Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur Livange à l’occasion de travaux routiers.

This preamble says the regulation temporarily organizes traffic on the A3 between Croix de Gasperich and the Livange interchange because of roadworks.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/08/a299/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 8 Jun 2022
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This preamble says the regulation temporarily organizes traffic on the A3 between Croix de Gasperich and the Livange interchange because of roadworks. During the first phase of the works, drivers of vehicles and animals may not enter the listed public roads. Drivers of vehicles and machines assigned to manage and control the site may enter them. Pendant des travaux, certaines voies sont rétrécies, les vitesses maximales sont limitées à 90 km/h et 70 km/h, et certains conducteurs ne peuvent pas dépasser. Pendant la première phase des travaux, les conducteurs concernés doivent s’arrêter avant de s’engager et céder le passage aux véhicules sur la chaussée approchée. Pendant la deuxième phase des travaux, l’accès à certaines voies publiques est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour les personnes chargées de la gestion et du contrôle du chantier.

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Provisions of Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Croix de Gasperich et l’échangeur Livange à l’occasion de travaux routiers.

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Preamble

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AI-assisted research summary: This preamble says the regulation temporarily organizes traffic on the A3 between Croix de Gasperich and the Livange interchange because of roadworks.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange Ã lâoccasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; ConsidÃ©rant quâÃ lâoccasion de travaux routiers, il y a lieu de rÃ©glementer la circulation sur lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange ; Vu lâ arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur lâorganisation du Conseil dâÃtat et considÃ©rant quâil y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil ; ArrÃªtons : â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: During the first phase of the works, drivers of vehicles and animals may not enter the listed public roads. Drivers of vehicles and machines assigned to manage and control the site may enter them.

Art. 1 er . Pendant la premiÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, lâaccÃ¨s aux voies publiques citÃ©es ci-dessous est interdit aux conducteurs de vÃ©hiculesÂ et dâanimaux : - La voie lente et la voie rapide (PK 2,100 â 6,320) de la chaussÃ©e de droite de lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange en direction de Metz ; - La bretelle de la Croix de Gasperich en provenance de lâA1 et en direction de lâA3 ; - La voie de droite de la bretelle de la Croix de Gasperich en provenance de lâA6 et en direction de lâA3 ; Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pendant des travaux, certaines voies sont rétrécies, les vitesses maximales sont limitées à 90 km/h et 70 km/h, et certains conducteurs ne peuvent pas dépasser.

Art. 2. Pendant la premiÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, la chaussÃ©e de la voie publique citÃ©e ci-dessous en deuxiÃ¨me lieu est rÃ©trÃ©cie Ã une voie de circulation et la vitesse maximale sur les deux voies publiques citÃ©es ci-dessous est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h : - La bande dâarrÃªt dâurgence (PK 1,6 â 6,320) de la chaussÃ©e de droite de lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange en direction de Metz ; - La bretelle dâaccÃ¨s de la Croix de Gasperich en provenance de lâA6 et en direction de lâA3 ; Il est interdit sur les voies publiques citÃ©es ci-dessus aux conducteurs de vÃ©hicules destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules couplÃ©s de dÃ©passer les vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant soit le chiffre Â«Â 90Â Â», soit le chiffre Â«Â 70Â Â», C,13aa complÃ©tÃ© par un panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et D,2. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Pendant la première phase des travaux, les conducteurs concernés doivent s’arrêter avant de s’engager et céder le passage aux véhicules sur la chaussée approchée.

Art. 3. Pendant la premiÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, les conducteurs qui circulent sur la chaussÃ©e de la voie publique citÃ©e ci-dessous doivent marquer lâarrÃªt avant de sâengager sur la chaussÃ©e dont ils sâapprochent et cÃ©der le passage aux conducteurs qui circulent sur cette chaussÃ©e : - La bretelle de sortie de lâAire de Berchem en direction de la Croix de Bettembourg ; Cette disposition est indiquÃ©e par le signal B,2a en remplacement du signal B,1. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Pendant la deuxième phase des travaux, l’accès à certaines voies publiques est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour les personnes chargées de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 4. Pendant la deuxiÃ¨me phase dâexÃ©cution des travaux, lâaccÃ¨s aux voies publiques citÃ©es ci-dessous est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux : - La voie lente et la bande dâarrÃªt dâurgence (PK 2,100 â 6,320) de la chaussÃ©e de droite de lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange en direction de Metz ; - La bretelle de la Croix de Gasperich en provenance de lâA1 et en direction de lâA3 ; - La voie de droite de la bretelle de la Croix de Gasperich en provenance de lâA6 et en direction de lâA3 ; Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: During the second phase of the works, the listed roads are narrowed and speed is progressively limited to 90 km/h and 70 km/h; certain heavy vehicle drivers may not overtake other motor vehicles on those roads.

