Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 1 er août 2018 sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique ; Vu l’article 1 er , paragraphe 1 er , de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . L’annexe A du règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales est modifiée comme suit : 1° La troisième ligne en comptant du bas de la liste est supprimée. 2° Les termes de la quinzième ligne en comptant du bas de la liste sont modifiés et libellés comme suit : ​ « Syndrome respiratoire aigu sévère dû au coronavirus SARS-CoV-1 ou MERS X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE ». ​ ​ ​ ​ ​ 3° Entre la vingt-cinquième et la vingt-sixième ligne en comptant du bas de la liste est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit : ​ « Orthopoxviroses dont la variole du singe X TÉLÉPHONE ​ X TÉLÉPHONE ». ​ ​ ​ ​ ​ 4° Entre la trentième et la trente et unième ligne en comptant du bas de la liste est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit : ​ « Maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) causée par SARS-CoV-2 ​ ​ ​ X 1 jour ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. L’annexe B du même règlement grand-ducal est modifié comme suit : Entre la huitième et la neuvième ligne en comptant du bas est insérée une nouvelle ligne libellée comme suit : ​ « Orthopoxviroses dont la variole du singe Matériel biologique 1 jour ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 3. Le ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Cabasson, le 15 juillet 2022. Henri