Autres céréales 374 euros Légumes secs 337 euros Pommes de terre de consommation 6 061 euros Plants de pommes de terre 2 359 euros Colza, navettes et autres plantes olaégineuses 606 euros Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs (y compris plantes aromatiques, médicinales) 674 euros Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 18 457 euros Légumes frais et fraises en culture de plein champ 10 802 euros Légumes frais et fraises sous serre 51 969 euros Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) de plein air 19 509 euros Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières) sous serre 150 844 euros Semences et semis de terres arables et autres cultures annuelles 901 euros Plantations d’arbres fruitiers et baies 6 265 euros Baies (fraises non comprises) 4 036 euros Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12 637 euros Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 25 274 euros Pépinières 16 916 euros Champignons (pour cinq récoltes par an / euros par are) 13 779 euros Jachère -46 euros Arbres de Noël 7 346 euros Autres cultures permanentes 17 860 euros 2° Productions animales (montant en euros par unité de bétail) ​ ​ Chevaux de trait y compris poulains en propriété -18 euros Chevaux de selle y compris poulains en propriété -510 euros Équidés (toutes catégories confondues) en pension 2 729 euros Bovins de moins d’un an 140 euros Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles 308 euros Bovins d’un an à moins de deux ans, femelles 15 euros Bovins de deux ans et plus, mâles 28 euros Génisses de deux ans et plus 61 euros Vaches laitières 1 401 euros Autres vaches 252 euros Ovins femelles servant à la production de viande 121 euros Ovins femelles servant à la production de lait 369 euros Caprins femelles servant à la production de viande 73 euros Caprins femelles servant à la production de lait 322 euros Porcelets 8-30 kg (par tête) 1 euro Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus (porcelets inclus) 230 euros Porcs à l’engrais >30 kg (par tête) 10 euros Porcs engraissés pour autrui (par tête) 18 euros Autres porcs (par place) 28 euros Poulets de chair (par centaines) 153 euros Poules pondeuses (par centaines) 2 564 euros Autres volailles (par centaines) 1 484 euros Lapines reproductrices 81 euros Lapins à l’engrais 7 euros Abeilles (par ruche) 136 euros Daims (femelles reproductrices) 180 euros  ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2022. ​

Art. 3. Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre Ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider Château de Berg, le 17 décembre 2021 . Henri