Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre le rond-point Gluck et la Croix de Gasperich.

This preamble says the Grand Ducal regulation addresses temporary traffic arrangements on the A3 between the Gluck roundabout and Croix de Gasperich.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/12/24/a30/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 24 Dec 2021
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This preamble says the Grand Ducal regulation addresses temporary traffic arrangements on the A3 between the Gluck roundabout and Croix de Gasperich. Pendant les travaux, les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder à certaines voies publiques, sauf ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier. Pendant les travaux, la vitesse sur la section indiquée de l’A3 est réduite à 90 km/h puis 70 km/h, et certains conducteurs n’ont pas le droit d’y dépasser. Pendant les travaux, la vitesse est limitée à 70 km/h sur la section indiquée et les conducteurs de véhicules et d’animaux ne peuvent pas dépasser certains véhicules sur cette voie. Breaches of this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre le rond-point Gluck et la Croix de Gasperich.

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Preamble

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AI-assisted research summary: This preamble says the Grand Ducal regulation addresses temporary traffic arrangements on the A3 between the Gluck roundabout and Croix de Gasperich.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 24 dÃ©cembre 2021 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur lâA3 entre le rond-point Gluck et la Croix de Gasperich. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; ConsidÃ©rant quâÃ lâoccasion de travaux routiers, il y a lieu de rÃ©glementer la circulation sur lâautoroute A3 entre le rond-point Gluck et la Croix de Gasperich ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder à certaines voies publiques, sauf ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 1 er . Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux, lâaccÃ¨s aux voies publiques citÃ©es ci-dessous est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules : - la bande dâarrÃªt dâurgence de la chaussÃ©e gauche de lâA3 (PK 0.550 - 0.450) Ã hauteur de lâÃ©changeur Hesperange ; - la bande dâarrÃªt dâurgence du Bypass de la chaussÃ©e droite de lâA3 (PK 0.087 - 0.300) en direction de la Croix de Gasperich. Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, la vitesse sur la section indiquée de l’A3 est réduite à 90 km/h puis 70 km/h, et certains conducteurs n’ont pas le droit d’y dépasser.

Art. 2. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citÃ©e ci-dessous est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules automoteurs attelÃ©s dâune remorque ou semi-remorque de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que des motocycles Ã deux roues sans side-car : - la chaussÃ©e droite de lâA3 (PK 0.240 - 0.600) en direction de la Croix de Gasperich. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant, soit le chiffre Â«Â 90Â Â», soit le chiffre Â«Â 70Â Â» et C,13aa complÃ©tÃ© par le panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et par le signal D,2. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, la vitesse est limitée à 70 km/h sur la section indiquée et les conducteurs de véhicules et d’animaux ne peuvent pas dépasser certains véhicules sur cette voie.

Art. 3. Pendant la phase dâexÃ©cution des travaux, la vitesse maximale sur la voie publique citÃ©e ci-dessous est limitÃ©e Ã 70 km/h et il est interdit sur cette voie aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que des motocycles Ã deux roues sans side-car : - le Bypass de la chaussÃ©e droite de lâA3 (PK 0.000 - 0.400) en direction de la Croix de Gasperich. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant le chiffre Â«Â 70Â Â» et C,13aa. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Breaches of this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955.

Art. 4. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: The minister responsible for public works must carry out this regulation.

Art. 5. Notre ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch Crans-Montana, le 24 dÃ©cembre 2021. Henri

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