Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie, notamment son article 7 ; Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; Vu la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; Vu la loi modifiée du 1 er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics ; L’avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ayant été demandé ; Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Énergie et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . À l’article 25, alinéa 1 er , première phrase, du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments, les termes de ​  « avant le 1 er juillet 2022 » ​ sont remplacés par ceux de ​  « avant le 1 er janvier 2023 » ​ . ​

Art. 2. L’article 26 du même règlement est modifié comme suit : 1° Au paragraphe 1 er , alinéa 1 er , première phrase, les termes de ​  « avant le 1 er juillet 2022 » ​ sont remplacés par ceux de ​  « avant le 1 er janvier 2023 » ​ et les termes de ​  « au 31 décembre 2023 » ​ sont remplacés par ceux de ​  « au 30 juin 2024 » ​ . 2° À l’alinéa 2, les termes de ​  « avant le 1 er juillet 2022 » ​ sont remplacés par ceux de ​  « avant le 1 er janvier 2023 » ​ et les termes de ​  « au 31 décembre 2023 » ​ sont remplacés par ceux de ​  « au 30 juin 2024 » ​ . ​

Art. 3. Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Énergie, Claude Turmes Château de Berg, le 30 juin 2022. Henri Doc. parl. 7946 ; sess. ord. 2021-2022.