Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1 er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et notamment ses articles 3, 4 et 29 ; Vu l’avis de la Chambre de commerce ; Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe 1 du règlement grand-ducal du 1 er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire est modifiée comme suit : 1° La ligne relative aux « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’ Alysso-Sedion albi * », référencée sous le code « 6110 », est remplacée par la ligne suivante : ​ « 6110 Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’ Alysso-Sedion albi * FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° La ligne relative aux « Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin », référencée sous le code « 6430 », est remplacée par la ligne suivante : ​ « 6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 3° La ligne relative aux « Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes », référencée sous le code « 8150 », est remplacée par la ligne suivante : ​ « 8150 Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes FV favorable ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. L’annexe 2 du même règlement est modifiée comme suit : 1° La ligne relative à l’espèce « Murin à moustaches », référencée sous son nom latin « Myotis mystacinus », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Myotis mystacinus Murin à moustaches U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° La ligne relative à l’espèce « Oreillard gris », référencée sous son nom latin « Plecotus austriacus  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Plecotus austriacus Oreillard gris U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 3° La ligne relative à l’espèce « Putois », référencée sous son nom latin « Mustela putorius  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Mustela putorius Putois U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 4° La ligne relative à l’espèce « Lézard des souches », référencée sous son nom latin « Lacerta agilis  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Lacerta agilis Lézard des souches U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 5° La ligne relative à l’espèce « Coronelle lisse », référencée sous son nom latin « Coronella austriaca  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Coronella austriaca Coronelle lisse U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 6° La ligne relative à l’espèce « Alyte accoucheur », référencée sous son nom latin « Alytes obstetricans  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Alytes obstetricans Alyte accoucheur U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 7° La ligne relative à l’espèce « Grenouille rousse », référencée sous son nom latin « Rana temporaria  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Rana temporaria Grenouille rousse U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 8° La ligne relative aux espèces « Grenouilles vertes », référencées sous leurs noms latins « complexe : Rana esculenta (syn. : Pelophylax esculenta ) & Rana lessonae (syn. : Pelophylax lessonae ) », est remplacée par la ligne suivante : ​ « complexe : Rana esculenta (syn. : Pelophylax esculenta ) & Rana lessonae (syn. : Pelophylax lessonae ) Grenouilles vertes U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 9° La ligne relative à l’espèce « Lamproie de Planer », référencée sous son nom latin « Lampetra planeri  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Lampetra planeri Lamproie de Planer U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 10° La ligne relative à l’espèce « Bouvière », référencée sous son nom latin « Rhodeus sericeus amarus  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Rhodeus sericeus amarus Bouvière U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 11° La ligne relative à l’espèce « Chabot commun », référencée sous son nom latin « Cottus gobio  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Cottus gobio Chabot commun U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 12° La ligne relative à l’espèce « Cuivré des marais », référencée sous son nom latin « Lycaena dispar  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Lycaena dispar Cuivré des marais U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 13° La ligne relative à l’espèce « Cordulie à corps fin », référencée sous son nom latin « Oxygastra curtisii  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Oxygastra curtisii Cordulie à corps fin U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 14° La ligne relative à l’espèce « Leucorrhine à large queue », référencée sous son nom latin « Leucorrhinia caudalis  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Leucorrhinia caudalis Leucorrhine à large queue FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 15° La ligne relative aux espèces « Cladonies », référencée sous leur nom latin « Cladonia spp. », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Cladonia spp. Cladonies U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 16° La ligne relative à l’espèce « Dicrane vert », référencée sous son nom latin « Dicranum viride  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Dicranum