Art. 5. Pendant la deuxiÃ¨me phase dâexÃ©cution des travaux, la chaussÃ©e de la voie publique citÃ©e ci-dessous en deuxiÃ¨me lieu est rÃ©trÃ©cie Ã une voie de circulation et la vitesse maximale sur les deux voies publiques citÃ©es ci-dessous est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h : - La voie rapide (PK 1,6 â 6,320) de la chaussÃ©e de droite de lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange en direction de Metz ; - La bretelle de la Croix de Gasperich en provenance de lâA1 et en direction de lâA3 ; Il est interdit sur les voies publiques citÃ©es ci-dessus aux conducteurs de vÃ©hicules destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules couplÃ©s de dÃ©passer les vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant soit le chiffre Â«Â 90Â Â», soit le chiffre Â«Â 70Â Â», C,13aa complÃ©tÃ© par un panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et D,2. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: During the last phase of the works, access to the listed public road area is forbidden to drivers of vehicles and animals, except for those managing and controlling the site.

Art. 6. Pendant la derniÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, lâaccÃ¨s aux voies publiques citÃ©es ci-dessous est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et dâanimaux : - La bande dâarrÃªt dâurgence (PK 2,1 â 6,320) de la chaussÃ©e de droite de lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange en direction de Metz ; Les conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis dâune mission de gestion et de contrÃ´le du chantier sont autorisÃ©s Ã y accÃ©der. Cette interdiction est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: During the final phase of the works, the listed roads are narrowed, speed is reduced to 90 km/h and 70 km/h, and certain vehicle drivers are forbidden to overtake on those roads.

Art. 7. Pendant la derniÃ¨re phase dâexÃ©cution des travaux, la chaussÃ©e des voies publiques citÃ©es ci-dessous est rÃ©trÃ©cie et la vitesse maximale sur ces voies est limitÃ©e progressivement Ã respectivement 90 km/h et 70 km/h : - La voie rapide et voie lente (PK 1,6 â 6,320) de la chaussÃ©e de droite de lâA3 entre la Croix de Gasperich et lâÃ©changeur Livange en direction de Metz ; - La bretelle dâaccÃ¨s de la Croix de Gasperich en provenance de lâA6 et en direction de lâA3 ; - La bretelle dâaccÃ¨s de la Croix de Gasperich en provenance de lâA1 et en direction de lâA3 ; Il est interdit sur les voies publiques citÃ©es ci-dessus aux conducteurs de vÃ©hicules destinÃ©es au transport de choses, dâautobus, dâautocars et de vÃ©hicules couplÃ©s de dÃ©passer les vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces dispositions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant soit le chiffre Â«Â 90Â Â», soit le chiffre Â«Â 70Â Â», C,13aa complÃ©tÃ© par un panneau additionnel du modÃ¨le 1 portant les symboles des catÃ©gories de vÃ©hicules concernÃ©es et D,2. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: Violations of this regulation are punished under article 7 of the modified 14 February 1955 traffic law.

Art. 8. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã lâarticle 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: The regulation stays in force until the works are completed.

Art. 9. Le prÃ©sent rÃ¨glement reste en vigueur jusquâÃ lâachÃ¨vement des travaux. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: The minister responsible for public works must carry out this regulation.

Art. 10. Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargÃ© de lâexÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au Journal officiel du Grand-DuchÃ© de Luxembourg. Le Ministre de la MobilitÃ© et des Travaux publics, FranÃ§ois Bausch GenÃ¨ve, le 8 juin 2022. Henri

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