Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l’intersection du CR123 et de la chaussée du pont provisoire OA8009 portant et déviant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l’intersection du CR123 et de la chaussée du pont provisoire OA8009 portant et déviant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; Considérant qu’à l’occasion de la reconstruction de l’ouvrage OA232 portant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren, il y a lieu de réglementer la circulation à l’intersection du CR123 et de la chaussée du pont provisoire OA8009 portant et déviant la N7 entre Colmar-Berg et Schieren ; Vu l’ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Pendant les travaux de reconstruction de l’OA232, les conducteurs qui circulent sur la chaussée de la voie publique citée ci-dessous doivent à l’intersection désignée ci-après marquer l’arrêt avant de s’engager sur la chaussée dont ils s’approchent et céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur cette chaussée : - le CR123, en provenance de Cruchten (PK 23,895), à l’intersection avec la N7 déviée et le CR123 y raccordé à Colmar-Pont. Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des travaux. ​

Art. 4. Notre Ministre ayant les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch Genève, le 8 juin 2022. Henri