viride Dicrane vert FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 17° La ligne relative aux espèces « Lycopodes », référencée sous leur nom latin « Lycopodium spp. », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Lycopodium spp. Lycopodes U2 non favorable ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 3. L’annexe 3 du même règlement est modifiée comme suit : 1° La ligne relative à l’espèce « Hibou des marais », référencée sous son nom latin « Asio flammeus  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Héron pourpré », référencée sous son nom latin « Ardea purpurea  », et la ligne relative à l’espèce « Hibou moyen-duc », référencée sous son nom latin « Asio otus  » : ​ « Asio flammeus Hibou des marais U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 2° La ligne relative à l’espèce « Bécasseau variable », référencée sous son nom latin « Calidris alpina  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Buse variable », référencée sous son nom latin « Buteo buteo  », et la ligne relative à l’espèce « Engoulevent d’Europe », référencée sous son nom latin « Caprimulgus europeaus  » : ​ « Calidris alpina Bécasseau variable U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 3° La ligne relative à l’espèce « Guifette noire », référencée sous son nom latin « Chlidonias niger  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Petit Gravelot », référencée sous son nom latin « Charadrius dubius  », et la ligne relative à l’espèce « Cigogne blanche », référencée sous son nom latin « Ciconia ciconia  » : ​ « Chlidonias niger Guifette noire U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 4° La ligne relative à l’espèce « Busard cendré », référencée sous son nom latin « Circus pygargus  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Busard Saint-Martin », référencée sous son nom latin « Circus cyaneus  », et la ligne relative à l’espèce « Grosbec casse-noyaux », référencée sous son nom latin « Coccothraustes coccothraustes  » : ​ « Circus pygargus Busard cendré U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 5° La ligne relative à l’espèce « Aigrette garzette », référencée sous son nom latin « Egretta garzetta  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Pic noir », référencée sous son nom latin « Dryocopus martius  », et la ligne relative à l’espèce « Bruant jaune », référencée sous son nom latin « Emberiza citrinella  » : ​ « Egretta garzetta Aigrette garzette FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 6° La ligne relative à l’espèce « Faucon émerillon », référencée sous son nom latin « Falco columbarius  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Rougegorge familier », référencée sous son nom latin « Erithacus rubecula  », et la ligne relative à l’espèce « Faucon pèlerin », référencée sous son nom latin « Falco peregrinus  » : ​ « Falco columbarius Faucon émerillon FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 7° La ligne relative à l’espèce « Pie-grièche écorcheur », référencée sous son nom latin « Lanius collurio  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Lanius collurio Pie-grièche écorcheur U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 8° La ligne relative à l’espèce « Mouette mélanocéphale », référencée sous son nom latin « Larus melanocephalus (syn. Ichthyaetus melanocephalus ) », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Goéland cendré », référencée sous son nom latin « Larus canus  », et la ligne relative à l’espèce « Goéland leucophée », référencée sous son nom latin « Larus michahellis  » : ​ « Larus melanocephalus (syn. Ichthyaetus melanocephalus ) Mouette mélanocéphale FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 9° La ligne relative à l’espèce « Harle piette », référencée sous son nom latin « Mergellus albellus  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Mergellus albellus Harle piette U1 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 10° La ligne relative à l’espèce « Milan noir », référencée sous son nom latin « Milvus migrans  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Milvus migrans Milan noir FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 11° La ligne relative à l’espèce « Rémiz penduline », référencée sous son nom latin « Remiz pendulinus  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Remiz pendulinus Rémiz penduline U2 non favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 12° La ligne relative à l’espèce « Troglodyte mignon », référencée sous son nom latin « Troglodytes troglodytes  », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Chevalier gambette », référencée sous son nom latin « Tringa totanus  », et la ligne relative à l’espèce « Grive mauvis », référencée sous son nom latin « Turdus iliacus  » : ​ « Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon FV favorable » ; ​ ​ ​ ​ ​ 13° La ligne relative à l’espèce « Effraie des clochers », référencée sous son nom latin « Tyto alba  », est remplacée par la ligne suivante : ​ « Tyto alba Effraie des clochers U2 non favorable ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 4. Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, Joëlle Welfring Cabasson, le 8 juillet 2022. Henri