Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire européen et international. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ; Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote ; Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du baccalauréat international, et notamment l’article 3 ; Vu la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d’un lycée à Junglinster ; Vu la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d’un lycée à Clervaux ; Vu la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d’une école internationale publique à Differdange ; Vu la loi modifiée du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement secondaire ; Vu la loi modifiée du 13 juillet 2018 portant création d’un lycée à Mondorf-les-Bains ; Vu la loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch ; Vu la loi du 8 juillet 2022 portant création d’un lycée à Luxembourg ; Vu l’avis de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ; Notre Conseil d’État entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : ​

Art. 1 er . Dans les différentes classes de l’enseignement secondaire européen et international, l’enseignement est dispensé suivant les grilles horaires annexées. ​

Art. 2. La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire européen et international tient compte, le cas échéant, des coefficients des différentes disciplines, ainsi que des disciplines fondamentales indiquées dans les grilles horaires annexées. ​

Art. 3. Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2022/2023. ​

Art. 4. Notre ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Cabasson, le 26 juillet 2022. Henri ​ Annexe Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .