Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance.
This preamble introduces a Grand-Ducal regulation that amends an existing regulation on adult education training for alternance educator studies.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2023/01/17/a51/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation that amends an existing regulation on adult education training for alternance educator studies. The director of the school is responsible for managing the training, organizing the teaching, and coordinating the modules and courses. This article amends Article 3 of the same regulation by deleting certain wording. This article amends Article 4, paragraph 2 of the same regulation: it replaces the term “délégué à la formation des adultes” with “directeur” and adds a new point requiring a recommendation letter related to prior professional experience or a motivation letter. This article amends article 6 of the same regulation by replacing one term with “directeur” and deleting another phrase.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This preamble introduces a Grand-Ducal regulation that amends an existing regulation on adult education training for alternance educator studies.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin dâétudes secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes dâéducateur en alternance. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création dâun Service de la formation des adultes, et notamment son article 4 ; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ; Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ; Vu la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création dâune Ãcole nationale pour adultes ; Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés ; Les avis de la Chambre des fonctionnaires et des employés publics, de la Chambre des métiers, de la Chambre dâagriculture ayant été demandés ; Notre Conseil dâÃtat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de lâÃducation nationale, de lâEnfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil ; Arrêtons : â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The director of the school is responsible for managing the training, organizing the teaching, and coordinating the modules and courses.
Art. 1 er . à lâarticle 2 du règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin dâétudes secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes dâéducateur en alternance, sont apportées les modifications suivantes : 1° à lâalinéa 1 er , les termes â  « de la 2 e Chance » â sont remplacés par ceux de â  « nationale pour adultes » â . 2° lâalinéa 2 est remplacé par lâalinéa suivant : â « La gestion de la formation, lâorganisation pédagogique ainsi que la coordination des modules et des cours sont assurées par le directeur de lâÃcole, ci-après « directeur ». ». â â â â â â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article amends Article 3 of the same regulation by deleting certain wording.
Art. 2. à lâarticle 3, alinéa 1 er , du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° Les termes â  « ou dâun contrat de travail dâéducateur en formation suivant la convention collective de travail pour les salariés du secteur dâaide et de soins et du secteur social dâau moins 16 heures hebdomadaires » â sont supprimés. 2° Au point 3, les termes â  « : section des auxiliaires de vie » â sont supprimés. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article amends Article 4, paragraph 2 of the same regulation: it replaces the term “délégué à la formation des adultes” with “directeur” and adds a new point requiring a recommendation letter related to prior professional experience or a motivation letter.
Art. 3. à lâarticle 4, alinéa 2, du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° les termes â  « délégué à la formation des adultes » â sont remplacés par le terme â  « directeur » â . 2° à la suite du point 2, il est ajouté un point 3 nouveau, libellé comme suit : â « 3. une lettre de recommandation en lien avec lâexpérience professionnelle antérieure ou une lettre de motivation. ». â â â â â â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: This article amends article 6 of the same regulation by replacing one term with “directeur” and deleting another phrase.
Art. 4. à lâarticle 6 du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° à lâalinéa 1 er , les termes â  « délégué à la formation des adultes » â sont remplacés par le terme â  « directeur » â . 2° à lâalinéa 2, les termes â  « ou le délégué à la formation des adultes » â sont supprimés. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: This article replaces the term “délégué à la formation des adultes” with “directeur” in article 9 of the same regulation.
Art. 5. à lâarticle 9 du même règlement , les termes â  « délégué à la formation des adultes » â sont remplacés par le terme â  « directeur » â . â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: This article amends article 10(3) by replacing the term “délégué à la formation des adultes” with “directeur”.
Art. 6. à lâarticle 10, alinéa 3, du même règlement , les termes â  « délégué à la formation des adultes » â sont remplacés par le terme â  « directeur » â . â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article says Article 13 of the same regulation is replaced by new wording.
Art. 7. Lâarticle 13 du même règlement est remplacé par le libellé suivant : â « - 13 Verify source ↗
Art. 13.
Art. 13. Chaque module est constitué dâune ou plusieurs unités de formation fixées par la grille horaire arrêtée par règlement grand-ducal. Lâévaluation est réalisée sur une échelle de zéro à vingt points. Tous les résultats qui résultent dâun calcul de moyenne sont arrondis à lâunité supérieure. à lâexception du module portant sur le travail personnel encadré, chaque module est évalué de la manière suivante : 1. Le contrôle continu qui a lieu pour chaque semestre où une unité de formation est enseignée consiste en : a) au moins un travail écrit organisé sur la durée de la formation ; b) des épreuves individuelles ou collectives, effectuées dans les semestres où il nây a pas dâépreuves écrites telles que : i. une épreuve orale ; ii. une épreuve pratique ; iii. un ou plusieurs travaux écrits - exposé, rapport, commentaire de textes, carnet dâétudes. La note semestrielle du contrôle continu dâune unité de formation est la moyenne des épreuves réalisées au cours du semestre. La note finale du contrôle continu dâun module est la moyenne arithmétique de toutes les notes semestrielles des unités de formations y relatives. En début de formation, la répartition des épreuves du contrôle continu prévues pour les quatre semestres de formation est communiquée aux apprenants. 2. à lâexamen final, lâévaluation consiste en : a) un examen écrit et un examen oral pour les modules 1 et 3 ; pour le module langues, le candidat choisit la langue dans laquelle il entend se soumettre à lâépreuve orale deux mois avant lâépreuve ; La note de lâexamen final des modules 1 et 3 est la moyenne arithmétique pondérée de la note de lâépreuve écrite affectée du coefficient 2, et de la note de lâépreuve orale affectée du coefficient 1 ; b) un examen écrit final organisé au cours du deuxième ou du quatrième semestre pour les modules 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11. La note de lâexamen final de ces modules est la note de lâépreuve écrite ; c) un examen oral ou pratique final organisé au cours du deuxième ou du quatrième semestre pour les modules 6 et 7. La note de lâexamen final de ces modules est la note de lâépreuve écrite. ». â â â â â â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: This article replaces article 15 of the same regulation with new wording.
Art. 8. Lâarticle 15 du même règlement est remplacé par le libellé suivant : â « - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Module results are based on grades out of 20, with a pass at 10 or more.
Art. 15. Chaque module fondamental, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la façon suivante : 1. la note finale du module est la moyenne arithmétique de la note de lâexamen final et de la note du contrôle continu. Le module est réussi si la note finale du module est supérieure ou égale à dix points ; 2. lâapprenant qui nâa pas réussi un module a le droit de se soumettre à une épreuve complémentaire qui a lieu dans les trois semaines suite à lâexamen final du module, si la note insuffisante est supérieure ou égale à sept points dans les unités de formation non réussies. Le programme des matières soumises à lâépreuve complémentaire est validé par la commission dâexamen définie à lâarticle 18. Si la note de lâépreuve complémentaire est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi ; 3. lâapprenant qui nâa pas réussi lâépreuve complémentaire ou qui a obtenu une note de module inférieure à sept points a le droit de participer à des ateliers dâapprentissage personnalisés dans le module non réussi. Ces ateliers sont organisés par les coordinateurs de module concernés et donnent lieu à une évaluation finale sous forme dâexamen dâajournement qui sera corrigé par deux membres de la commission dâexamen. Si la note obtenue à lâexamen dâajournement est supérieure ou égale à dix points, le module est réussi. Si la note de lâépreuve dâajournement est inférieure à dix points, le module est définitivement considéré comme non réussi. ». â â â â â â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: This article replaces Article 16 of the same regulation with new wording, but the replacement text is not shown here.
Art. 9. Lâarticle 16 du même règlement est remplacé par le libellé suivant : â « - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Some non-fundamental modules are graded like fundamental modules, but if the continuous assessment mark is at least 14/20, there is no final exam and the module grade is the continuous assessment mark.
Art. 16. Chaque module non fondamental, coté sur une échelle de zéro à vingt points, est évalué de la même façon que les modules fondamentaux, à lâexception des modules dont la note de contrôle continu est supérieure ou égale à quatorze points, qui ne sont pas soumis à une épreuve finale sous forme dâexamen. Dans ce cas, la note finale du module est constituée par la note du contrôle continu du module. ». â â â â â â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: This article amends article 18 of the same regulation by replacing “délégué à la formation des adultes” with “directeur” and changing the numbers “quatre” and “six” to “cinq” at point 4.
Art. 10. à lâarticle 18 du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° les termes â  « délégué à la formation des adultes » â sont remplacés par le terme â  « directeur » â . 2° au point 4, le terme â  « quatre » â est remplacé par celui de â  « cinq » â et le terme â  « six » â est remplacé par celui de â  « cinq » â . â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article amends article 19(2) of the same regulation by replacing “four” with “five” in point 1 and “six” with “five” in point 2.
Art. 11. à lâarticle 19, alinéa 2, du même règlement , sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 1, le terme â  « quatre » â est remplacé par celui de â  « cinq » â . 2° Au point 2, le terme â  « six » â est remplacé par celui de â  « cinq » â . â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: This article replaces Annex I with a new list of training modules for the alternating educator program leading to the secondary school leaving diploma.
Art. 12. Lâannexe I du même règlement est remplacée par lâannexe suivante : â « Annexe I â Les modules de la formation menant au diplôme de fin dâétudes secondaires dans le cadre de la formation dâéducateur en alternance. La formation menant au diplôme de fin dâétudes secondaires comprend les modules et les unités de formation (UF) suivants : Les modules fondamentaux : Module 1 : Langues UF 1.1. : Français UF 1.2. : Allemand UF 1.3. : Anglais Lâépreuve de lâexamen final du module porte sur deux des trois langues au choix Module 2 : Psychologie UF 2.1. : Psychologie générale UF 2.2. : Développement tout au long de la vie Module 3 : Pédagogie UF 3.1. : Pédagogie générale UF 3.2. : Pédagogie sociale UF 3.3. : Pédagogie inclusive Module 4 : Formation pratique UF 4.1. : Pratique professionnelle et tutorat UF 4.2. : Méthodologie de la pratique professionnelle et action éducative et sociale Module 5 : Travail personnel encadré â â Les modules non-fondamentaux : Module 6 : Sociologie UF 6.1. : Sociologie générale Module 7 : Arts et culture UF 7.1. : Ãducation musicale UF 7.2. : Ãducation artistique Module 8 : Pédagogie des activités physiques et sportives UF 8.1. : Ãducation physique et sportive UF 8.2. : Psychomotricité Module 9 : Médias et communication UF 9.1. : Communication UF 9.2. : Pédagogie des médias Module 10 : Mathématiques UF 10.1. : Mathématiques appliquées Module 11 : Sciences naturelles UF 11.1. : Biologie Module 12 : Philosophie UF 12.1. : Ãthique UF 12.2. : Déontologie UF 12.3. : Développement durable ». â â â â â â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: This regulation applies starting in the 2022/2023 school year.
Art. 13. Le présent règlement est applicable à partir de lâannée scolaire 2022/2023. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: The Minister with education in his responsibilities is charged with carrying out this regulation.
Art. 14. Notre ministre ayant lâÃducation nationale dans ses attributions est chargé de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de lâÃducation nationale, de lâEnfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Palais de Luxembourg, le 17 janvier 2023. Henri
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